Dans une interview donnée à Knack et publiée le 29 juin 2011, le président du Centre public d'aide sociale de la Ville de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, accuse la Société nationale belge des chemins de fer (SNCB) et Belgacom de ne pas vouloir engager de Bruxellois. Le personnel de ces entreprises ne comprendrait que quatre pour cent de Bruxellois. M. Mayeur insinue que des motifs racistes seraient à la base de cette situation.

Voici mes questions :

1) Quelle est la proportion d'habitants de la Région de Bruxelles travaillant dans les différentes entreprises publiques qui relèvent de la compétence de la ministre ? Comment cette proportion a-t-elle évolué durant les dix dernières années ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et leur évolution, et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

2) Peut-elle me fournir des données sur le niveau d'enseignement des membres bruxellois du personnel de ces entreprises publiques ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ?

3) Peut-elle me procurer les données sur la commune de résidence et l'âge de ces Bruxellois ?

4) Applique-t-on une politique proactive de recrutement d'une plus grand nombre d'habitants de la Région de Bruxelles dans ces entreprises ? Si non, la ministre estime-elle cela opportun étant donné le haut niveau de chômage (des jeunes) dans notre capitale ? Peut-elle justifier sa réponse ?

5) Comment explique-t-elle l'assertion du président du CPAS de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, selon laquelle les entreprises publiques en question appliqueraient une politique de recrutement raciste ? Cette affirmation repose-t-elle sur des indices ? Examinera-t-elle cette question de manière approfondie à la lumière des discriminations scandaleuses mises à jour dans les agences d'intérim ?

6) Quelles autres explications peut-elle donner à cette situation anormale ? Les obligations de bilinguisme et les cadres linguistiques y jouent-ils éventuellement un rôle ?

7) Quels sont les obstacles les plus importants à une représentation proportionnelle des Bruxellois dans ces entreprises publiques ? Qu'a entrepris ou envisage d'entreprendre la ministre pour éliminer ces obstacles ?

1. Le président du CPAS bruxellois a affirmé en 2011 que 4 % seulement des collaborateurs de Belgacom seraient domiciliés à Bruxelles.

Les chiffres réels de Belgacom relatifs aux collaborateurs domiciliés et actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale ces six dernières années se présentent comme suit :

• Au 31 décembre 2013, 8,3 % des collaborateurs de Belgacom (1 160 sur 14 007) habitaient dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sur les 7 519 collaborateurs employés en Région bruxelloise, 15,7 % (1 121) y résidaient également

• Au 31 décembre 2012, 8,2 % des collaborateurs de Belgacom (1 207 sur 14 783) habitaient dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sur les 7 319 collaborateurs employés en Région bruxelloise, 15,9 % (1 165) y résidaient également

• Au 31 décembre 2011, 7,8 % des collaborateurs de Belgacom (1 222 sur 15 611) habitaient dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sur les 7 519 collaborateurs employés en Région bruxelloise, 15,6 % (1 170) y résidaient également

• Au 31 décembre 2010, 7,7 % des collaborateurs de Belgacom (1 199 sur 15 511) habitaient dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sur les 7 319 collaborateurs employés en Région bruxelloise, 15,7 % (1 147) y résidaient également.

• Au 3 décembre 2009, 8,03 % des collaborateurs de Belgacom (1 261 sur 15 685) habitaient dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sur les 7 466 collaborateurs employés en Région bruxelloise, 16,2 % (1 206) y résidaient également.

• ·Au 31 décembre 2008, 6,4 % des collaborateurs de Belgacom (838 sur 13 183) habitaient dans la Région de Bruxelles-Capitale. Sur les 5 824 collaborateurs employés en Région bruxelloise, 14,1 % (821) y résidaient également.

2. Niveau de formation

3. Domicile et catégories d'âge

4. Belgacom a déjà comblé cette année 54 postes vacants à Bruxelles. Sur ces 54 postes vacants, 20, soit 37 %, ont été attribués à des personnes habitant aussi effectivement à Bruxelles.

Compte tenu de l'importance qu'elle attache également à cet aspect, Belgacom a lancé plusieurs initiatives dans différents domaines, notamment :

• Une collaboration plus étroite avec Actiris depuis 2014 : en mars de cette année, un nouvel accord a été conclu avec Actiris. La collaboration entre Belgacom et Actiris est très bonne,. Le 22 octobre, Actiris a été convié à une session d'information dans un call center de Proximus et la visite des points de vente Proximus, pour mieux comprendre la nature des emplois vacants.

• Stage d'insertion : le 3 novembre, cinq personnes ont commencé leur stage d'insertion chez Belgacom par l'intermédiaire d'Actiris. Il s'agit de personnes faiblement qualifiées en stage d'attente et auxquelles Belgacom offre ainsi la possibilité d'acquérir une première expérience professionnelle de trois mois.

• Enseignement pour adultes : le 17 novembre, trois personnes de Bruxelles commenceront un stage dans un point de vente Proximus à Bruxelles. Il s'agit d'adultes qui suivent une formation de "vendeur multimédia et ICT". Dans ce cadre, les 10 personnes ayant suivi cette formation ont en premier lieu toutes participé, pendant une journée complète, à une visite d'entreprise/un stage d'observation dans un point de vente Proximus. Trois personnes se sont par la suite vu offrir la possibilité d'effectuer leur stage de 6 semaines chez Belgacom. Elles l’effectueront du 17 novembre au 26 décembre 2014.

