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Question écrite n° 6-1423

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 24 avril 2017

au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives

entreprise publique
parrainage
sport
sport professionnel
organisation sportive
manifestation sportive
statistique officielle

Chronologie

24/4/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017 )
22/5/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1424
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426

Question n° 6-1423 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Réponse reçue le 22 mai 2017 :

Tant l’Agence pour le Commerce extérieur que le Ducroire m’informent de ne pas avoir fait du sponsoring sportif au cours des années 2014, 2015, et 2016.

En ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, une réponse globale sera fournie par le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes. Je me réfère l’honorable sénateur donc à la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes sur sa question numéro 6-1413 du 24 avril 2017.