Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par France Masai

3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-785 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-677
7-677 France Masai (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020 ) 24/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-785
7-674 France Masai (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ciney - Nouvelle gare - Demande de permis - Contenu - Remarques des autorités communales - Prise en compte - Modifications éventuelles - Calendrier du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020