SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
________________
9 novembre 2020 9 november 2020
________________
Question écrite n° 7-681 Schriftelijke vraag nr. 7-681

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

aan de vice-eersteminister en minister van Economie en Werk
________________
Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions Landenoverschrijdend Informatiesysteem ten behoeve van migratieonderzoek bij de sociale administratie (LIMOSA) - Meldingsplicht - Niet naleving - Sancties 
________________
système d'information
flux transfrontière de données
travail au noir
sanction pénale
statistique officielle
migration
informatiesysteem
grensoverschrijdende gegevensstroom
zwartwerk
strafsanctie
officiële statistiek
migratie
________ ________
9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
31/1/2021 Antwoord
9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
31/1/2021 Antwoord
________ ________
Réintroduction de : question écrite 7-107 Réintroduction de : question écrite 7-107
________ ________
Question n° 7-681 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-681 d.d. 9 november 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'emploi est une compétence régionale; la présente question porte donc sur une matière transversale.

Le système LIMOSA (Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale) est en vigueur depuis le 1er avril 2007. Le non-respect de l'obligation de déclaration peut donner lieu à des sanctions pénales ou administratives.

1) Combien de sanctions pénales ont-elles déjà été infligées sur base annuelle depuis le début de l'année 2008?

2) Combien de celles-ci ont-elles été infligées sur base annuelle à des employeurs?

3) Combien de ces sanctions ont-elles été infligées sur base annuelle à des travailleurs indépendants détachés?

4) Quel est, sur base annuelle, le montant total des sanctions financières infligées aux employeurs et aux travailleurs indépendants détachés?

5) Quel est, sur base annuelle, le montant des sanctions financières qui a été perçu effectivement?

6) Quel est, toujours sur base annuelle et avec mention du nombre et de la nature des sanctions, le «top dix» des pays d'origine des personnes à qui la majeure partie des sanctions ont été infligées?

 

Werk is een gewestelijke bevoegdheid en bijgevolg behandelt deze vraag een transversale aangelegenheid.

Sinds 1 april 2007 is het LIMOSA systeem (Landenoverschrijdend Informatiesysteem ten behoeve van migratieonderzoek bij de sociale administratie) van kracht. Het niet voldoen aan de meldingsplicht kan leiden tot strafrechtelijke of administratieve sancties.

1) Hoeveel strafrechtelijke sancties werden op jaarbasis reeds opgelegd sedert begin 2008?

2) Hoeveel van deze sancties werden op jaarbasis opgelegd aan werkgevers?

3) Hoeveel van deze sancties werden op jaarbasis opgelegd aan gedetacheerde zelfstandigen?

4) Wat is op jaarbasis het totale bedrag van de financiële sancties die aan de werkgevers en gedetacheerde zelfstandigen werden opgelegd?

5) Wat is op jaarbasis het bedrag van de financiële sancties dat ook effectief werd geïnd?

6) Wat is, eveneens op jaarbasis en met vermelding van het aantal en de aard van de sancties, de top tien van de landen van herkomst van personen aan wie de meeste sancties werden opgelegd?

 
Réponse reçue le 31 janvier 2021 : Antwoord ontvangen op 31 januari 2021 :

1), 2) & 3) Les questions concernant l’application de sanctions pénales relèvent de la compétence de mon collègue de la Justice.

4) & 5) En droit pénal social, il est souvent fait usage du concours par unité d’intention (article 113 du Code pénal social). Lorsque différentes infractions qui sont jugées simultanément constituent la manifestation successive et continue de la même intention délictueuse, l’amende administrative la plus forte est seule infligée. Cela a pour conséquence qu’il est difficile, au niveau statistique, de déterminer le montant précis qui est infligé pour un type déterminé d’infraction.

C’est la raison pour laquelle, les éléments qui suivent sont reproduits dans les tableaux nos 1 et 2 joints en annexe à cette réponse: le tableau n1 comprend les données relatives aux infractions constatées à l’égard des employeurs et le tableau n2 comprend les données relatives aux infractions constatées à l’égard des indépendants détachés.

