Tables des auteurs et des orateurs concernant "Fremault Céline" (Législature 2007-2010)

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Contrats constitutifs de droits de superficie ou d'emphytéose - Droits d'enregistrement - Montants - Nombre - Répartition (4-5138)
Question écrite de Mme Fremault à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5138
Contrats constitutifs de droits de superficie ou d'emphytéose - Droits d'enregistrement - Montants - Nombre - Répartition (4-5212)
Question écrite de Mme Fremault à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5212
Démission de sénateurs (2009-2010)
Mme Céline Fremault (remplacée par M. André du Bus de Warnaffe)		4-110 p. 7
Hommage à Mme Céline Fremault, sénatrice sortante
		4-109 p. 55
Justice - Discriminations entre hommes et femmes - Procédures judiciaires - Magistrats - Connaissances nécessaires - Formation - Conseil supérieur de la Justice - Institut de formation judiciaire - Conseil d'État - Magistrats - Possibilité de formation (4-6562)
Question écrite de Mme Fremault à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6562
Logement - Expulsions - Nombre - Plaintes (4-6454)
Question écrite de Mme Fremault à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6454
Logement - Expulsions - Nombre - Plaintes (4-6455)
Question écrite de Mme Fremault à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6455
Maladie d'Alzheimer - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Rapport sur l'efficacité de la prise en charge - Médicaments - Remboursement - Étude sur la forme la plus efficace de soutien aux soignants informels (4-4458)
Question écrite de Mme Fremault à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4458
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)
Mme Céline Fremault, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		4-82 p. 8-9
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendement n° 18 de Mme Céline Fremault et de M. Yoeri Vastersavendts	4-1357/4 p. 5-6
Discussion générale		4-109 p. 52-57
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension (4-1624)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1624/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (4-1688)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1688/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (4-1623)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1623/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Actualisation des causes d'indignité successorale) (4-1569)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Marié-Hélène Crombé-Berton et Céline Fremault et de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts	4-1569/1 p. 1-27
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant les frais de garde pour enfants handicapés (Articles 113, 114, 132 et 135 - Déductibilité des frais de garde - Augmentation des exemptions fiscales pour les personnes handicapées à charge - Augmentation de la déduction forfaitaire des charges par enfant handicapé dans le chef des gardiennes d'enfant) (4-1467)
Proposition de Mmes Céline Fremault et Anne Delvaux	4-1467/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (Suppression du coefficient de réduction) (4-1614)
Proposition de M. Jean-Paul Procureur et de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1614/1 p. 1-3
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Rapport de Mme Céline Fremault	4-1053/11 p. 1-31
Discussion générale		4-109 p. 32-40
Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) (4-1543)
Proposition de Mmes Vanessa Matz et Céline Fremault	4-1543/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings	4-1475/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)
Discussion		4-84 p. 15-18
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers	4-1492/1 p. 1-5