Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-7175

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 18 octobre 2012

au ministre de la Défense

Défense - Vols de F-16 - Zones de vol à basse altitude - Chiffres - Atténuation des nuisances sonores pour les riverains

avion de combat
bruit
aviation militaire

Chronologie

18/10/2012 Envoi question
20/11/2012 Réponse

Question n° 5-7175 du 18 octobre 2012 : (Question posée en français)

La Belgique dispose de plus de cinquante F-16 pour près de cent vingt pilotes. De nombreux vols d'entraînement sont réalisés à la fois en Belgique et à l'étranger, par exemple en Corse ou dans le désert marocain.

En Belgique, des zones de vols sont définies en plusieurs catégories. On retrouve dans ces zones les cinq LLFA (Low Level Flying Area), ou zones de vols à basse altitude de Havelange, Bastogne, Arlon, Saint-Vith et Elsenborn. Ces zones sont choisies en dehors de pôles urbains dans le but d'éviter au maximum les nuisances sonores. Pourtant, il me revient que trop souvent, les riverains des zones de vols à basse altitude souffrent des nuisances sonores liées à ces vols à basse altitude.

1) Pouvez-vous me préciser le nombre de vols de F-16 dans chacune des zones de vols à basse altitude pendant l'année 2011?

2) Quelles sont les périodes de la journée où ces vols sont effectués ?

3) Pouvez-vous distinguer la proportion de vols réalisés dans les LLFA belges, dans d'autres zones de vol en Belgique et à l'étranger ? Quelle est l'évolution de cette répartition sur les dix dernières années ?

4) Enfin, l'armée ayant conscience des nuisances sonores pour les habitants des zones concernées, tient-elle compte d'éléments physiques (comme la météo) ou autres qui pourraient atténuer le bruit pour ces habitants ?

Réponse reçue le 20 novembre 2012 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le nombre de vols de F-16 dans les zones de vols à basse altitude en 2011 est quantifiable, mais une subdivision dans les différentes zones « Low Flying Area Ardennes » (LFAA) est cependant impossible car ces zones font toujours l’objet d’une réservation globalisée. Elles sont réservées au profit des vols de navigation à basse altitude ou des vols d’entraînement « Close Air Support » en appui de la Composante Terre. En 2011, le nombre de vols de F-16 belges dans la LFAA s’élevait à 241. Cela correspond à 4 % du total des vols exécutés.

2. La Défense a choisi depuis des années de ne pas effectuer de vols à basse altitude en Belgique entre le 1er juin et le 15 septembre. De plus, ces vols à basse altitude n’ont pas lieu entre 12h00 et 13h30 ni les samedis, dimanches et jours fériés. La majorité des vols à basse altitude se situe entre 9h30 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00. Ces vols ont principalement lieu durant les mois d’avril, mai, septembre et octobre.

3. L’entraînement à basse altitude en Belgique a été réduit de plus de 25 % ces dernières années. La priorité est mise aujourd’hui sur l’entraînement à moyenne altitude (au-dessus de 10 000 pieds) tel qu’exigé par les opérations récentes ou en cours. En plus, une partie des vols à basse altitude s’effectue au Canada, au Maroc et en Norvège mais une répartition détaillée n’est toutefois pas disponible.

4. La Défense s’efforce de réduire au maximum les nuisances sonores qui pourraient être engendrées par ces vols à basse altitude. Ceux-ci sont déjà minimisés dans la phase de planification (soit moins de 5 % des vols dans la LFAA). Le survol de zones habitables est évité au maximum tout comme leur survol à répétition. Les éléments physiques, tels que les conditions météorologiques, sont pris en compte non pas pour une réduction éventuelle de la nuisance sonore mais bien pour la sécurité aérienne dans le cadre des critères de vol à vue.