Les colonnes 2, 3 et 4 concernent le nombre d’infractions à la disposition visée qui ont été sanctionnées par une amende durant l’année concernée. Il s’agit ici par conséquent des infractions constatées dans l’année concernée ou dans les années précédentes. La colonne 4 reproduit le nombre total d’infractions; la colonne 2, le nombre d’infractions pour lesquelles l’unité d’intention a été retenue et la colonne 3, le nombre d’infractions pour lesquelles une amende administrative a effectivement été infligée.

La colonne 5 contient le nombre total des amendes administratives qui ont spécifiquement été infligées pour les infractions à la disposition concernée. Sur base de ce montant, il n’est toutefois pas possible techniquement d’en assurer le suivi du paiement. C’est la raison pour laquelle la colonne 6 a été insérée.

La colonne 6 reproduit le montant total des amendes administratives qui ont été infligées dans les dossiers reprenant des infractions à la disposition visée.

Les colonnes 7 et 8 concernent le montant total perçu par la direction des Amendes administratives (DAA) pour les dossiers visés dans la colonne 6. La colonne 7 indique le montant réel qui a été perçu et la colonne 8 le pourcentage du montant total infligé qui a été perçu.

Si le contrevenant ne procède pas volontairement au paiement de l’amende, le dossier est transmis par la DAA, conformément à l’article 89 du Code pénal social, au service public fédéral (SPF) Finances en vue du recouvrement forcé. Les colonnes 9 et 10 reprennent le montant total relatif aux dossiers visés dans la colonne 6 qui ont été transmis au SPF Finances en chiffres réels (colonne 9) et en pourcentages (colonne 10). Les informations concernant le recouvrement par le SPF Finances doivent être demandées à mon collègue des Finances. S’il existe un solde, c'est-à-dire si le montant de la colonne 6 est plus élevé que les montants accumulés des colonnes 7 et 9, cela signifie que la procédure de recouvrement auprès de la DAA n’est pas encore achevée. Actuellement, un projet visant à remplacer les flux «papier» entre la DAA et le SPF Finances par des flux électroniques est en cours de développement. Par conséquent, depuis avril 2019, les demandes de recouvrement ne sont plus transmises, ce qui se reflète dans les statistiques.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Année

Infractions pour lesquelles l’unité de but est acceptée

Infractions pour lesquelles une amende administrative est infligée

Nombre total d’infractions

Montant imposé au niveau des infractions

Montant imposé au niveau des dossiers

Montant payé
(chiffres réels)

Montant payé / montant imposé (%)

Montant à recouvrer par le SPF Finances (chiffres réels)

Montant à recouvrer par le SPF Finances / montant imposé (%)

2011

1

17

18

€ 31 500,00

€ 37 500,00

10 350,00

27,60 %

€ 24 750,00

66,00 %

2012

7

39

46

€ 114 552,50

€ 121 840,00

€ 49 572,50

40,69 %

€ 69 917,50

57,38 %

2013

4

49

53

€ 117 363,00

€ 126 163,00

€ 52 588,00

41,68 %

€ 73 575,00

58,32 %

2014

6

62

68

€ 174 795,00

€ 183 345,00

€ 94 855,00

51,74 %

€ 84 800,00

46,25 %

2015

11

98

109

€ 211 452,00

€ 253 212,00

€ 127 124,00

50,20 %

€ 125 008,00

49,37 %

2016

4

110

114

€ 259 593,00

€ 294 693,00

€ 102 347,00

34,73 %

€ 157 636,00

53,49 %

2017

9

89

98

€ 218 160,00

€ 242 780,00

€ 76 480,00

31,50 %

€ 119 480,00

49,28 %

2018

7

52

59

€ 85 476,00

€ 197 576,00

€ 49 456,00

25,03 %

€ 97 360,00

49,28 %

2019

11

56

67

€ 121 792,00

€ 168 302,00

€ 67 872,00

40,33 %

€ 1 800,00

1,07 %

2020

9

44

53

€ 66 672,00

€ 141 192,00

€ 19 680,00

13,94 %

€ 0,00

0,00 %

Tableau 2

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Année

Infractions pour lesquelles l’unité d’intention est retenue

Infractions pour lesquelles une amende administrative est infligée

Nombre total d’infractions

Montant infligé au niveau des infractions

Montant infligé au niveau des dossiers

Montant payé (chiffres réels)

Montant payé / montant infligé (%)

Montant à recouvrer par le SPF Finances (chiffres réels)

