SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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12 juillet 2016 12 juli 2016
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Question écrite n° 6-1006 Schriftelijke vraag nr. 6-1006

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres Terrorismegedetineerden - Jihadisme - Deradicalisering - Cijfers 
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détenu
réinsertion sociale
extrémisme
terrorisme
statistique
radicalisation
gedetineerde
reclassering
extremisme
terrorisme
statistiek
radicalisering
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12/7/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/8/2016)
24/11/2016Rappel
20/4/2017Antwoord
12/7/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/8/2016)
24/11/2016Rappel
20/4/2017Antwoord
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Question n° 6-1006 du 12 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1006 d.d. 12 juli 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Bien que de plus en plus d'experts soulignent l'importance du contrôle et de l'accompagnement des détenus présentant des antécédents extrémistes lors de leur réintégration, les connaissances scientifiques permettant d'étayer de telles allégations sont jusqu'à présent limitées (Mullins 2010 ; Horgan & Braddock 2010). C' est pourtant d'une importance capitale compte tenu des évolutions en la matière, si nous voulons empêcher de futurs attentats ou des pratiques de recrutement en misant sur la déradicalisation de détenus présentant des antécédents jihadistes

Les chercheurs néerlandais B. A. De Graaf et D. Weggemans ont récemment réalisé une étude sur la manière dont l'autorité s'y prend avec les (anciens) détenus liés au terrorisme.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation concerne une compétence régionale transversale.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus liés au terrorisme sont-ils actuellement incarcérés ?

2) Combien d'anciens détenus liés au terrorisme sont-ils actuellement sous surveillance électronique ?

3) Combien de détenus liés au terrorisme commettent-ils par la suite, à nouveau, des faits criminels ? En d'autres termes, quel est le taux de récidive chez ces détenus et est-il comparable à celui des autres anciens détenus ?

4) Quels facteurs contribuent-ils, pendant et après la détention, à une réintégration réussie, ou non, de personnes qui ont été incarcérées pour présomption d'extrémisme violent ? Quelle politique mène-t-on en la matière ? Le ministre peut-il expliquer sa réponse concrètement ?

 

Hoewel steeds meer experts het belang van toezicht en begeleiding bij de re-integratie van gedetineerden met een extremistische achtergrond benoemen, is de wetenschappelijke kennis voor verdere uitwerking van dergelijke claims vooralsnog beperkt (Mullins 2010; Horgan & Braddock 2010). Dit is gezien de oplopende aantallen nochtans cruciaal, willen we toekomstige aanslagen of ronselpraktijken voorkomen door in te zetten op deradicalisering bij de gedetineerden met een jihadistische achtergrond.

De Nederlandse Onderzoekers B.A. de Graaf en D. Weggemans verrichten onlangs onderzoek naar het omgaan vanwege de overheid met (voormalige) terrorismegedetineerden.

Wat betreft transversaal karakter : de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2016–2019, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het fenomeen van de strijd tegen het terrorisme en de radicalisering is één van de grote prioriteiten. Deze vraag is een transversale gemeenschapsaangelegenheid betreffende de strijd tegen radicalisering en de deradicalisering.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) Kan de geachte minister aangeven hoeveel terrorismegedetineerden momenteel in de cel zitten?

2) Kan hij aangeven hoeveel voormalige terrorismegedetineerden momenteel onder elektronisch toezicht staan?

3) Kan hij aangeven en cijfermatig toelichten hoeveel terrorismegedetineerden achteraf terug criminele feiten begaan? Hoeveel bedraagt met andere woorden de recidivegraad bij hen en is deze vergelijkbaar met de andere voormalige gedetineerden? Kan hij dit gedetailleerd toelichten?

4) Welke factoren tijdens en na detentie dragen volgens hem bij aan succesvolle of onsuccesvolle re-integratie van personen die gedetineerden waren op verdenking van gewelddadig extremisme? Hoe vertaalt hij dit beleidsmatig en kan u dit concreet toelichten?

