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Question écrite n° 6-134

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 octobre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques

entreprise publique
statistique officielle
niveau d'enseignement
Région de Bruxelles-Capitale
emploi des langues
Proximus
personnel
Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

28/10/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 )
10/12/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-135

Question n° 6-134 du 28 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans une interview donnée à Knack et publiée le 29 juin 2011, le président du Centre public d'aide sociale de la Ville de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, accuse la Société nationale belge des chemins de fer (SNCB) et Belgacom de ne pas vouloir engager de Bruxellois. Le personnel de ces entreprises ne comprendrait que quatre pour cent de Bruxellois. M. Mayeur insinue que des motifs racistes seraient à la base de cette situation.

Voici mes questions :

1) Quelle est la proportion d'habitants de la Région de Bruxelles travaillant dans les différentes entreprises publiques qui relèvent de la compétence de la ministre ? Comment cette proportion a-t-elle évolué durant les dix dernières années ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et leur évolution, et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

2) Peut-elle me fournir des données sur le niveau d'enseignement des membres bruxellois du personnel de ces entreprises publiques ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

3) Peut-elle me procurer les données sur la commune de résidence et l'âge de ces Bruxellois ?

4) Applique-t-on une politique proactive de recrutement d'une plus grand nombre d'habitants de la Région de Bruxelles dans ces entreprises ? Si non, la ministre estime-elle cela opportun étant donné le haut niveau de chômage (des jeunes) dans notre capitale ? Peut-elle justifier sa réponse ?

5) Comment explique-t-elle l'assertion du président du CPAS de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, selon laquelle les entreprises publiques en question appliqueraient une politique de recrutement raciste ? Cette affirmation repose-t-elle sur des indices ? Examinera-t-elle cette question de manière approfondie à la lumière des discriminations scandaleuses mises à jour dans les agences d'intérim ?

6) Quelles autres explications peut-elle donner à cette situation anormale ? Les obligations de bilinguisme et les cadres linguistiques y jouent-ils éventuellement un rôle ?

7) Quels sont les obstacles les plus importants à une représentation proportionnelle des Bruxellois dans ces entreprises publiques ? Qu'a entrepris ou envisage d'entreprendre la ministre pour éliminer ces obstacles ?

Réponse reçue le 10 décembre 2014 :

1. Le président du CPAS bruxellois a affirmé en 2011 que 4 % seulement des collaborateurs de Belgacom seraient domiciliés à Bruxelles.

Les chiffres réels de Belgacom relatifs aux collaborateurs domiciliés et actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale ces six dernières années se présentent comme suit :