Montant à recouvrer per le SPF Finances / montant infligé (%)

2012

4

0

4

€ 0,00

€ 20 087,50

€ 1 650,00

8,21 %

€ 18 437,50

91,79%

2013

3

0

3

€ 0,00

€ 2 145,00

€ 2 145,00

100,00 %

€ 0,00

0,00%

2014

3

0

3

€ 0,00

€ 2 760,00

€ 2 760,00

100,00 %

€ 0,00

0,00%

2015

4

35

39

€ 18 210,00

€ 48 630,00

€ 9 810,00

20,17 %

€ 38 820,00

79,83%

2016

4

24

28

€ 15 210,00

€ 29 370,00

€ 10 560,00

35,98%

€ 19 560,00

66,60%

2017

3

23

26

€ 11 860,00

€ 20 860,00

€ 2 520,00

12,08%

€ 14 440,00

69,22%

2018

3

13

16

€ 6 320,00

€ 15 980,00

€ 4 360,00

27,28%

€ 3 640,00

22,78%

2019

0

22

22

€ 17 700,00

€ 36 020,00

€ 26 530,00

73,65%

€ 0,00

0,00%

2020

1

15

26

€ 6 240,00

€ 7 200,00

€ 1 040,00

14,44%

€ 0,00

0,00%

6) Le tableau no 3 mentionne le top dix des pays d’origine des employeurs qui n’ont pas effectué une déclaration Limosa auxquels la plupart des amendes administratives ont été infligés durant la période 2011-2020.


2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total

FRANCE

5

4

4

11

14

32

25

17

15

2

129

PAYS-BAS

2

11

13

7

18

9

10

7

12

13

102

POLOGNE

3

4

6

12

9

10

8

4

10

8

74

LUXEMBOURG

2

3

10

8

16

9

10

3

6

0

67

ALLEMAGNE

0

9

1

11

13

5

15

2

5

10

71

PORTUGAL

0

2

6

2

10

16

7

5

6

7

61

ROUMANIE

0

2

1

4

7

10

3

8

4

3

42

ITALIE

0

6

1

0

2

7

7

1

0


24

BULGARIE

1

1

2

5

2

3

3

2

1

2

22

ESPAGNE

0

0

1

2

2

1

1

4

1


12

Le tableau no 4 reprend le top dix des pays d’origine des indépendants détachés qui n’ont pas effectué une déclaration Limosa auxquels la plupart des amendes administratives ont été infligées durant la période 2012-2020.


2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total

POLOGNE

0

0

1

18

14

6

4

12

10

65

PAYS-BAS

1

1

1

3

5

3

4

5

2

25

ALLEMAGNE

1

0

1

3

0

4

0

0

2

11

FRANCE

1

0

1

3

0

4

0

0

0

9

ESPAGNE

0

0

0

1

2

1

2

0

0

6

ROUMANIE

0

0

0

3

0

2

0

0

0

5

ITALIE

1

0

0

0

0

1

0

0

0

2

REPUBLIQUE SLOVAQUE

0

0

0

1

0

0

0

1

0

2

REPUBLIQUE TCHEQUE

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

BULGARIE

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

GRANDE-BRETAGNE

0

0

0

0

0

1

0

0

0

1

HONGRIE

0

0

0

0

0

1

0

0

0

1

IRLANDE

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

PORTUGAL

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1



1) 2) 3) De vragen met betrekking tot de oplegging van strafrechtelijke sancties behoren tot de bevoegdheid van mijn collega van justitie.

4) 5) In het sociaal strafrecht wordt veel gebruik gemaakt van samenloop door eenheid van opzet (artikel 113 van het Sociaal Strafwetboek). Wanneer verschillende inbreuken die gelijktijdig worden beoordeeld, de opeenvolgende en voortgezette uitvoering zijn van hetzelfde misdadig opzet, wordt alleen de zwaarste administratieve geldboete opgelegd. Dit heeft als gevolg dat het statistisch moeilijk is om het precieze bedrag te bepalen dat voor een bepaalde type van inbreuk werd opgelegd.

