Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thibaut Cécile" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL Bebat (Collecte et recyclage des piles) - Cotisations de collecte et de recyclage - Modification - Concertation avec les Régions - Réserves financières - Destination (6-483)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-483
Boîtes postales - Suppression - Critères - Service postal universel - Maintien (6-659)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-659
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
6-8
p. 34-36 6-8 p. 34-36 (PDF)
  6-8
p. 30-32 6-8 p. 30-32 (PDF)
  6-8
p. 46-47 6-8 p. 46-47 (PDF)
  6-8
p. 56-57 6-8 p. 56-57 (PDF)
  6-8
p. 24-26 6-8 p. 24-26 (PDF)
  6-8
p. 18-19 6-8 p. 18-19 (PDF)
  6-8
p. 27-28 6-8 p. 27-28 (PDF)
  6-8
p. 43-44 6-8 p. 43-44 (PDF)
  6-8
p. 50-51 6-8 p. 50-51 (PDF)
  6-8
p. 32-34 6-8 p. 32-34 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 23 6-8 p. 23 (PDF)
  6-8
p. 37-40 6-8 p. 37-40 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)      
    Discussion
6-36
p. 21-41 6-36 p. 21-41 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Cécile Thibaut
6-36
p. 43-44 6-36 p. 43-44 (PDF)
  6-36
p. 46-48 6-36 p. 46-48 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)      
    Amendements n°s 2 et 3 de Mme Cécile Thibaut et consorts, déposés en séance plénière
6-362/3
p. 3-4 6-362/3 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
6-32
p. 4-30 6-32 p. 4-30 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)      
    Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Cécile Thibaut
6-402/1
p. 1-52 6-402/1 p. 1-52 (PDF)
    Discussion
6-36
p. 5-21 6-36 p. 5-21 (PDF)
    Vote et explication de vote de Mme Cécile Thibaut
6-36
p. 46 6-36 p. 46 (PDF)
  6-36
p. 43 6-36 p. 43 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)      
    Discussion
6-44
p. 10-35 6-44 p. 10-35 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-98/2)
6-14
p. 27-70 6-14 p. 27-70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)
6-35
p. 7-32 6-35 p. 7-32 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)      
    Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan
6-235/1
p. 1-3 6-235/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (6-201/1)
6-10
p. 35-39 6-10 p. 35-39 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370)      
    Proposition de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-370/1
p. 1-7 6-370/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Annemie Maes et Cécile Thibaut, déposés après l'approbation du rapport
6-391/5
p. 1-4 6-391/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-391/2)
6-41
p. 24-48 6-41 p. 24-48 (PDF)
  6-41
p. 20-22 6-41 p. 20-22 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de Mme Cindy Franssen, de M. Patrick Prévot, de Mmes Anne Barzin, Cécile Thibaut et Véronique Waroux et de M. Bart Van Malderen
6-303/2
p. 1-92 6-303/2 p. 1-92 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-303/2)
6-37
p. 5-30 6-37 p. 5-30 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)      
    Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-162/1
p. 1-5 6-162/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)      
    Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux
6-109/1
p. 1-4 6-109/1 p. 1-4 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)      
    Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan
6-317/1
p. 1-8 6-317/1 p. 1-8 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Discussion de la demande (6-97/1)
6-6
p. 15-23 6-6 p. 15-23 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)      
    Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-117/1
p. 1-2 6-117/1 p. 1-2 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Amendement n° 4 de Mme Cécile Thibaut et consorts, déposé après l'approbation du rapport
6-253/5
p. 3 6-253/5 p. 3 (PDF)
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat      
  6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Infrabel - Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Suppression éventuelle - Entretien du réseau ferré - Maintien (6-639)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-639
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur (6-484)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-484
Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur (6-626)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-626
Mme Cécile Thibaut estime qu'un problème d'équilibre se pose du fait que les présidents du Sénat et de la Chambre sont néerlandophones      
  6-3
p. 5-6 6-3 p. 5-6 (PDF)
Nomination des commissions      
    Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
6-5
p. 10-13 6-5 p. 10-13 (PDF)
    Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied
6-5
p. 8-13 6-5 p. 8-13 (PDF)
Ordre des travaux      
    Suspension de la séance - Convocation de la commission pour la discussion de deux projets de loi - procédure d'évocation
6-14
p. 15 6-14 p. 15 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Cécile Thibaut, sénatrice cooptée
6-2
p. 7 6-2 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring (Uniformiser les réglementations en matière de dons et de sponsoring) (6-410)      
    Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Bert Anciaux
6-410/2
p. 1-4 6-410/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter
6-325/2
p. 1-2 6-325/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Dotation complémentaire) (6-249)      
    Amendement n° 2 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter
6-249/2
p. 2 6-249/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
6-14
p. 9-15 6-14 p. 9-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)      
    Discussion générale
6-41
p. 9-18 6-41 p. 9-18 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)      
    Rapport de Mmes Annick De Ridder et Cécile Thibaut
6-443/2
p. 1 6-443/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
6-41
p. 9-18 6-41 p. 9-18 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales (Compétence des régions pour réglementer les dépenses électorales engagées pour les élections locales) (6-412)      
