Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Tant l’Agence pour le Commerce extérieur que le Ducroire m’informent de ne pas avoir fait du sponsoring sportif au cours des années 2014, 2015, et 2016.

En ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, une réponse globale sera fournie par le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes. Je me réfère l’honorable sénateur donc à la réponse du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes sur sa question numéro 6-1413 du 24 avril 2017.