 
Réponse reçue le 20 avril 2017 : Antwoord ontvangen op 20 april 2017 :

1) Les chiffres demandés sont présentés dans le tableau en annexe.

2) À l’heure actuelle, on dénombre cinq détenus liés au terrorisme placés sous SE:
- un condamné pour idéologie d’extrême droite, SE ayant été accordée par le tribunal d'application des peines;

- les quatre autres sont soupçonnés de terrorisme d’inspiration religieuse et font l’objet d’une SE dans le cadre de la détention préventive.

Des détenus condamnés sous SE en tant que peine autonome ne sont pas compris ici.
3) En ce qui concerne les chiffres de récidive en Belgique, il est nécessaire de poser quelques constatations générales :
- en dehors d'une étude récente mais plus générale de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (2015), la Belgique ne dispose pas de chiffres globaux de récidive relatifs à la population carcérale. ;

- quoi qu’il en soit, différents pays utilisent des méthodes différentes pour mesurer la récidive, ce qui implique qu’il faut se montrer prudents avec ces comparaisons. 

Pour cette population spécifique, il s’agit en outre d’un phénomène assez récent qui, de surcroît, est sujet à des évolutions rapides. Il possède aussi un caractère transfrontalier par excellence, ce qui rend difficile la reconstitution de telles carrières criminelles et donc également d’une éventuelle récidive.

Un constat récent révèle que la dernière vague d’auteurs ou de suspects étaient déjà connus pour divers faits (délits de violence, banditisme) et, à cet égard, sont donc des récidivistes avec une escalade dans la carrière criminelle (la nature des faits commis va crescendo, allant, par exemple, de faits de drogue à des vols, puis à des vols avec violence, pour aboutir finalement à des faits d’extrémisme/terrorisme violent).

4) Les éléments qui, selon nous, doivent contribuer à l’approche de ces détenus sont décrits dans le Plan d’action contre la radicalisation dans les prisons du 11 mars 2015. Ce plan décrit 10 points d’action qui se laissent intégrer dans des clusters sur les points suivants :

-    l’amélioration des conditions générales de vie dans les établissements pénitentiaires ;

-    l’optimisation du flux d’informations entre les services compétent, une analyse des risques poussée et une politique de placement sur la base d’une large expertise du thème ;

-    la mise en place de programmes spécifiques de désengagement.

Le premier thème s’applique à l’ensemble des détenus mais est néanmoins important. Il faut en effet éviter que des conditions de détention non conformes à la dignité humaine ne soient des stimuli supplémentaires qui maintiennent ou renforcent un processus de radicalisation. Il va de soi qu’il s’agit d’une opération d’ampleur vu la situation générale de bon nombre de nos prisons et le fait qu’il n’est possible de faire des progrès que progessivement, dans les limites des bidgets disponibles. Le Masterplan III, qui est aussi pluriannuel par définition, s’inscrit également dans cette approche.

La coopération intensive entre les services des prisons et ceux des services d’information et de renseignement a contribué à bien cartographier, en quantité et qualité, le phénomène de la radicalisation dans les prisons. Cette connaissance, dans le cadre de laquelle les renseignements issus de ce réseau sont complétes avec ceux issus de la méthodologie de dépistage des services psychosociaux, a également contribué à la répartition de cette population sur les prisons ordinaires, les prisons satellites et les sections Deradex, en fonction de la nature des informations et de la gravité de la menace.

En collaboration avec les services des Communautés et les conseillers islamiques, de plus en plus de détenus radicalisés sont suivis au niveau individuel afin d’évaluer quels types d’accompagnement peuvent contribuer à leur désengagement. À cet égard, il importe que ces interventions ne restent pas limitées aux détenus individuels mais s’adressent également à son réseau social et familial.

