SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 avril 2010 7 april 2010
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Question écrite n° 4-7301 Schriftelijke vraag nr. 4-7301

de Cécile Thibaut (Ecolo)

van Cécile Thibaut (Ecolo)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

aan de minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven
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La Poste - Centres de distribution - Regroupement - Implantation des plates-formes logistiques - Cartographie - Critères - Impact environnemental - Conséquences sociales et horaires - Cas de la province Luxembourg - Évaluation de la réorganisation De Post - Distributiecentra - Hergroepering - Oprichting van logistieke platforms - Cartografie - Criteria - Milieueffect - Gevolgen op sociaal vlak en voor de dienstregeling - Provincie Luxemburg - Evaluatie van de reorganisatie 
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service postal
réforme administrative
impact sur l'environnement
condition de travail
province de Luxembourg
postdienst
administratieve hervorming
invloed op het milieu
arbeidsvoorwaarden
provincie Luxemburg
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7/4/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/5/2010 )
3/5/2010 Antwoord
7/4/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/5/2010 )
3/5/2010 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 4-1606 Requalification de : demande d'explications 4-1606
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Question n° 4-7301 du 7 avril 2010 : (Question posée en français) Vraag nr. 4-7301 d.d. 7 april 2010 : (Vraag gesteld in het Frans)

Pour le 1er janvier 2011, le réseau de distribution du courrier postal en Belgique sera complètement revu, comme prévu par le contrat de gestion négocié entre La Poste et l'État belge. Les premières traductions de ces modifications sont en train de voir le jour sur le terrain avec le regroupement des bureaux de distribution.

Nous dénonçons depuis le début, au niveau fédéral et des communes, les conséquences sociales des plans de restructuration de La Poste : cadences infernales pour les facteurs, fermeture des bureaux de poste, ... Avec la réorganisation des bureaux de distribution, il faut aujourd'hui ajouter à cela de nouvelles conséquences environnementales, au-delà de l'inconfort que cela représentera pour les facteurs. En tant qu'élue luxembourgeoise, je pointerai également le fait que les spécificités de chaque région n'aient pas été prises en compte, en l'occurrence concernant les distances, le relief, l'état des routes et le climat spécifique de notre province.

De 500 bureaux de distribution aujourd'hui, il ne restera plus que 128 « plates-formes logistiques ». Pour la province de Luxembourg, on ne conserverait que cinq bureaux de distribution, ce qui est très peu pour la province la plus étendue et la moins densément peuplée.

Cette réorganisation aura également des conséquences énormes sur le travail des facteurs. Je pense aux kilomètres supplémentaires, avant et après le travail mais également pendant les tournées, aux cadences infernales pour les travailleurs, au stress ou au coût lié à ces déplacements vers le lieu de travail.

Quels critères ont été utilisés pour établir cette nouvelle cartographie des centres de distribution en Belgique? Une comptabilisation du nombre de kilomètres supplémentaires parcourus par les voitures de La Poste a-t-elle été effectuée ? Quel sera l'impact environnemental de cette réforme ?

Pourquoi n'a-t-il pas été tenu compte de critères ruraux comme la densité de population, le relief ou les distances à parcourir? Estimez-vous que cinq bureaux de distribution seront suffisants pour une province aussi étendue que celle de Luxembourg ?

Les conséquences sociales et horaires pour les travailleurs de La Poste ont-elles été évaluées ? Des compensations financières sont-elles prévues pour l'augmentation de la distance domicile-lieu de travail ?

Une évaluation de cette réorganisation des bureaux de distribution est-elle prévue ? Quelles sont les marges de manœuvre pour adapter ce plan, notamment en fonction de sous-régions pour lesquelles les prévisions de La Poste seraient inadaptées à la réalité de terrain?

 

Het distributienet voor de postbezorging in België zal tegen 1 januari 2011 volledig herzien zijn, zoals bepaald in het beheerscontract tussen De Post en de Belgische Staat. Met de hergroepering van de distributiecentra worden de eerste gevolgen van die wijzigingen in de praktijk zichtbaar .

Wij klagen de sociale gevolgen van de herstructureringsplannen van De Post al van in het begin aan, zowel op het federale niveau als op dat van de gemeenten : helse werktempo's voor de postbodes, sluiting van postkantoren,... Naast het ongemak voor de postbodes heeft de aan de gang zijnde reorganisatie van de uitreikingskantoren nog bijkomende gevolgen voor het milieu. Als Luxemburgse verkozene wijs ik er nog op dat geen rekening is gehouden met de specifieke kenmerken van elke regio. Ik denk in dit verband aan de afstanden, het reliëf, de toestand van de wegen en het specifieke klimaat van onze provincie.