    Rapport de Mme Cécile Thibaut et de M. Bert Anciaux
6-412/2
p. 1-3 6-412/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)      
    Rapport de Mmes Annick De Ridder et Cécile Thibaut
6-407/10
p. 1-3 6-407/10 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)      
    Rapport de Mmes Annick De Ridder et Cécile Thibaut
6-442/3
p. 1-11 6-442/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
6-41
p. 9-18 6-41 p. 9-18 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (Conseil d'Etat - Suppression définitive du Fonds de gestion des astreintes) (6-251)      
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Cécile Thibaut
6-251/2
p. 1-5 6-251/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution (Interventions à l'étranger des forces armées - Compétence de la Chambre des représentants) (6-182)      
    Proposition de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Philippe Henry et Wouter Van Besien
6-182/1
p. 1-4 6-182/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)      
      Discussion
6-48
p. 5-61 6-48 p. 5-61 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519)      
    Proposition de Mmes Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans, de M. Philippe Henry et de Mme Annemie Maes
6-519/1
p. 1-7 6-519/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (6-230)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter
6-230/1
p. 1-13 6-230/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans et de MM. Philippe Henry et Hermes Sanctorum
6-256/1
p. 1-5 6-256/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs (Décumul absolu entre le mandat de sénateur et une fonction exécutive) (6-142)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter et de MM. Philippe Henry et Wouter Van Besien
6-142/1
p. 1-8 6-142/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)      
    Amendement n° 1 de Mmes Cécile Thibaut et Elisabeth Meuleman
6-108/2
p. 1-2 6-108/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)      
    Rapport de M. Jan Becaus et de Mme Cécile Thibaut
6-343/3
p. 1 6-343/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Amendements n°s 14 à 16 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter
6-27/3
p. 1-2 6-27/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative au principe de neutralité des agents publics (6-226)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter
6-226/2
p. 1-2 6-226/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)      
    Rapport de Mme Cécile Thibaut
6-355/1
p. 1-38 6-355/1 p. 1-38 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans (6-267)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Petra De Sutter, Hélène Ryckmans et Elisabeth Meuleman et de MM. Philippe Henry et Hermes Sanctorum
6-267/1
p. 1-7 6-267/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)      
    Discussion
6-27
p. 15-32 6-27 p. 15-32 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Discussion
6-26
p. 4-27 6-26 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)      
    Rapport de M. Jan Becaus et de Mme Cécile Thibaut
6-341/3
p. 1 6-341/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Petra De Sutter
6-268/1
p. 1-4 6-268/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale (6-157)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter et Hélène Ryckmans et de MM. Philippe Henry et Wouter Van Besien
6-157/1
p. 1-5 6-157/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-306/1
p. 1-6 6-306/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)      
    Discussion - Rôle du Sénat
6-47
p. 99-113 6-47 p. 99-113 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur francophone au Conseil d'État (6-463)      
    Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat
6-43
p. 7 6-43 p. 7 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)      
    Scrutins secrets et résultats
6-6
p. 26-30 6-6 p. 26-30 (PDF)
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité      
  6-6
p. 13-15 6-6 p. 13-15 (PDF)
  6-6
p. 22 6-6 p. 22 (PDF)
  6-6
p. 35 6-6 p. 35 (PDF)
  6-6
p. 17-18 6-6 p. 17-18 (PDF)
Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système (6-1084)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1084
Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système (6-2235)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2235
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Virton - Matériel de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL) - Homologation (6-970)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-970
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Passage sous voies - Présence éventuelle d'un sous-chef de gare (6-881)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-881
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison Luxembourg-Bruxelles - Trains IC directs - Suppression - Raison - Travaux - Mesures (6-1509)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1509
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident (6-882)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse donnée par M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-882
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Plan de fermeture de guichets - Région wallonne - Espaces multi-services - Création éventuelle - Évaluation des espaces existants - Contacts avec le ministre wallon compétent (6-733)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-733
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site de Stockem - Transfert des activités vers l'atelier d'Arlon - Éventuel futur park & ride (P+R) (6-959)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-959
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trajets transfrontaliers Belgique / Luxembourg - Tarification unique (6-640)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-640
Société nationale des chemins de fer belges - Conseil d'administration - Représentation des régions - Délai de mise en place (6-281)      
    Question écrite de Mme Thibaut à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-281
 
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