Tables des auteurs et des orateurs concernant "Claes Allessia" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-18
p. 21-43 7-18 p. 21-43 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Allessia Claes, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie desanciens membres du Parlement Les bénéficiaires d'une indemnité de sortie sont désormais soumis au même plafond financier que les parlementaires) (7-133)      
    Rapport de Mme Allessia Claes et de M. Bert Anciaux
7-133/2
p. 1-16 7-133/2 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130)      
    Proposition de M. Karl Vanlouwe et de Mmes Allessia Claes et Karolien Grosemans
7-130/1
p. 1-4 7-130/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Discussion
7-22
p. 6-16 7-22 p. 6-16 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
 
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