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Question écrite n° 5-3887

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 1 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture

administration fiscale
réforme administrative

Chronologie

1/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4111

Question n° 5-3887 du 1 décembre 2011 : (Question posée en français)

Débutée en septembre 2001, la réforme Coperfin ambitionne de déterminer l'ensemble des changements nécessaires au niveau du personnel, des moyens et des méthodes de travail pour créer un meilleur environnement de travail pour les fonctionnaires et pour offrir un meilleur service aux citoyens.

Aujourd'hui, près de deux cents implantations du Service public fédéral (SPF) Finances ont fermés leurs portes depuis le lancement de la réforme Coperfin. C'est dans ce contexte, que le Comité de direction SPF Finances vient, ces dernières semaines, d'approuver un nouveau plan proposant entre autres une réduction du nombre des bureaux locaux de taxation.

1) Pouvez-vous me préciser quels sont les bureaux locaux de taxation concernés par les décisions administrative du SPF Finances ?

2) Quelles sont les critères qui ont été retenus pour couvrir le territoire belge ?