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Question écrite n° 6-1004

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 7 juillet 2016

au ministre de la Justice

Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte

terrorisme
extrémisme
statistique
traite des êtres humains
Syrie
radicalisation

Chronologie

7/7/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 )
6/4/2017 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1003

Question n° 6-1004 du 7 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais)

Le docteur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit un essai tout à fait pertinent sur le fonctionnement des réseaux jihadistes.

Son étude pointe le rôle clé joué par les intermédiaires lors des tentatives de départ de jeunes combattants pour la Syrie. Il souligne que sans l'aide d'un intermédiaire, ces tentatives se soldent souvent par un échec.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question concerne une compétence régionale transversale, la lutte contre la radicalisation. Ainsi, le ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes et de l'Intégration civique coordonne la lutte contre la radicalisation.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure est-ce aussi le cas des combattants qui quittent notre pays pour la Syrie? Dans combien de cas a-t-il été question d'un intermédiaire lorsque des combattants ont réussi à quitter le pays pour se rendre en Syrie?

2) Dans quelle mesure retrouve-t-on, dans les dossiers des combattants partant pour la Syrie, les mêmes intermédiaires qui organisent le voyage sur le plan pratique et mettent le combattant en contact avec les groupements terroristes dans les pays d'arrivée? Quelles sont leurs caractéristiques communes? S'agit-il principalement de concitoyens ou non?

3) Nos services interviennent-ils avec succès contre ces intermédiaires ? En effet, les combattants désireux de se rendre en Syrie parviennent rarement à quitter le pays sans leur aide. Ces trois dernières années, combien de fois des intermédiaires actifs dans notre pays ont-ils été condamnés ?

Réponse reçue le 6 avril 2017 :

1) À quelques exceptions près, la plupart des foreign terrorist fighters (FTF) belges effectuent le voyage vers la Syrie et l’Irak de leur propre initiative et avec leurs propres moyens. Ils obtiennent généralement les informations nécessaires (équipement, itinéraire, données de contact, ...) via d'autres FTF qui se trouvent déjà en Syrie ou en Irak, ou via des facilitateurs dans la région frontalière turco-syrienne.

2) et 3) Ces dernières années, les autorités judiciaires sont intervenues à plusieurs reprises contre des recruteurs et des facilitateurs actifs en Belgique, comme les réseaux proches de Sharia4Belgium et de Khalid Zerkani.

Depuis le 11 février 2015 (date du jugement du tribunal correctionnel d'Anvers dans l'affaire « Sharia4Belgium »), différentes décisions ont été prises qui concernaient les canaux de recrutement pour les théâtres d’opérations syrien et irakien.

Dans 12 des dossiers répressifs, des jugements ou arrêts sont déjà intervenus, avec condamnation de 43 recruteurs.

Cependant, ils n’ont pas tous été condamnés sur la base de l’article 140ter du Code pénal (recrutement) mais, dans de nombreux cas, en qualité de dirigeant d’un groupement terroriste (article 140, § 2, du Code pénal). Pour établir la qualification de dirigeant d’un groupement terroriste, le tribunal tient compte notamment de leur autorité sur ce groupement, de leur influence sur ses membres, de leur force de persuasion, de leurs aptitudes à la manipulation, des activités de coordination, ...

Il convient également de préciser que des procédures sont encore en cours contre des réseaux et canaux de recrutement qui recrutent activement en Belgique.