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Question écrite n° 6-1109

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 7 novembre 2016

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats

douane
scanner
installation portuaire
aéroport
statistique officielle

Chronologie

7/11/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 )
26/1/2017 Réponse

Question n° 6-1109 du 7 novembre 2016 : (Question posée en néerlandais)

Les ports et les aéroports relèvent des Régions. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

Depuis un certain temps déjà, les services des douanes disposent de scanners mobiles utilisés à divers endroits, notamment dans les ports, les aéroports, etc.

1) De combien de scanners les services des douanes disposent-ils? Où sont-ils installés et à quelles fins?

2) Pendant combien de temps ces scanners ont-ils été utilisés depuis leur mise en service?

3) Combien de membres du personnel sont-ils prévus pour le maniement de ces appareils?

4) Quels résultats ont-ils déjà été obtenus avec ces scanners?

5) a) Envisagez-vous de mettre en service des scanners supplémentaires?

b) Dans l'affirmative, combien? Quand leur mise en service est-elle prévue?

Réponse reçue le 26 janvier 2017 :

1. La Douane dispose des scanners mobiles suivants :

(1) Un « backscatter » est un système d’inspection mobile monté sur une camionnette ou un camion léger permettant de scanner le contenu d’un container ou tout autre moyen de transport en roulant le long de celui-ci, sans déploiement de matériel volumineux.

(2) Un scanvan est un système d’inspection mobile destiné à identifier de façon rapide et efficace le contenu du courrier, de bagages et de petits colis.

En outre, la Douane dispose des scanners fixes suivants :

Les grands scanners mobiles sont déployés aux fins suivantes :

Les scanvans sont déployés aux fins suivantes :

a) Scanteam de Brussels Airport :

b) Scanteam de Bierset :

2. En-dehors du « time-out » pour entretien et pannes techniques, les scanners sont déployés dans la mesure du possible chaque jour de la semaine, pour autant que le personnel à disposition le permette (voir réponse question 3).

3. Par région D&A, l’AGD&A dispose du personnel suivant, tous niveaux confondus (personnel administratif et technique, chauffeurs, chefs d’équipes, etc.):

4. Les scanners mobiles permettent de constater régulièrement des infractions dans les domaines tant fiscaux que non-fiscaux, parmi lesquels on retrouve principalement la contrebande de tabac et de stupéfiants, le gasoil rouge et la sécurité.

5. a) L’acquisition de scanners supplémentaires est envisagée dans le cadre du plan d’action contre la menace terroriste établi par la douane.

5. b) Pour cette question, veuillez vous référer à notre réponse à la question 5 a).