In de tabellen 1 en 2, die als bijlage gevoegd worden bij dit antwoord, worden daarom volgende elementen weergegeven, waarbij tabel 1 de gegevens betreft inzake inbreuken vastgesteld ten aanzien van werkgevers en tabel 2 de gegevens inzake inbreuken vastgesteld ten aanzien van gedetacheerde zelfstandigen:

– De kolommen 2, 3 en 4 hebben betrekking op het aantal inbreuken op de desbetreffende bepaling die in het betrokken jaar werden beboet. Het gaat hier bijgevolg om inbreuken vastgesteld in het betrokken jaar of de jaren voordien. Kolom 4 geeft het totale aantal inbreuken weer, kolom 2 het aantal inbreuken waarvoor eenheid van opzet werd aangenomen en kolom 3 het aantal inbreuken waarvoor effectief een administratieve geldboete werd opgelegd.

– Kolom 5 bevat het totaal van de administratieve geldboeten die specifiek werden opgelegd voor de inbreuken op de desbetreffende bepaling. Op basis van dit bedrag is het echter technisch niet mogelijk om de betaling ervan op te volgen. Daarom wordt kolom 6 ingevoegd.

– Kolom 6 geeft het totale bedrag weer van de administratieve geldboeten die werden opgelegd in de dossiers waarin de inbreuken op de desbetreffende bepaling zijn opgenomen.

– De kolommen 7 en 8 hebben betrekking op het totale bedrag dat in de in kolom 6 bedoelde dossiers werd geïnd door de Directie van de administratieve geldboeten. Kolom 7 bevat het reële bedrag dat werd geïnd en kolom 8 het percentage van het totaal opgelegde bedrag dat werd geïnd.

– Indien de overtreder niet vrijwillig overgaat tot de betaling ervan, wordt het dossier door de DAG overeenkomstig artikel 89 van het Sociaal Strafwetboek overgemaakt aan de FOD Financiën met het oog op dwanginvordering. De kolommen 9 en 10 bevatten het totale bedrag met betrekking tot de in kolom 6 bedoelde dossiers dat aan de FOD Financiën werd overgemaakt in reële cijfers (kolom 9) en in procenten (kolom 10). Informatie over de invordering door de FOD Financiën dient opgevraagd te worden aan mijn collega van Financiën. Indien er een saldo is, m.a.w. indien het bedrag van kolom 6 groter is dan de samengetelde bedragen van de kolommen 7 en 9, betekent dit dat de inningsprocedure bij de DAG nog niet is afgerond. Op dit ogenblik loopt er een project dat tot doel heeft om de papieren stromen tussen DAG en FOD Financiën te vervangen door elektronische stromen. Als gevolg hiervan werden er sinds april 2019 geen verzoeken tot invordering meer overgemaakt, wat tot uiting komt in de statistiek.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Jaar

Inbreuken waarvoor eenheid van opzet wordt aanvaard

Inbreuken waarvoor een administratieve geldboete wordt opgelegd

Totaan aantal inbreuken

Opgelegd bedrag op het niveau van de inbreuken

Opgelegd bedrag op het niveau van de dossiers

Betaald bedrag
(reële cijfers)

Betaald bedrag / opgelegd bedrag (%)

Door de FOD Financiën in te vorderen bedrag (reële cijfers)

Door de FOD Financiën in te vorderen bedrag / opgelegd bedrag (%)

