SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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24 avril 2017 24 april 2017
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Question écrite n° 6-1424 Schriftelijke vraag nr. 6-1424

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, belast met Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken
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Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives Overheidsbedrijven - Sportsponsoring 
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entreprise publique
parrainage
sport
sport professionnel
organisation sportive
manifestation sportive
statistique officielle
overheidsbedrijf
beschermheerschap
sport
beroepssport
sportorganisatie
sportmanifestatie
officiële statistiek
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24/4/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/5/2017 )
9/12/2018 Dossier gesloten
24/4/2017 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/5/2017 )
9/12/2018 Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
Réintroduite comme : question écrite 6-2334
Aussi posée à : question écrite 6-1409
Aussi posée à : question écrite 6-1410
Aussi posée à : question écrite 6-1411
Aussi posée à : question écrite 6-1412
Aussi posée à : question écrite 6-1413
Aussi posée à : question écrite 6-1414
Aussi posée à : question écrite 6-1415
Aussi posée à : question écrite 6-1416
Aussi posée à : question écrite 6-1417
Aussi posée à : question écrite 6-1418
Aussi posée à : question écrite 6-1419
Aussi posée à : question écrite 6-1420
Aussi posée à : question écrite 6-1421
Aussi posée à : question écrite 6-1422
Aussi posée à : question écrite 6-1423
Aussi posée à : question écrite 6-1425
Aussi posée à : question écrite 6-1426
Réintroduite comme : question écrite 6-2334
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Question n° 6-1424 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1424 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

 

Sport, Cultuur en vrije tijd zijn gemeenschapsbevoegdheden ; overheidsbedrijven zijn federale bevoegdheden. Deze vraag betreft dus een transversale aangelegenheid.

Het sponsoren van verschillende sportclubs door de overheidsbedrijven is een belangrijk deel van de marketingpolitiek geworden voor deze overheidsbedrijven.

Kan u voor elk overheidsbedrijf dat onder uw bevoegdheid valt volgende gegevens meedelen, opgesplitst per overheidsbedrijf :

1) Wat is het totale bedrag aan sportsponsoring dat het overheidsbedrijf besteedde gedurende de jaren 2014, 2015 en 2016 ?

2) a) Welke clubs werden in die jaren gesponsord ?

b) Hoe groot was het bedrag en wat was de aard van de sponsoring ?

3) a) welke sponsorcontracten werden stopgezet ?

b) Wat is hiervoor de reden ?