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Question écrite n° 5-10953

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 22 janvier 2014

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

la présence d'amiante dans les bâtiments de la Société nationale des chemins de fers belges et son impact sur les travailleurs

Société nationale des chemins de fer belges
maladie professionnelle
amiante

Chronologie

22/1/2014 Envoi question
24/2/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4155

Question n° 5-10953 du 22 janvier 2014 : (Question posée en français)

Le mois dernier, un menuisier du Groupe SNCB, atteint irrémédiablement d'un mésothélione plus communément appelé cancer de l'amiante, a porté plainte contre la SNCB et Infrabel pour administration volontaire de substances nocives.

Appelé à commenter cette procédure judiciaire, un porte-parole de la SNCB a expliqué à la presse qu'un inventaire a été réalisé en 2005 et 2006. La base de données " envirobase " répertorie 4936 présences d'amiante, signalées dans 828 bâtiments des chemins de fer. Sur ces 828 bâtiments, 80 ont été démolis ou traités depuis lors.

Interrogé au sujet de l'amiante dans le groupe SNCB, le 8 juillet 2002, votre prédécesseur, Monsieur le Ministre, précise qu' "Il subsiste des installations où l'amiante est liée et ne présente donc plus de danger. En cas de modification ou de travaux à ces installations, il est fait appel à des firmes spécialement agréées pour réaliser les travaux sans libération de fibres dans l'environnement. "

La réalisation de ce cadastre précis et l'attention particulière en cas de travaux aux installations est une démarche nécessaire pour protéger au mieux les travailleurs des nuisances de l'amiante.

Cependant, il me revient qu'entre 2005 et aujourd'hui, 17 mésothéliomes ont été répertoriés par le service de médecine du travail de la SNCB. Aussi, il semble que malgré le recensement certains travailleurs affirment " avoir été en contact avec de l'amiante sans avoir été informé, ni formé, ni protégé ".

Monsieur le Ministre, confirmez-vous qu'entre 2005 et aujourd'hui, 17 mésothéliomes ont été répertoriés par le service de médecine du travail de la SNCB ?

L'ensemble de ces personnes ont-elles bénéficié d'une indemnisation pour incapacité permanente à la suite d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ?

Quelle est votre réaction aux propos récents de travailleurs du groupe SNCB affirmant avoir été en contact avec de l'amiante sans avoir été informé, ni formé, ni protégé ?

Quelles sont les mesures que vous envisagez afin de lutter contre l'exposition de travailleurs de la SNCB à l'amiante ?

Réponse reçue le 24 février 2014 :

D'après le Fonds des Maladies Professionnelles: « Le mésothéliome met environ 40 ans à se déclarer après la première exposition à l'amiante. Jusque dans les années 80, l'amiante était souvent utilisé grâce à ses nombreuses propriétés intéressantes (résistant, isolant, bon marché…) et convenant de ce fait à toutes sortes de travaux. Du fait que l'amiante était devenu un produit très utilisé dans le monde entier, et qu'il s'écoule des dizaines d'années avant que ne se déclare une maladie liées aux particules d'amiante inhalées dans le passé, il fait encore aujourd'hui des victimes. »

Ceci explique la raison pour laquelle des mésothéliomes sont malheureusement diagnostiqués encore aujourd'hui alors qu'ils sont la conséquence d'inhalation de fibres d'amiante dans le passé, des dizaines d'années auparavant. Pour cette même raison, le mésothéliome n’est pas considéré comme un accident du travail, mais bien comme une maladie professionnelle.

Le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) m’indique que de 2005 à ce jour, 21 travailleurs ont été reconnus victimes d’une maladie professionnelle et indemnisés pour un mésothéliome consécutif à une exposition à de l’amiante. Toutes ces personnes se sont vu accorder une incapacité de travail permanente de 100 %.

Le Groupe SNCB me confirme également que conformément à l'arrêté royal du 16 mars 2006, articles 37 et suivants, un inventaire et un programme de gestion de l'asbeste encore présent a été établi par l’employeur lequel informe et forme annuellement les travailleurs qui sont exposés à l'amiante.

A titre d’exemple de mesure prise pour lutter contre l’exposition de travailleurs du Groupe SNCB à l’amiante, le Groupe SNCB cite le cas de démantèlement de matériel contenant encore de l’amiante. Cette opération se déroule à Malines dans une cabine spécialement conçue à cette fin (avec système d’aspiration, des vêtements de protection spéciaux, des douches avant et après le travail en cabine, etc). Les fibres d’amiante sont ensuite collectées dans des sacs hermétiquement clos par une firme spécialement agréée.