2011

1

17

18

€ 31 500,00

€ 37 500,00

10 350,00

27,60 %

€ 24 750,00

66,00 %

2012

7

39

46

€ 114 552,50

€ 121 840,00

€ 49 572,50

40,69 %

€ 69 917,50

57,38 %

2013

4

49

53

€ 117 363,00

€ 126 163,00

€ 52 588,00

41,68 %

€ 73 575,00

58,32 %

2014

6

62

68

€ 174 795,00

€ 183 345,00

€ 94 855,00

51,74 %

€ 84 800,00

46,25 %

2015

11

98

109

€ 211 452,00

€ 253 212,00

€ 127 124,00

50,20 %

€ 125 008,00

49,37 %

2016

4

110

114

€ 259 593,00

€ 294 693,00

€ 102 347,00

34,73 %

€ 157 636,00

53,49 %

2017

9

89

98

€ 218 160,00

€ 242 780,00

€ 76 480,00

31,50 %

€ 119 480,00

49,28 %

2018

7

52

59

€ 85 476,00

€ 197 576,00

€ 49 456,00

25,03 %

€ 97 360,00

49,28 %

2019

11

56

67

€ 121 792,00

€ 168 302,00

€ 67 872,00

40,33 %

€ 1 800,00

1,07 %

2020

9

44

53

€ 66 672,00

€ 141 192,00

€ 19 680,00

13,94 %

€ 0,00

0,00 %

Tabel 2

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Jaar

Inbreuken waarvoor eenheid van opzet wordt aanvaard

Inbreuken waarvoor een administratieve geldboete wordt opgelegd

Totaan aantal inbreuken

Opgelegd bedrag op het niveau van de inbreuken

Opgelegd bedrag op het niveau van de dossiers

Betaald bedrag
(reële cijfers)

Betaald bedrag / opgelegd bedrag (%)

Door de FOD Financiën in te vorderen bedrag (reële cijfers)

Door de FOD Financiën in te vorderen bedrag / opgelegd bedrag (%)

2012

4

0

4

€ 0,00

€ 20 087,50

€ 1 650,00

8,21 %

€ 18 437,50

91,79 %

2013

3

0

3

€ 0,00

€ 2 145,00

€ 2 145,00

100,00 %

€ 0,00

0,00 %

2014

3

0

3

€ 0,00

€ 2 760,00

€ 2 760,00

100,00 %

€ 0,00

0,00 %

2015

4

35

39

€ 18 210,00

€ 48 630,00

€ 9 810,00

20,17 %

€ 38 820,00

79,83 %

2016

4

24

28

€ 15 210,00

€ 29 370,00

€ 10 560,00

35,98 %

€ 19 560,00

66,60 %

2017

3

23

26

€ 11 860,00

€ 20 860,00

€ 2 520,00

12,08 %

€ 14 440,00

69,22 %

2018

3

13

16

€ 6 320,00

€ 15 980,00

€ 4 360,00

27,28 %

€ 3 640,00

22,78 %

2019

0

22

22

€ 17 700,00

€ 36 020,00

€ 26 530,00

73,65 %

€ 0,00

0,00 %

2020

1

15

26

€ 6 240,00

€ 7 200,00

€ 1 040,00

14,44 %

€ 0,00

0,00 %

6) Tabel 3 geeft de top tien van de landen van herkomst van de werkgevers die nagelaten hebben een Limosa-aangifte te verrichten aan wie in de periode 2011-2020 de meeste administratieve geldboeten werden opgelegd.


2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Totaal

FRANKRIJK

5

4

4

11

14

32

25

17

15

2

129

NEDERLAND

2

11

13

7

18

9

10

7

12

13

102

POLEN

3

4

6

12

9

10

8

4

10

8

74

LUXEMBURG

2

3

10

8

16

9

10

3

6

0

67

DUITSLAND

0

9

1

11

13

5

15

2

5

10

71

PORTUGAL

0

2

6

2

10

16

7

5

6

7

61

ROEMENIE

0

2

1

4

7

10

3

8

4

3

42

ITALIE

0

6

1

0

2

7

7

1

0


24

BULGARIJE

1

1

2

5

2

3

3

2

1

2

22

SPANJE

0

0

1

2

2

1

1

4

1


12

Tabel 4 geeft de top tien van de landen van herkomst van de gedetacheerde zelfstandigen die nagelaten hebben een Limosa-aangifte te verrichten aan wie in de periode 2012-2020 de meeste administratieve geldboeten werden opgelegd.


2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Totaal

POLEN

0

0

1

18

14

6

4

12

10

65

NEDERLAND

1

1

1

3

5

3

4

5

2

25

DUITSLAND

1

0

1

3

0

4

0

0

2

11

FRANKRIJK

1

0

1

3

0

4

0

0

0

9

SPANJE

0

0

0

1

2

1

2

0

0

6

ROEMENIE

0

0

0

3

0

2

0

0

0

5

ITALIE

1

0

0

0

0

1

0

0

0

2

SLOVAAKSE REPUBLIEK

0

0

0

1

0

0

0

1

0

2

TSJECHISCHE REPUBLIEK

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

BULGARIJE

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

GROOT-BRITTANNIE

0

0

0

0

0

1

0

0

0

1

HONGARIJE

0

0

0

0

0

1

0

0

0

1

IERLAND

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

PORTUGAL

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1