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Question écrite n° 6-1321

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 16 mars 2017

au ministre de la Justice

Prisons - Consommation de drogue - Chiffres - Mesures

établissement pénitentiaire
détenu
toxicomanie
stupéfiant
trafic de stupéfiants
statistique officielle

Chronologie

16/3/2017 Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/4/2017 )
24/10/2017 Réponse

Question n° 6-1321 du 16 mars 2017 : (Question posée en néerlandais)

Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées ; par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

De plus en plus de détenus consomment de la drogue à l'intérieur des prisons. Certains déclarent même que c'est en prison qu'ils ont consommé de la drogue pour la première fois.

1) Au cours des cinq dernières années, combien de détenus ont-ils été surpris en train de consommer de la drogue ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels, par établissement pénitentiaire.

2) Au cours des cinq dernières années, combien de détenus ont-ils été pris en flagrant délit de trafic de drogue ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels, par établissement pénitentiaire.

3) Au cours des cinq dernières années, combien de fois un visiteur a-t-il été surpris à introduire de drogue dans une prison ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels, par établissement pénitentiaire.

4) Au cours des cinq dernières années, combien de fois un gardien a-t-il été surpris à introduire de la drogue dans la prison ?

5) a) Combien de détenus ont-ils dû être hospitalisés à la suite d'une surdose ? Pourriez-vous répartir leur nombre par établissement pénitentiaire ?

b) Dans combien de cas la surdose a-t-elle entraîné la mort du détenu ?

6) Quelles mesures les pouvoirs publics ont-ils prises pour juguler la consommation de drogue et l'introduction de drogue dans les prisons ?

Réponse reçue le 24 octobre 2017 :

1) à 3) La direction générale des Établissements pénitentiaires ne dispose pas encore actuellement de données structurées concernant ce type d’infractions disciplinaires. Ces incidents sont évidemment repris dans les dossiers individuels des détenus ainsi que dans des registres locaux mais pas (encore) dans une banque de données centralisée. En principe, ce module est prévu dans le cadre de la poursuite du développement de Sidis Suite.

4) Depuis 2013, deux dossiers disciplinaires ont eu pour objet l’introduction de stupéfiants dans l’établissement par un agent pénitentiaire : un en 2013 et un en 2015.

5) Par respect du secret médical, il n’est pas possible de donner un aperçu du diagnostic qui a donné lieu à des transferts médicaux. Ces éléments figurent en effet dans le dossier médical individuel.

6) Le phénomène de la drogue est traité par une politique multidirectionnelle qui combine les procédures de sécurité préventives, le régime général et l’accompagnement des détenus toxicomanes.

En ce qui concerne les mesures de sécurité, des contrôles généralisés sont menés (sur quiconque pénètre la prison par exemple) et des actions plus ponctuelles sont entreprises en contrôlant le détenu lui-même ainsi que les locaux qu’il peut occuper (les espaces de séjour ou les cellules, les locaux dédiés aux ateliers, les locaux dédiés aux activités, les salles d’attentes, etc.).

Des études démontrent que des détenus prennent plus souvent de la drogue si leur emploi du temps n’est pas rempli. Les établissements pénitentiaires veillent par conséquent à ce que les détenus puissent travailler (chaque prison dispose d’un ou de plusieurs ateliers – environ 1 700 détenus travaillent quotidiennement) et à ce qu’il y ait suffisamment d’autres possibilités visant à remplir utilement la journée (bibliothèque, sport, etc.).

L’aide constitue le troisième pilier. Il se compose de l’aide médicale prévue par les établissements pénitentiaires et d’autres mesures d’accompagnement élaborées en collaboration avec les services des Communautés.

Des moyens sont mobilisés afin de faire correspondre la qualité de l’aide médicale à celle fournie à la société en général. C’est ainsi que trois projets pilotes seront prochainement lancés dans ce contexte, en coopération avec le service public fédéral (SPF) Santé publique, dans lesquels on misera spécifiquement sur l’aide (médicale) aux toxicomanes.

Les Communautés s’attèlent actuellement à l’élaboration du successeur des anciens points de contact. Le ministre flamand du Bien-être a également annoncé la création de TANDEM. Il s’agit d’un service qui doit optimiser l’orientation des détenus vers les soins en santé mentale, en portant ici aussi une attention particulière aux détenus souffrant d’un problème de drogue. Au sein de la Communauté française, divers services spécialisés dans l’aide aux toxicomanes sont également actifs au sein de différentes prisons.