Tables des auteurs et des orateurs concernant "Durnez Jan" (Législature 2010-2014)

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Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume (5-3103)
Question écrite de M Durnez à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-3103
Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume (5-3485)
Question écrite de M Durnez à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3485
Bpost - Distribution - Niveau du quartier et inférieur - Envois non adressés (5-5502)
Question écrite de M Durnez à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5502
Démission de sénateurs (2012-2013)
M. Jan Durnez (remplacé par M. Johan Verstreken)		5-87 p. 8-9
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3347)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3347
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3348)
Question écrite de M Durnez à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-3348
Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires (5-265)
Question écrite de M Durnez à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-265
Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires (5-266)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-266
Les coordinateurs des "PZO+" (5-6109)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6109
Personnes handicapées - Véhicules adaptés - Contrôle - Homologation - Directive-cadre 2007/46/CE (5-6236)
Question écrite de M Durnez à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6236
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Jan Durnez, sénateur désigné par le Parlement flamand		5-2 p. 6
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Rapport de M. Jan Durnez	5-869/5 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (5-1336)
Proposition de Mme Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke et Jan Durnez	5-1336/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 102
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (5-206)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Jan Durnez	5-206/1 p. 1-8
Retrait		5-151 p. 102
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (5-216)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez	5-216/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen	5-932/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police) (5-436)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-436/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (5-255)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-255/1 p. 1-3
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-434/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre (Extension de la zone dans laquelle les rassemblements et les démonstrations sont interdits - Complex du Forum - Parlement de la Communauté française - Maison des Parlementaires flamands) (5-1256)
Rapport de M. Jan Durnez	5-1256/2 p. 1-4
Discussion générale		5-45 p. 36
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel) (5-217)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez	5-217/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (5-437)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-437/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux (5-427)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-427/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le plan national de sécurité (Evaluation par le Parlement fédéral) (5-432)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-432/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire (Amende pour le conducteur qui ne restitue pas son permis de conduire dans le délai fixé par le Roi) (5-731)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-731/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC) (Imposition de sanctions par le biais d'une coopération intercommunale - Constatation des infractions par le biais d'une coopération intercommunale - Durcissement des sanctions pour les récidivistes - Abaissement de l'âge minimum pour les SAC) (5-1162)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-1162/1 p. 1-7
Retrait		5-107 p. 67
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1579/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les délais de prescription des infractions de roulage, la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Délai de prescription uniforme de trois ans) (5-806)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-806/1 p. 1-2
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-218)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez	5-218/1 p. 1-3
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-429/1 p. 1-5
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-431/1 p. 1-4
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-430/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-435/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (5-433)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-433/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-219)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez	5-219/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-428/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-428/2 p. 1-3
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1876/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains) (5-711)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-711/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen	5-1697/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispense de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension) (5-1106)
Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs, Peter Van Rompuy et Jan Durnez	5-1106/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (5-712)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez	5-712/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (5-215)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs	5-215/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Amendements n°s 19 et 20 de M. Jan Durnez	5-1370/2 p. 9
Prépension - Reprise du travail - Maintien de l'indemnité complémentaire (5-2783)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2783