• Enseignement secondaire supérieur : le 24 octobre, Belgacom faisait partie des entreprises présentes lors de la séance de kick-off de "Make IT Work". Cette initiative, lancée par l'Erasmus Hogeschool en collaboration avec la VUB, vise à encourager les élèves du troisième degré (5e et 6e années de l'enseignement secondaire) du Brabant flamand et de Bruxelles à opter pour des études à orientation technologique (STEM), étant donné les possibilités d'emploi qu'elles offrent par la suite. Lors de la séance de kick-off, Belgacom a organisé avec les jeunes un brainstorming axé sur les apps à développer. À partir de janvier 2015, ils pourront effectuer une visite au sein de l’entreprise et, dans ce contexte, Belgacom les aidera dans leur travail de fin d'études. Belgacom participera au trajet ICT et au trajet Technique.

• Politique d'inclusion : Belgacom a conclu avec Be.Face un partenariat, qui vise l'inclusion de personnes du quartier Nord confrontées à différents problèmes (handicap, origine, faible degré de scolarité, etc.). Dans ce cadre, Belgacom a identifié 90 "mentors" qui peuvent aider les jeunes dans la recherche d'un travail.

5. Belgacom s'inscrit résolument en faux contre ces affirmations, d'autant plus qu'elle a déjà consenti de très nombreux efforts dans ce domaine. Chaque année (de 2007 à 2010, période d’application du projet par le SPF Emploi), Belgacom s'est vu décerner le label "égalité/diversité" du Service public fédéral (SPF) Emploi à l'issue des audits y afférents, preuve qu’elle accorde depuis longtemps une attention à cet aspect. Récemment, Belgacom s'est également vu décerner le "Diversity award" par l'organisation  Employer of the year pour les efforts exceptionnels déployés depuis plusieurs années dans le domaine de la diversité.

6. Toutes les fonctions au sein de Belgacom requièrent au minimum l'utilisation du français ou du néerlandais. Dans le cas de Bruxelles, certaines fonctions exigent l’utilisation de deux langues au minimum, mais, même dans ce cas, Belgacom examine surtout les compétences et/ou la présence éventuelle d'une base permettant de développer le bilinguisme.

7. Le chômage, surtout chez les jeunes, est précisément l'un des piliers auxquels Belgacom entend également accorder une attention particulière par l'intermédiaire de la Proximus Foundation. Belgacom poursuivra de toute évidence dans cette voie et investira dans des projets dans ce sens.

1) Nombre de membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale et pourcentage par rapport à l’ensemble du personnel bpost :

2) Niveau de scolarité (**) en pourcentage des membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale :

3) Domicile :

Voir annexe.

Niveau de scolarité (**) des membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale par rapport à l’ensemble du personnel bpost :

(**) niveau de scolarité en fonction des classes de fonction :

1 = universitaire

2 = supérieur non universitaire

3 = humanités

4 = aucun diplôme requis

3) Domicile :

Voir annexe.

Membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale : ventilation par tranche d’âge :

Ventilation par tranche d’âge des membres du personnel habitant la Région de Bruxelles-Capitale par rapport à l’ensemble du personnel bpost :

4) Le recrutement de travailleurs chez bpost s’effectue exclusivement sur la base de critères objectifs. Le code déontologique que les sélectionneurs doivent respecter prévoit que tous les candidats doivent être traités selon les mêmes critères et qu’il peut uniquement être tenu compte des compétences et de l’expérience pour le profil requis. Le domicile du candidat n’est pas un critère. Les emplois vacants sont publiés de façon élargie (entre autres via le site web) et le lieu où sera exercée la fonction y est notifié.

5) Les valeurs de bpost sont applicables sans restriction à tous les collaborateurs et prévoient entre autres ce qui suit : « En tant que collaborateur, je me montre digne de confiance en rejetant toute forme de discrimination et en étant ouvert à la manière d’être et de penser des autres. » Comme mentionné ci-dessus, la sélection de candidats est exclusivement basée sur le profil (compétences, expérience, etc.) du candidat. Il n’y a aucune indication faisant référence à une politique de recrutement raciste ou discriminatoire chez bpost.

6) Le bilinguisme officiel qui est requis pour certaines fonctions constitue en effet une difficulté. Depuis des années, bpost constate une pénurie manifeste de candidats officiellement bilingues. Cependant, cette pénurie est généralisée et ne s'applique pas uniquement aux candidats provenant de la Région de Bruxelles-Capitale.

7) Bpost dispose de 12 000 emplois vacants, pour lesquels les mêmes critères de sélection s’appliquent à chaque candidat. Bon nombre de ces candidatures sont accessibles aux personnes peu qualifiées. Pour certaines fonctions, le bilinguisme est requis, compte tenu de la législation en matière de langues, ce qui représente un éventuel obstacle. Toutefois, bpost recrute en permanence et continuera à la faire dans un avenir proche.

Bijlage – Annexe

3) Woonplaats – Domicile :