L'emploi est une compétence régionale et la fiscalité des salaires une compétence fédérale. La présente question porte donc sur une matière transversale.

L'expérience des primes à l’innovation a été lancée il y a plusieurs annéees. Elle permet aux entreprises de récompenser les travailleurs qui sont à l’origine d’un produit ou d’un processus de production innovateurs. Cette prime est exonérée des cotisations sociales à charge des employeurs et des travailleurs et n’est pas imposable.

Pouvez-vous m'indiquer, chaque fois par année et par Région :

1) Combien de demandes ont été introduites depuis 2014 ?

2) Combien de ces demandes ont été approuvées ?

3) Combien de demandes approuvées concernent un produit innovateur ?

4) Combien de demandes approuvées concernent le processus de production ?

5) Combien d’entreprises ont introduit une ou plusieurs demandes ?

6) Quels secteurs ont le plus souvent recours à ce système ?

1) Depuis 2014, 3 469 dossiers ont été introduits auprès du service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. La répartition des dossiers introduits est la suivante :

2) De ces 3 469 dossiers introduits, 3 309 ont été validés. La répartition des dossiers validés est la suivante :

3) Parmi les 3 309 dossiers validés, 695 demandes concernent un produit : 250 en 2014, 201 en 2015 et 244 en 2016.

4) Parmi les 3 309 dossiers validés, 1 257 demandes concernent un processus de production : 452 en 2014, 364 en 2015 en 441 en 2016.

5) Entre 2014 et 2016, 575 entreprises ont introduit une ou plusieurs demandes. La répartition de ces entreprises est la suivante :

6) Entre 2014 et 2016, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient, pour la Belgique et dans les trois Régions :

– pour la Belgique :

1. les services financiers avec 504 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 426 demandes ;

3. le commerce de gros avec 279 demandes ;

4. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 213 demandes ;

5. la fabrication de machines et d’équipement avec 208 demandes ;

– en Région flamande :

1. l’industrie chimique avec 285 demandes  ;

2. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 212 demandes ;

3. la fabrication de machines et d’équipement avec 194 demandes ;

4. le commerce de gros avec 173 demandes ;

5. la fabrication de produits informatiques avec 163 demandes ;

– en Région de Bruxelles-Capitale :

1. les services financiers avec 492 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 113 demandes ;

3. le commerce de gros avec 50 demandes ;

4. les activités d’assurance avec 37 demandes ;

5. les sièges sociaux avec 17 demandes ;

– en Région wallonne :

1. la fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques avec 137 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 64 demandes ;

3. la construction de bâtiments avec 46 demandes ;

4. la fabrication de produits électriques avec 38 demandes ;

5. le commerce de gros avec 34 demandes.

En Belgique, les principaux secteurs utilisateurs de cette mesure étaient :

– en 2014 :

1. les services financiers avec 190 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 165 demandes ;

3. le commerce de gros avec 122 demandes ;

4. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 85 demandes ;

5. la fabrication d’autres produits minéraux non-métalliques avec 83 demandes ;

– en 2015 :

1. les services financiers avec 153 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 127 demandes ;

3. la fabrication de machines et d’équipement avec 82 demandes ;

4. le commerce de gros avec 68 demandes ;

5. les activités d’architecture et d’ingénierie avec 61 demandes ;

– en 2016 :

1. les services financiers avec 161 demandes ;

2. l’industrie chimique avec 134 demandes ;

3. la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc avec 90 demandes ;

4. le commerce de gros avec 89 demandes ;

5. la fabrication de produits informatiques avec 80 demandes.