2. Niveau de formation


Total

Graduat

18,62 %

Secondaire inférieur

5,52 %

Secondaire supérieur/

29,22 %

Universitaire

46,64 %

Grand Total

100,00%

3. Domicile et catégories d'âge


< 25

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

> 59

Total

ANDERLECHT

0,43%

1,47%

1,03%

1,29%

1,47%

1,55%

0,95%

1,21%

0,00%

9,40%

BRUXELLES

0,17%

0,78%

1,12%

0,95%

1,47%

0,69%

1,12%

0,86%

0,09%

7,24%

IXELLES

0,09%

0,86%

1,03%

0,69%

1,21%

0,78%

0,60%

0,17%

0,09%

5,52%

ETTERBEEK

0,09%

0,09%

0,52%

0,43%

0,60%

0,26%

0,09%

0,26%

0,17%

2,50%

EVERE

0,17%

0,26%

0,34%

0,95%

0,52%

0,78%

0,43%

0,34%

0,09%

3,88%

GANSHOREN

0,17%

0,34%

0,17%

0,69%

0,43%

0,34%

0,52%

0,34%

0,00%

3,02%

HAREN

0,00%

0,09%

0,00%

0,17%

0,17%

0,09%

0,00%

0,17%

0,00%

0,69%

JETTE

0,26%

0,69%

0,52%

1,47%

0,52%

0,69%

0,86%

0,86%

0,09%

5,95%

KOEKELBERG

0,00%

0,00%

0,09%

0,43%

0,86%

0,60%

0,09%

0,17%

0,00%

2,24%

LAKEN/LAEKEN

0,17%

0,52%

0,43%

0,95%

1,03%

0,78%

0,86%

0,78%

0,09%

5,60%

NEDER OVER HEEMBEEK

0,00%

0,52%

0,34%

0,34%

0,60%

0,34%

0,17%

0,09%

0,00%

2,41%

AUDERGHEM

0,00%

0,34%

0,26%

0,69%

1,21%

0,60%

0,34%

0,26%

0,00%

3,71%

SCHAERBEEK

0,69%

0,78%

1,29%

1,38%

2,93%

1,29%

0,69%

1,47%

0,17%

10,69%

BERCHEM ST AGATHE

0,00%

0,00%

0,52%

0,43%

0,78%

0,43%

0,69%

0,34%

0,09%

3,28%

 ST GILLES

0,09%

0,43%

0,09%

0,52%

0,17%

0,34%

0,00%

0,17%

0,00%

1,81%

MOLENBEEK ST JEAN

0,69%

1,55%

1,03%

1,47%

1,72%

1,47%

0,52%

0,43%

0,34%

9,22%

ST JOSSE

0,00%

0,17%

0,26%

0,26%

0,34%

0,17%

0,09%

0,09%

0,00%

1,38%

WOLUWE ST LAMBERT

0,43%

0,34%

0,43%

1,21%

0,86%

0,86%

0,52%

0,09%

0,09%

4,83%

WOLUWE ST PIERRE

0,09%

0,17%

0,34%

0,34%

0,34%

0,86%

0,26%

0,09%

0,34%

2,84%

UCCL

0,00%

0,52%

0,69%

0,95%

2,41%

1,12%

0,26%

0,26%

0,26%

6,47%

FOREST

0,09%

0,69%

0,34%

0,34%

1,03%

0,78%

0,17%

0,17%

0,09%

3,71%

WATERMAELE BOISFORT

0,17%

0,17%

0,00%

0,95%

0,69%

0,78%

0,60%

0,26%

0,00%

3,62%

TOTAL

3,79%

10,78%

10,86%

16,90%

21,38%

15,60%

9,83%

8,88%

1,98%

100,00%

4. Belgacom a déjà comblé cette année 54 postes vacants à Bruxelles. Sur ces 54 postes vacants, 20, soit 37 %, ont été attribués à des personnes habitant aussi effectivement à Bruxelles.

Compte tenu de l'importance qu'elle attache également à cet aspect, Belgacom a lancé plusieurs initiatives dans différents domaines, notamment :

5. Belgacom s'inscrit résolument en faux contre ces affirmations, d'autant plus qu'elle a déjà consenti de très nombreux efforts dans ce domaine. Chaque année (de 2007 à 2010, période d’application du projet par le SPF Emploi), Belgacom s'est vu décerner le label "égalité/diversité" du Service public fédéral (SPF) Emploi à l'issue des audits y afférents, preuve qu’elle accorde depuis longtemps une attention à cet aspect. Récemment, Belgacom s'est également vu décerner le "Diversity award" par l'organisation  Employer of the year pour les efforts exceptionnels déployés depuis plusieurs années dans le domaine de la diversité.

6. Toutes les fonctions au sein de Belgacom requièrent au minimum l'utilisation du français ou du néerlandais. Dans le cas de Bruxelles, certaines fonctions exigent l’utilisation de deux langues au minimum, mais, même dans ce cas, Belgacom examine surtout les compétences et/ou la présence éventuelle d'une base permettant de développer le bilinguisme.

7. Le chômage, surtout chez les jeunes, est précisément l'un des piliers auxquels Belgacom entend également accorder une attention particulière par l'intermédiaire de la Proximus Foundation. Belgacom poursuivra de toute évidence dans cette voie et investira dans des projets dans ce sens.

1) Nombre de membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale et pourcentage par rapport à l’ensemble du personnel bpost :


Nombre

% en bpost

2006

1674

4,42

2007

1660

4,50

2008

1591

4,55

2009

1597

4,74

2010

1537

4,68

2011

1552

4,99

2012

1446

4.92

2013

1512

5.38

2014

1474

5.51

2) Niveau de scolarité (**) en pourcentage des membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale :


1

2

3

4


2006

12,01

5,32

27,24

55,44

100

2007

13,67

5,66

27,23

53,43

100

2008

15,34

5,41

25,46

53,80

100

2009

16,97

5,82

22,23

54,98

100

2010

17,63

5,47

21,34

55,56

100

2011

17,07

5,35

20,55

57,02

100

2012

19.16

4.84

21.16

54.84

100

2013

16.93

4.50

21.43

57.14

100

2014

17.30

4.48

18.86

59.36

100

3) Domicile :

Voir annexe.

Niveau de scolarité (**) des membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale par rapport à l’ensemble du personnel bpost :


1

2

3

4


2006

15,12

9,15

4,61

3,69

4,42

2007

13,74

7,46

4,90

3,58

4,50

2008

13,59

6,89

4,85

3,63

4,55

2009

13,95

7,33

4,48

3,89

4,74

2010

13,78

6,98

4,47

3,82

4,68

2011

13,06

7,29

4,83

4,15

4,99

2012

13.46

6.19

4.79

4.00

4.92

2013

12.67

5.80

5.62

4.51

5.38

2014

13.03

5.95

5.25

4.76

5.51

(**) niveau de scolarité en fonction des classes de fonction :

1 = universitaire

2 = supérieur non universitaire

3 = humanités

4 = aucun diplôme requis

3) Domicile :

Voir annexe.

Membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale : ventilation par tranche d’âge :


-35

35-39

40-49

50-59

60 +


2006

16,25

26,46

27,00

28,43

1,85

100

2007

15,24

26,39

26,99

28,98

2,41

 

2008

13,32

28,47

27,72

28,28

2,20

 

2009

14,78

27,30

27,43

28,30

2,19

 

2010

14,70

27,72

26,81

28,43

2,34

 

2011

15,40

28,61

28,41

25,39

2,19

 

2012

26.69

15.70

29.53

25.86

2.21

 

2013

28.11

16.27

29.10

24.01

2.51

 

2014

27.82

15.60

30.05

23.88

2.65

 

Ventilation par tranche d’âge des membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale par rapport à l’ensemble du personnel bpost :


-35

35-39

40-49

50-59

60 +


2006

6,88

5,21

4,05

3,42

8,93

4,4

2007

7,00

5,55

4,18

3,35

11,5

4,5

2008

6,03

6,15

4,17

3,42

10,0

4,6

2009

7,33

6,46

4,30

3,43

9,86

4,7

2010

6,66

6,77

4,18

3,38

8,80

4,7

2011

6,83

7,39

4,55

3,44

7,17

4,9

2012

6.78

7.43

4.60

3.44

6.52

4.9

2013

7.38

8.77

4.94

3.60

6.88

5.4

2014

7.40

8.61

5.22

3.74

6.18

5.5

4) Le recrutement de travailleurs chez bpost s’effectue exclusivement sur la base de critères objectifs. Le code déontologique que les sélectionneurs doivent respecter prévoit que tous les candidats doivent être traités selon les mêmes critères et qu’il peut uniquement être tenu compte des compétences et de l’expérience pour le profil requis. Le domicile du candidat n’est pas un critère. Les emplois vacants sont publiés de façon élargie (entre autres via le site web) et le lieu où sera exercée la fonction y est notifié.

5) Les valeurs de bpost sont applicables sans restriction à tous les collaborateurs et prévoient entre autres ce qui suit : « En tant que collaborateur, je me montre digne de confiance en rejetant toute forme de discrimination et en étant ouvert à la manière d’être et de penser des autres. » Comme mentionné ci-dessus, la sélection de candidats est exclusivement basée sur le profil (compétences, expérience, etc.) du candidat. Il n’y a aucune indication faisant référence à une politique de recrutement raciste ou discriminatoire chez bpost.

6) Le bilinguisme officiel qui est requis pour certaines fonctions constitue en effet une difficulté. Depuis des années, bpost constate une pénurie manifeste de candidats officiellement bilingues. Cependant, cette pénurie est généralisée et ne s'applique pas uniquement aux candidats provenant de la Région de Bruxelles-Capitale.

7) Bpost dispose de 12 000 emplois vacants, pour lesquels les mêmes critères de sélection s’appliquent à chaque candidat. Bon nombre de ces candidatures sont accessibles aux personnes peu qualifiées. Pour certaines fonctions, le bilinguisme est requis, compte tenu de la législation en matière de langues, ce qui représente un éventuel obstacle. Toutefois, bpost recrute en permanence et continuera à la faire dans un avenir proche.

Bijlage – Annexe

3) Woonplaats – Domicile :


2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014


Brussel

246

234

245

146

246

232

226

232

231

Bruxelles

Evere

79

79

68

68

70

65

65

65

64

Evere

Schaarbeek

170

166

162

154

156

172

156

170

158

Schaerbeek

Etterbeek

68

67

57

59

49

50

45

45

38

Etterbeek

Elsene

70

71

67

71

63

61

62

71

67

Ixelles

Sint-Gillis

51

43

42

39

36

35

38

39

40

St..Gilles

Anderlecht

202

209

197

202

198

191

165

177

171

Anderlecht

Sint-Jans-Mo

159

152

147

149

164

163

148

168

169

Molenb-S.-.J.

Koekelberg

40

42

33

37

28

40

37

42

38

Koekelberg

Sint-.Agatha-B

66

67

67

67

59

54

51

51

53

Berch.-St.-A.

Ganshoren

56

55

51

52

57

60

59

53

54

Ganshoren

Jette

130

126

108

99

95

93

85

84

83

Jette

Sint-Pieters-Wo

27

28

29

39

34

30

34

35

34

Wol.-St.Pierre

Oudergem

36

46

39

38

37

37

33

33

33

Auderghem

Watermaal-Bo

35

32

34

36

35

35

25

25

24

Waterm. Bo

Ukkel

83

76

80

76

77

86

72

80

78

Uccle

Vorst

72

71

66

65

60

65

67

61

60

Forest

St-Lam.-Wo

67

70

73

74

63

58

57

56

56

Wol.-St.-La

Sint-Joost-t-No

21

26

26

26

27

25

21

25

23

St.-Josse-No

Totaal

1674

1660

1591

1597

1537

1552

1446

1512

1474

Total