En ce qui concerne le désengagement, on constate que, dans tous les pays confrontés aux phénomènes de la radicalisation et de l’extrémisme, ce pilier se caractérise encore le plus par des stratégies de ‘trial and error’ et qu’il n’y existe pas de recettes toutes prêtes. Comme déjà indiqué, les réseaux de radicalisation et de terrorisme se développent de manière transfrontalière. Ceci nous oblige à regarder l’influençabilité de ces détenus avec un sens des réalités.   

Gent

3

1

1

1

6


Hasselt

5

1

7

0

13

9

Hoogstraten

0

0

0

0

0


Ieper

0

0

0

0

0


Leuven-Centraal

0

0

0

0

0


Leuven Hulp

1

0

0

0

0


Mechelen

0

0

1

1

2


Merksplas

0

0

0

0

0


Oudenaarde

0

2

0

0

2


Ruiselede

0

0

0

0

0


Sint-Gillis

7

3

3

1

14


Turnhout

2

1

1

0

4


Wortel

0

0

0

0

0


TOTAAL Noord

26

14

22

7

69

9








Andenne

3

1

2

2

8


Arlon

1

1

0

1

3


Berkendael

1

0

2

0

3


Dinant

0

0

0

0

0


Forest

0

0

1

0

1


Huy

0

0

0

0

0


Ittre

4

4

10

2

10

14

Jamioulx

2

2

5

1

10


Lantin

4

1

2

2

9


Leuze-en-Hainaut

5

1

4

1

11


Marche-en-Famenne

4

0

2

1

7


Marneffe

0

0

0

0

0


Mons

4

1

5

2

12


Namur

0

1

2

0

3


Nivelles

1

1

2

0

4


Saint-Hubert

0

0

0

0

0


Tournai

1

1

1

0

3


Totaal Zuid

Total Sud

30

14

38

12

94

14








Totaal nationaal

Total national

56

28

60

19

163

23



1) De gevraagde cijfers worden in de bijgevoegde tabel weergegeven.

2) Op dit ogenblik zijn er 5 terro-gedetineerden onder elektronisch toezicht (ET), van wie :
 - één veroordeeld voor extreem rechts gedachtengoed, ET toegekend door de strafuitvoeringsrechtbank;
 - de vier overige worden verdacht van religieus geïnspireerd terrorisme en hebben ET in het kader van de voorlopige hechtenis verkregen.

Gedetineerden onder ET als autonome straf zijn hier niet inbegrepen.
3) Wat betreft recidivecijfers in België, is het nodig een aantal algemene vaststellingen te noteren:
- in België zijn, buiten een recente maar meer algemene studie van het Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie (2015), geen globale recidivecijfers over de gevangenispopulatie voorhanden;
- hoe dan ook stellen we vast dat verschillende landen verschillende manieren gebruiken om recidive te meten waardoor voorzichtigheid met het omgaan met deze vergelijkingen geboden is. 

Wat deze specifieke populatie betreft, geldt bovendien dat het om een vrij recent fenomeen gaat dat bovendien onderhevig is aan snelle evoluties. Het fenomeen heeft tevens een bij uitstek grensoverschrijdend karakter waardoor de reconstructie van dergelijke criminele carrières, en dus ook eventuele recidive, bemoeilijkt wordt.
Een recente vaststelling is wel dat de laatste golf aan plegers of verdachten reeds gekend waren voor allerlei feiten (gewelddelicten, banditisme) en in dat opzicht dus recidivisten zijn waarbij een escalatie in de criminele carrière opvalt (de aard van de gepleegde feiten gaat crescendo, gaande van bv. drugsfeiten, naar diefstallen, diefstallen met geweld om uiteindelijk feiten van gewelddadig extremisme/terrorisme te plegen).

4) De elementen die ons inziens moeten bijdragen in de aanpak van deze gedetineerden zijn beschreven in het actieplan Aanpak radicalisering in gevangenissen van 11 maart 2015. Dit plan beschrijft 10 actiepunten die zich laten clusteren rond volgende thema’s:

-       het verbeteren van de algemene leefomstandigheden in de gevangenissen;

-       het optimaliseren van informatiedoorstroming tussen de bevoegde diensten en een doorgedreven risicoanalyse en plaatsingsbeleid op basis van een uitdeinende expertise met betrekking tot het thema en

-       het opzetten van specifieke disengagementprogramma’s. 

