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Question écrite n° 6-1394

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 24 avril 2017

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi

ministère
administration publique
fonction publique
intégration des handicapés
handicapé
travailleur handicapé
statistique officielle

Chronologie

24/4/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017 )
22/5/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1391
Aussi posée à : question écrite 6-1392
Aussi posée à : question écrite 6-1393
Aussi posée à : question écrite 6-1395
Aussi posée à : question écrite 6-1396
Aussi posée à : question écrite 6-1397
Aussi posée à : question écrite 6-1398
Aussi posée à : question écrite 6-1399
Aussi posée à : question écrite 6-1400
Aussi posée à : question écrite 6-1401
Aussi posée à : question écrite 6-1402
Aussi posée à : question écrite 6-1403
Aussi posée à : question écrite 6-1404
Aussi posée à : question écrite 6-1405
Aussi posée à : question écrite 6-1406
Aussi posée à : question écrite 6-1407
Aussi posée à : question écrite 6-1408

Question n° 6-1394 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2014, 2015 et 2016, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

Réponse reçue le 22 mai 2017 :

A. Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères

1) Le nombre de personnes avec handicap employés entre 2014 et 2016 au sein de l’administration centrale du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, réparti selon rôle linguistique est :

pour 2014 : 6 francophones et 14 néerlandophones :

pour 2015 : 6 francophones et 13 néerlandophones ;

pour 2016 : 5 francophones et 13 néerlandophones.

2) Ces chiffres se réfèrent à l’administration centrale du SPF où ils représentent approximent 1,5 % du total des personnes employées.

3) D’un côté des efforts sont réalisés pour maintenir l’emploi des personnes avec handicap qui sont déjà employées au sein du SPF en prévoyant entre autre les adaptations raisonnables nécessaires du poste de travail. D’autre côté, le SPF recrute aussi des lauréats de sélections du Selor qui se retrouvent sur les réserves spécifiques de personnes avec handicap. Enfin, le SPF entretient des contacts avec des organisations qui représentent des personnes avec handicap et facilite les stages de personnes avec handicap.

B. SPF Stratégie et Appui

1) La ventilation des membres du personnel souffrant d'un handicap en 2014, 1015 et 2016 se présente comme suit :

2014

Organisme

Total membres de personnel

# Néerlandophones handicapés

# Francophones handicapés

Total des agents handicapés

% emplois

SPF Personnel et Organisation (*)

449

5

6

11

2,45 %

SPF Budget et Contrôle de la gestion (**)

159

1

1

2

1,26 %

SPF Technologie de l'Information et de la Communication (*)

33

1

0

1

3,03 %



2015

Organisme

Total membres de personnel

# Néerlandophones handicapés

# Francophones handicapés

Total des agents handicapés

% emplois

SPF Personnel et Organisation (*)

439

5

6

11

2,51 %

SPF Budget et Contrôle de la gestion (**)

148

1

2

3

2,03 %

SPF Technologie de l'Information et de la Communication (*)

31

0

0

0

0,00 %



2016

Organisme

Total membres de personnel

# Néerlandophones handicapés

# Francophones handicapés

Total des agents handicapés

% emplois

SPF Personnel et Organisation (*)

545

6

6

12

2,20 %

SPF Budget et Contrôle de la gestion (**)

150

1

2

3

2,00 %

SPF Technologie de l'Information et de la Communication (*)

31

0

2

2

6,45 %

(**) Source : calcul manuel & Pdata.

(*) Source : Pdata.

2) Voir 1).

3) Le SPF B&CG, SPF P&O et SPF Fedict se sont engagés à créer un environnement de travail accueillant pour les personnes disposant d’un handicap, notamment en travaillant sur la sensibilisation du personnel et en adaptant si nécessaire l’environnement de travail. Un engagement a également été pris afin d’essayer d’atteindre le quota de 3 % des membres du personnel souffrant d’un handicap.

Afin d’atteindre ces objectifs et respecter ses engagements, les organisations susmentionnées, ont désignés un responsable diversité chargé de mettre en œuvre la politique fédérale de la diversité et assurer la promotion de l’égalité des chances.

Afin d’atteindre un taux d’emploi de personnes avec handicap de 3 %, avant chaque recrutement, les organisations ont évalué la disponibilité de réserves spécifiques de candidats handicapés auprès de Selor pour le profil recherché. Lorsque ces réserves sont disponibles, elles sont consultées. En outre, seules les compétences des candidats sont prises en compte lors du recrutement, sans discrimination sur la base du sexe, du handicap, de l'origine ou de l'orientation sexuelle. Les candidats handicapés qui le souhaitent peuvent demander des adaptations raisonnables de la procédure de sélection. Dans le cas qu’un candidat avec handicap se présente, des adaptations raisonnables sont faites à la procédure de sélection.

C. FOD Économie

En ce qui concerne le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, je renvoie vers la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l’Économie, à la question écrite n° 6-1392.