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Question écrite n° 6-1006

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 12 juillet 2016

au ministre de la Justice

Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres

détenu
réinsertion sociale
extrémisme
terrorisme
statistique
radicalisation

Chronologie

12/7/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 )
24/11/2016 Rappel
20/4/2017 Réponse

Question n° 6-1006 du 12 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais)

Bien que de plus en plus d'experts soulignent l'importance du contrôle et de l'accompagnement des détenus présentant des antécédents extrémistes lors de leur réintégration, les connaissances scientifiques permettant d'étayer de telles allégations sont jusqu'à présent limitées (Mullins 2010 ; Horgan & Braddock 2010). C' est pourtant d'une importance capitale compte tenu des évolutions en la matière, si nous voulons empêcher de futurs attentats ou des pratiques de recrutement en misant sur la déradicalisation de détenus présentant des antécédents jihadistes

Les chercheurs néerlandais B. A. De Graaf et D. Weggemans ont récemment réalisé une étude sur la manière dont l'autorité s'y prend avec les (anciens) détenus liés au terrorisme.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation concerne une compétence régionale transversale.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus liés au terrorisme sont-ils actuellement incarcérés ?

2) Combien d'anciens détenus liés au terrorisme sont-ils actuellement sous surveillance électronique ?

3) Combien de détenus liés au terrorisme commettent-ils par la suite, à nouveau, des faits criminels ? En d'autres termes, quel est le taux de récidive chez ces détenus et est-il comparable à celui des autres anciens détenus ?

4) Quels facteurs contribuent-ils, pendant et après la détention, à une réintégration réussie, ou non, de personnes qui ont été incarcérées pour présomption d'extrémisme violent ? Quelle politique mène-t-on en la matière ? Le ministre peut-il expliquer sa réponse concrètement ?

Réponse reçue le 20 avril 2017 :

1) Les chiffres demandés sont présentés dans le tableau en annexe.

2) À l’heure actuelle, on dénombre cinq détenus liés au terrorisme placés sous SE:
- un condamné pour idéologie d’extrême droite, SE ayant été accordée par le tribunal d'application des peines;

- les quatre autres sont soupçonnés de terrorisme d’inspiration religieuse et font l’objet d’une SE dans le cadre de la détention préventive.

Des détenus condamnés sous SE en tant que peine autonome ne sont pas compris ici.
3) En ce qui concerne les chiffres de récidive en Belgique, il est nécessaire de poser quelques constatations générales :
- en dehors d'une étude récente mais plus générale de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (2015), la Belgique ne dispose pas de chiffres globaux de récidive relatifs à la population carcérale. ;

- quoi qu’il en soit, différents pays utilisent des méthodes différentes pour mesurer la récidive, ce qui implique qu’il faut se montrer prudents avec ces comparaisons. 

Pour cette population spécifique, il s’agit en outre d’un phénomène assez récent qui, de surcroît, est sujet à des évolutions rapides. Il possède aussi un caractère transfrontalier par excellence, ce qui rend difficile la reconstitution de telles carrières criminelles et donc également d’une éventuelle récidive.

Un constat récent révèle que la dernière vague d’auteurs ou de suspects étaient déjà connus pour divers faits (délits de violence, banditisme) et, à cet égard, sont donc des récidivistes avec une escalade dans la carrière criminelle (la nature des faits commis va crescendo, allant, par exemple, de faits de drogue à des vols, puis à des vols avec violence, pour aboutir finalement à des faits d’extrémisme/terrorisme violent).

4) Les éléments qui, selon nous, doivent contribuer à l’approche de ces détenus sont décrits dans le Plan d’action contre la radicalisation dans les prisons du 11 mars 2015. Ce plan décrit 10 points d’action qui se laissent intégrer dans des clusters sur les points suivants :

-    l’amélioration des conditions générales de vie dans les établissements pénitentiaires ;

-    l’optimisation du flux d’informations entre les services compétent, une analyse des risques poussée et une politique de placement sur la base d’une large expertise du thème ;

-    la mise en place de programmes spécifiques de désengagement.

Le premier thème s’applique à l’ensemble des détenus mais est néanmoins important. Il faut en effet éviter que des conditions de détention non conformes à la dignité humaine ne soient des stimuli supplémentaires qui maintiennent ou renforcent un processus de radicalisation. Il va de soi qu’il s’agit d’une opération d’ampleur vu la situation générale de bon nombre de nos prisons et le fait qu’il n’est possible de faire des progrès que progessivement, dans les limites des bidgets disponibles. Le Masterplan III, qui est aussi pluriannuel par définition, s’inscrit également dans cette approche.

La coopération intensive entre les services des prisons et ceux des services d’information et de renseignement a contribué à bien cartographier, en quantité et qualité, le phénomène de la radicalisation dans les prisons. Cette connaissance, dans le cadre de laquelle les renseignements issus de ce réseau sont complétes avec ceux issus de la méthodologie de dépistage des services psychosociaux, a également contribué à la répartition de cette population sur les prisons ordinaires, les prisons satellites et les sections Deradex, en fonction de la nature des informations et de la gravité de la menace.

En collaboration avec les services des Communautés et les conseillers islamiques, de plus en plus de détenus radicalisés sont suivis au niveau individuel afin d’évaluer quels types d’accompagnement peuvent contribuer à leur désengagement. À cet égard, il importe que ces interventions ne restent pas limitées aux détenus individuels mais s’adressent également à son réseau social et familial.

En ce qui concerne le désengagement, on constate que, dans tous les pays confrontés aux phénomènes de la radicalisation et de l’extrémisme, ce pilier se caractérise encore le plus par des stratégies de ‘trial and error’ et qu’il n’y existe pas de recettes toutes prêtes. Comme déjà indiqué, les réseaux de radicalisation et de terrorisme se développent de manière transfrontalière. Ceci nous oblige à regarder l’influençabilité de ces détenus avec un sens des réalités.   

Gent

3

1

1

1

6


Hasselt

5

1

7

0

13

9

Hoogstraten

0

0

0

0

0


Ieper

0

0

0

0

0


Leuven-Centraal

0

0

0

0

0


Leuven Hulp

1

0

0

0

0


Mechelen

0

0

1

1

2


Merksplas

0

0

0

0

0


Oudenaarde

0

2

0

0

2


Ruiselede

0

0

0

0

0


Sint-Gillis

7

3

3

1

14


Turnhout

2

1

1

0

4


Wortel

0

0

0

0

0


TOTAAL Noord

26

14

22

7

69

9








Andenne

3

1

2

2

8


Arlon

1

1

0

1

3


Berkendael

1

0

2

0

3


Dinant

0

0

0

0

0


Forest

0

0

1

0

1


Huy

0

0

0

0

0


Ittre

4

4

10

2

10

14

Jamioulx

2

2

5

1

10


Lantin

4

1

2

2

9


Leuze-en-Hainaut

5

1

4

1

11


Marche-en-Famenne

4

0

2

1

7


Marneffe

0

0

0

0

0


Mons

4

1

5

2

12


Namur

0

1

2

0

3


Nivelles

1

1

2

0

4


Saint-Hubert

0

0

0

0

0


Tournai

1

1

1

0

3


Totaal Zuid

Total Sud

30

14

38

12

94

14








Totaal nationaal

Total national

56

28

60

19

163

23