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Question écrite n° 5-11243

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 14 mars 2014

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume

service postal

Chronologie

14/3/2014 Envoi question
27/3/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4676

Question n° 5-11243 du 14 mars 2014 : (Question posée en français)

Des habitants de diverses communes de Gaume (sud de la province de Luxembourg) ont reçu fin décembre 2013 un courrier émanant de bpost. Dans ce courrier, Bpost évoque que les boîtes aux lettres des habitants sont non-réglementaires.

Les boîtes aux lettres des maisons concernées sont dans la plupart des cas des boîtes aux lettres murales accolées à l'habitation. Bpost demande donc à ces habitants de placer les boîtes aux lettres en bord de voirie.

Les menaces émises par bpost de suspendre la livraison du courrier sont incompréhensibles. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Ministre, que les villages gaumais sont organisés en village-rue. Les maisons sont organisées en cordon avec un large espace public au-devant appelé l'usoir. Celui-ci servait autrefois au stockage du fumier ou du bois de chauffage. L'espace privé de ces habitations se limite à l'avant des propriétés à l'habitation elle-même. Le citoyen n'a d'autre choix que de placer sa boîte aux lettres le long de son habitation.

Monsieur le Ministre, voici mes questions :

1) Pouvez-vous me confirmer que ce courrier est inopportun et est le fruit d'un malentendu ?

2) Pouvez-vous rassurer ces citoyens et affirmer qu'il n'y aura aucune sanction à cet égard ?

Réponse reçue le 27 mars 2014 :

Encore une fois, ce type de question ne relève pas des compétences ministérielles telles que définies par la loi de 1991. Néanmoins, afin de rassurer tant les membres du personnel de l’entreprise que les habitants de la région concernée, j’ai interrogé bpost, qui me communique les informations suivantes :

bpost vérifie actuellement si les boites sont conformes aux critères fixés dans la réglementation, en particulier l’arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boites aux lettres particulières. bpost m’informe que sa démarche est avant tout une démarche de sensibilisation dans le cadre de laquelle le propriétaire d’une boite aux lettres non conforme est invité à y apporter les adaptations nécessaires.

bpost ne recourt à une suspension qu’après plusieurs avertissements et uniquement dans les cas les plus problématiques (pas de boite aux lettres, boite pas ou difficilement accessible sans danger pour le facteur, boite trop éloignée de la voirie). bpost fait donc preuve de pragmatisme dans l’application de la réglementation et tient compte de chaque situation particulière (ex : personnes à mobilité réduite, usoir, …).

bpost est bien consciente de la problématique de l’usoir. bpost reconnait la spécificité de cette situation. La difficulté pour bpost réside en l’identification de l’existence d’un usoir communal ou non. En cas de réaction d’un habitant, qui démontrerait que cette partie de terrain est communale et qu’en conséquence il ne peut déplacer sa boite aux lettres, bpost considérera alors la situation comme étant en ordre et continuera de distribuer le courrier normalement.

Afin de limiter au maximum de tels désagréments pour les personnes concernées, bpost a entrepris des démarches auprès des communes afin d’identifier les cas de présence d’usoir et d’essayer d’obtenir une liste détaillée.