Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Cécile Thibaut

15 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2235 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1084
6-1509 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison Luxembourg-Bruxelles - Trains IC directs - Suppression - Raison - Travaux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 28/6/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1084 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2235
6-970 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Virton - Matériel de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016 ) 30/5/2016
  Réponse 4/6/2016
6-959 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site de Stockem - Transfert des activités vers l'atelier d'Arlon - Éventuel futur park & ride (P+R)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/6/2016 ) 13/5/2016
  Réponse 20/7/2016
6-882 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 25/4/2016
6-881 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Passage sous voies - Présence éventuelle d'un sous-chef de gare
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 21/5/2016
6-733 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Plan de fermeture de guichets - Région wallonne - Espaces multi-services - Création éventuelle - Évaluation des espaces existants - Contacts avec le ministre wallon compétent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/11/2015 ) 13/10/2015
  Réponse 19/1/2016
6-659 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Boîtes postales - Suppression - Critères - Service postal universel - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015 ) 2/6/2015
  Réponse 25/6/2015
6-640 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trajets transfrontaliers Belgique / Luxembourg - Tarification unique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015 ) 5/5/2015
  Réponse 10/9/2015
6-639 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Suppression éventuelle - Entretien du réseau ferré - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2015 ) 5/5/2015
  Réponse 24/8/2015
6-626 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 28/4/2015
  Réponse 29/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-484
6-484 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-626
6-483 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  ASBL Bebat (Collecte et recyclage des piles) - Cotisations de collecte et de recyclage - Modification - Concertation avec les Régions - Réserves financières - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 8/9/2015
6-281 Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Conseil d'administration - Représentation des régions - Délai de mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 5/12/2014
  Réponse 6/1/2015