Het eerste thema is dan wel van toepassing op het geheel van de gedetineerden maar niettemin belangrijk omdat men er alles moet aan doen om door de wijze van invulling van de detentie geen bijkomende prikkels mag organiseren die een radicaliseringsproces in stand houden of versterken. Het ligt voor de hand dat dit een omvangrijke operatie is gelet de algemene toestand waarin tal van onze gevangenissen zich bevinden en wij enkel stapsgewijs, binnen de grenzen van de beschikbare budgetten, hier vooruitgang kunnen boeken. Ook het masterplan III, dat per definitie ook een meerjarenplan is, kadert in deze aanpak. 

De intensieve samenwerking tussen de diensten van de gevangenissen en deze van informatie- en inlichtingendiensten hebben er toe bijgedragen dat de omvang in kwantiteit en in kwaliteit van het fenomeen van de radicalisering binnen de gevangenissen goed in kaart is gebracht. Deze kennis, waarbij de inlichtingen uit dat netwerk met deze uit screeningmethodiek van de psychosociale diensten van de gevangenissen worden aangevuld, heeft tevens bijgedragen tot de spreiding van deze populatie over gewone gevangenissen, satellietgevangenissen en Deradex-afdelingen in functie van de aard van de informatie en de ernst van de dreiging. 

In samenwerking met de diensten van de gemeenschappen en de islamconsulenten worden steeds meer geradicaliseerde gedetineerden ook op individueel niveau opgevolgd teneinde in te schatten welke types van begeleiding kunnen bijdragen tot disengagement. Hierbij is het van belang dat deze interventies niet beperkt blijven tot de individuele gedetineerde maar dat ook zijn sociaal/familiaal netwerk aangesproken wordt. Wat disengagement betreft, merken we dat in alle landen die met het fenomeen van radicalisering/extremisme  te kampen hebben deze pijler nog het meest gekenmerkt wordt door strategieën van trial and error en er geen kant en klare recepten beschikbaar zijn. Dat de netwerken waarbinnen radicalisering en terrorisme, zoals reeds aangegeven, zich grensoverschrijdend ontwikkelen, dwingt ons om met realiteitszin naar de beïnvloedbaarheid van deze gedetineerden te kijken.

Gent

3

1

1

1

6


Hasselt

5

1

7

0

13

9

Hoogstraten

0

0

0

0

0


Ieper

0

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0

0

0


Leuven-Centraal

0

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0


Leuven Hulp

1

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0

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0


Mechelen

0

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1

1

2


Merksplas

0

0

0

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0


Oudenaarde

0

2

0

0

2


Ruiselede

0

0

0

0

0


Sint-Gillis

7

3

3

1

14


Turnhout

2

1

1

0

4


Wortel

0

0

0

0

0


TOTAAL Noord

26

14

22

7

69

9








Andenne

3

1

2

2

8


Arlon

1

1

0

1

3


Berkendael

1

0

2

0

3


Dinant

0

0

0

0

0


Forest

0

0

1

0

1


Huy

0

0

0

0

0


Ittre

4

4

10

2

10

14

Jamioulx

2

2

5

1

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Lantin

4

1

2

2

9


Leuze-en-Hainaut

5

1

4

1

11


Marche-en-Famenne

4

0

2

1

7


Marneffe

0

0

0

0

0


Mons

4

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5

2

12


Namur

0

1

2

0

3


Nivelles

1

1

2

0

4


Saint-Hubert

0

0

0

0

0


Tournai

1

1

1

0

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Totaal Zuid

Total Sud

30

14

38

12

94

14








Totaal nationaal

Total national

56

28

60

19

163

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