In plaats van de huidige 500 uitreikingskantoren zal men het voortaan doen met amper 128 “logistieke platforms”. In de provincie Luxemburg zouden slechts vijf uitreikingskantoren overblijven, wat bijzonder weinig is voor de meest uitgestrekte en dunst bevolkte provincie.

Die reorganisatie zal ook enorme gevolgen hebben voor het werk van de postbodes. Ik vermeld in dat verband de bijkomende kilometers, niet alleen voor de verplaatsingen naar en van het werk, maar ook tijdens de ronden, het helse werktempo, de stress of de kosten verbonden aan de woon-werkverplaatsingen.

Welke criteria werden gebruikt bij het uittekenen van die nieuwe cartografie van de distributiecentra in België? Werden de bijkomende kilometers die door de auto's van De Post zullen worden afgelegd in de berekeningen opgenomen? Welke gevolgen zal die hervorming hebben voor het milieu?

Waarom werd geen rekening gehouden met de landelijke criteria zoals de bevolkingsdichtheid, het reliëf of de af te leggen afstanden? Bent u van oordeel dat vijf uitreikingskantoren zullen volstaan voor een zo uitgestrekte provincie als Luxemburg?

Is er een evaluatie gemaakt van de gevolgen voor de werknemers van De Post op sociaal vlak en voor de dienstregelingen? Is er voorzien in financiële compensaties voor de bijkomende kilometers in het woon-werkverkeer?

Is er een evaluatie gepland van deze reorganisatie van de uitreikingskantoren? Over welke manoeuvreerruimte beschikt men om het plan alsnog aan te passen, met name in de subregio's waar de plannen van De Post niet zouden zijn aangepast aan de realiteit op het terrein?

 
Réponse reçue le 3 mai 2010 : Antwoord ontvangen op 3 mei 2010 :

La Poste s’efforce d’optimiser son réseau de distribution du courrier. Il faut considérer ces initiatives dans un contexte en forte évolution, non seulement par la libéralisation du marché postal mais également par la baisse structurelle des volumes de courrier et la concurrence de nouveaux moyens de communication. À l’origine de ces projets se trouve le souci de La Poste de garantir dans les années à venir une base économique et financière saine à l’entreprise. Il s’agit d’une condition importante pour garantir la pérennité d’un service de qualité et de l’emploi de milliers de facteurs.

Le regroupement des bureaux distributeurs est un des éléments du plan stratégique de l’entreprise. Actuellement, le réseau est constitué d’un peu plus de 450 bureaux distributeurs. Ce nombre devrait évoluer progressivement vers 128. Ces regroupements s’inscrivent dans le cadre d’un projet global visant à améliorer l’efficience du réseau de distribution, à optimiser les modèles logistiques et rationaliser l’utilisation du personnel d’encadrement. Il s’agit d’un projet qui s’étendra sur l’ensemble du territoire et qui s’étalera sur plusieurs années.

La Poste prévoit de regrouper, à terme, les différents bureaux distributeurs de la Province du Luxembourg, sur cinq plateformes logistiques. Chaque projet de regroupement fait l’objet d’une étude de faisabilité détaillée. Ce n’est que dans le cas où celle-ci se révèle positive que La Poste réalise le regroupement. Actuellement, les études sont en cours pour les différents projets et aucun calendrier précis n’a encore été établi pour l’ensemble des bureaux concernés. Les regroupements suivants sont toutefois déjà planifiés : Habay ira à Arlon fin avril, Etalle ira à Virton et Vaux-sur-Sûre à Libramont avant l’été et Neufchâteau ira à Libramont après l’été.

Il est essentiel de préciser que ce projet qui concerne uniquement l’organisation interne de La Poste, n’aura aucun impact sur les services aux guichets des bureaux de Poste et Points Poste et que chaque commune conservera au minimum un bureau de Poste comme c’est le cas actuellement.

Au niveau de l’impact environnemental, La Poste s’est inscrite dans une politique de réduction des émissions de CO2, de diminution de la consommation d’énergie et de la pollution. Elle vise une réduction de 35 % des émissions de CO2 sur la période 2007-2012.

Le regroupement de bureaux distributeurs devrait permettre à l’entreprise de consommer moins de carburant pour l’ensemble de son parc automobile. En effet, l’approvisionnement des bureaux nécessitera moins de trajets compte tenu du moindre nombre de bureaux à desservir. Par ailleurs, le remplacement des vélomoteurs par des vélos sur certains services devrait également contribuer à réduire la consommation d’essence.

