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Question écrite n° 4-6389

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 5 janvier 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Chantiers - Main d'oeuvre étrangère - Sous-traitants - Personnel - Statut - Entreprises d'économie sociale - Utilisation - Talus - Déboisement - Sécurité - Stabilité - Charte environnementale

travailleur migrant
économie sociale
déboisement
Société nationale des chemins de fer belges
réseau ferroviaire
travaux publics
sous-traitance

Chronologie

5/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/2/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 4-1296

Question n° 4-6389 du 5 janvier 2010 : (Question posée en français)

Infrabel procède depuis des semaines à un déboisage/débroussaillage intensif le long de la ligne 42 Liège-Rivage-Gouvy.

Ce travail conduit à une véritable mise à blanc du sol qui pose question en termes de sécurité, de biodiversité et des conditions de travail.

On peut en effet craindre que l'absence de végétation combinée à un surplus de ruissellement compromette la stabilité des talus (glissement de terres) sur lesquels repose la ligne de chemin de fer. La situation est préoccupante à hauteur de Trois-Ponts mais aussi tout au long de la vallée de la Salm, l'Amblève et l'Ourthe.

Outre l'aspect paysager, le désastre écologique est réel. Sur parfois plus de trente mètres aux abords des voies, microfaune et flore ont complètement disparu.

Par ailleurs, il me revient que le travail soit sous-traité à des sociétés privées faisant appel à de la main d'œuvre étrangère et rémunérée à des tarifs équivalant à ceux pratiqués dans leur pays d'origine. Cela pose diverses questions dans le chef d'une entreprise publique, à la fois quant aux conditions de travail des concernés mais également à la capacité de confier ce type de mission à des entreprises de la région.

Voici dès lors mes questions :

1. Concernant le présent chantier, pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'une main d'œuvre étrangère active sur les chantiers de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) soit payée au tarif de leur pays d'origine ? Est-ce chose courante ?

2. D'une façon générale, la SNCB connaît-elle le statut des personnes engagées par ses sous-traitants ? Les cahiers des charges rédigés par la SNCB fixent-ils des clauses sociales et des critères de qualité des emplois ? De quelle nature ?

3. La SNCB fait-elle occasionnellement ou systématiquement appel à des entreprises d'économie sociale pour ce type de chantier ? Si non, pourquoi ? Si oui, à quelle fréquence ? Combien de chantiers ont-ils été confiés à des entreprises de ce type au cours des cinq dernières années ?

4. Concernant les aspects de sécurité, les risques liés au déboisement des talus concernés ont-ils été évalués ? Quelles sont les conséquences sur la stabilité de ces talus ? Quels sont les mesures qui ont été ou qui seront prises pour s'en assurer ? Existe-t-il par ailleurs une charte environnementale à la SNCB visant au maintien de la biodiversité aux abords des voies ? Quelles sont les précautions environnementales qui doivent être respectées par les opérateurs techniques de la SNCB et ses sous-traitants sur de tels chantiers ?