Des économies seront également réalisées au niveau des bâtiments. Il y aura en effet moins de bâtiments à chauffer. De plus, les nouveaux bâtiments présenteront une meilleure isolation que les anciens. L’objectif est aussi de réduire de 22,5 % (en mètres carrés) l’espace occupé pour les activités de distribution. Ceci devrait permettre de diminuer la consommation totale d’énergie.

Sur le plan social, La Poste reste également attentive aux conséquences de ces regroupements pour l’ensemble du personnel concerné. L’entreprise m’assure que chaque collaborateur se voit impliqué et accompagné avant, pendant et durant les semaines qui suivent un tel changement. Ces regroupements font d’ailleurs l’objet de réunions locales de concertation avec les partenaires sociaux.

Si la réorganisation entraîne l’allongement du trajet domicile-lieu de travail pour certains collaborateurs, les dispositions existantes en matière d’allocation de mobilité géographique seront d’application.

Enfin, comme pour tous les projets de réorganisation menés jusqu’à présent par l’entreprise, il n’y aura aucun licenciement sec.

De Post probeert haar netwerk voor de uitreiking van post te optimaliseren. Deze initiatieven passen in een context die sterk evolueert door de vrijmaking van de postmarkt, maar ook door de structurele daling van de postvolumes en de concurrentie van nieuwe communicatiemiddelen. De projecten zijn gestoeld op de bezorgdheid van De Post om in de komende jaren een gezonde economische en financiële basis te waarborgen voor het bedrijf. Dat is een belangrijke voorwaarde voor het voortbestaan van een kwaliteitsvolle dienstverlening en de job van duizenden postbodes.

De hergroepering van uitreikingskantoren is een van de elementen in het strategische plan van het bedrijf. Vandaag telt het netwerk iets meer dan 450 uitreikingskantoren. Dat aantal zou geleidelijk aan moeten verminderen tot 128. Die hergroeperingen passen in een globaal project dat het uitreikingsnetwerk rendabel moet maken, de logistieke modellen moet optimaliseren en het gebruik van ondersteunend personeel moet rationaliseren. Het is een project voor het hele grondgebied dat loopt over verschillende jaren.

De Post wil op termijn de uitreikingskantoren in de provincie Luxemburg hergroeperen in vijf logistieke platformen. Voor elk hergroeperingsproject wordt een gedetailleerde haalbaarheidsstudie gemaakt. De Post gaat enkel over tot de hergroepering als het resultaat van de studie positief is. Momenteel zijn er studies aan de gang voor de verschillende projecten en er werd nog geen precieze kalender opgesteld voor de betrokken kantoren. De volgende hergroeperingen zijn echter wel al gepland: Habay gaat naar Arlon eind april, Etalle naar Virton en Vaux-sur-Sûre naar Libramont voor de zomer en Neufchâteau naar Libramont na de zomer.

Het is essentieel om te verduidelijken dat dit project enkel een invloed heeft op de interne organisatie van De Post en niet op de loketdiensten in de postkantoren en de PostPunten. Elke gemeente zal minstens één postkantoor behouden zoals dat nu al het geval is.

Op milieuvlak heeft De Post gekozen voor een beleid ter vermindering van de CO2-uitstoot, het energieverbruik en de vervuiling. Ze wil de CO2-uitstoot met 35 % verminderen tussen 2007 en 2012.

Door de hergroepering van uitreikingskantoren zou het bedrijf minder brandstof voor het voertuigenpark moeten verbruiken. Voor de bevoorrading van de kantoren zullen immers minder trajecten nodig zijn aangezien er minder kantoren overblijven. Bovendien zou de vervanging van bromfietsen door fietsen op sommige rondes eveneens moeten bijdragen tot een verminderd brandstofverbruik.

Ook op het vlak van de gebouwen wordt bespaard. Er zullen immers minder gebouwen verwarmd moeten worden. Daarenboven zullen de nieuwe gebouwen beter geïsoleerd worden dan de oude. Het is ook de bedoeling om de ruimte ingenomen door uitreikingsactiviteiten met 22,5 % (in vierkante meters) te doen dalen. Daardoor zou minder energie verbruikt worden.

Ook op sociaal vlak blijft De Post aandacht hebben voor de gevolgen van de hergroeperingen voor het betrokken personeel. Het bedrijf verzekert me dat elke medewerker vóór, tijdens en na de veranderingen wordt betrokken en begeleid. De hergroeperingen komen trouwens aan bod tijdens lokale overlegvergaderingen met de sociale partners.

Indien de reorganisatie leidt tot langere woon-werktrajecten voor sommige medewerkers zullen de bestaande bepalingen op het vlak van geografische mobiliteit toegepast worden.

Tot slot: net zoals voor alle eerdere reorganisatieprojecten van het bedrijf komen er ook hier geen naakte ontslagen.