Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Nieuwkerke André" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Banque de La Poste - Données relatives aux clients - Copie de la carte d'identité (Personnes qui possèdent plusieurs comptes) (3-3346)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4488
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation			Bul. 3-58 p. 5248
Conférence Mine Ban Treaty à Nairobi - Engagements pris par la Belgique (Lutte contre les mines antipersonnel) (3-1840)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-31 p. 2164-2165
Copropriété - Syndics - Situations intolérables (Mauvaise gestion - Non-respect d'obligations légales, statutaires ou déontologiques) (3-7221)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9873-9874
Copropriété - Syndics - Situations intolérables (Mauvaise gestion - Non-respect d'obligations légales, statutaires ou déontologiques) (3-7222)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9900
Gare de Bruges - Abris gardés pour vélos (3-3466)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4611
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation			Bul. 3-74 p. 7958-7959
INAMI - Médicaments devant être importés de l'étranger - Remboursement (3-1831)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-32 p. 2230
Réponse			Bul. 3-35 p. 2605-2607
Justice - Etat d'avancement du dossier X1 (Demande par Mme Regina Louf de devoirs d'enquête judiciaire complémentaires dans le dossier Dutroux-bis) (3-4622)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6265
Justice - Etat d'avancement du dossier X1 (Demande par Mme Regina Louf de devoirs d'enquête judiciaire supplémentaires dans le dossier Dutroux-bis) (3-3228)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-48 p. 3994
Réponse			Bul. 3-87 p. 9648
L'application du système "ticket on line" par la SNCB (Billets à tarif préférentiel réservé aux utilisateurs de PC - Discrimination) (3-970)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-147 p. 11-12
L'extension du système des chèques-service aux petits travaux d'entretien et aux petites réparations (3-1001)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-150 p. 28-30
La base de la force aérienne de Coxyde (Gestion environnementale des dunes) (3-1414)
Demande d'explications de M. Van Nieuwkerke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 81-82
La problématique du dopage dans le sport (3-366)
Vote sur les recommandations de la commission et explications de vote de MM. Mahoux, Germeaux, Dedecker, Cheron et Van Nieuwkerke et de Mme Nyssens		3-112 p. 92-94
		3-112 p. 127
Le conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk (Nomination des membres du conseil) (3-1027)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-152 p. 27
Les marsouins morts échoués sur notre littoral (3-1089)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-159 p. 13-15
Les placements inadaptés dans les institutions communautaires (Placement de jeunes présentant de graves troubles psychiatriques - Accord de coopération) (3-1054)
Question orale de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-154 p. 20-22
Marsouins morts échoués sur notre littoral - Législation applicable (3-4990)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6678
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2003-2004)
Nomination de M. Van Nieuwkerke comme questeur du Sénat, en remplacement de M. Timmermans		3-76 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2004-2005)
Nomination de M. Van Nieuwkerke comme questeur du Sénat		3-77 p. 5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2005-2006)
Nomination de M. Van Nieuwkerke comme questeur du Sénat		3-126 p. 4-5
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2006-2007)
Nomination de M. Van Nieuwkerke comme questeur du Sénat		3-180 p. 4
Port de Zeebrugge - Sécurité du travail (3-7229)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10087-10088
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
M. Van Nieuwkerke, sénateur désigné par le Parlement flamand		3-76 p. 5
Prisonniers politiques 1940-1945 - Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (3-1419)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1674
Réponse			Bul. 3-28 p. 1895-1896
Projet de loi concernant certains services bancaires (Renforcement de la concurrence entre les banques - Faciliter la mobilité des consommateurs - Clôture gratuite d'un compte) (3-2416)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2416/2 p. 1-12
Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Délit de fuite - Conduite sans permis de conduire - Levée de la déchéance du droit de conduire) (3-2124)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2124/3 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Transposition de la directive "sur les pratiques commerciales déloyales" - Harmonisation de la protection des consommateurs et stimulation des échanges transfrontaliers au sein de l'UE - Interdiction des pratiques déloyales qui altèrent le comportement économique des consommateurs - Publicité trompeuse et comparative) (3-2407)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2407/2 p. 1-4
Discussion générale		3-214 p. 51
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite (3-2125)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2125/3 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (Economie sociale et responsabilité sociale des entreprises - Politique de l'emploi - Développement de l'emploi dans les services locaux - Coopératives d'activités - Comité de concertation - Sociétés à finalité sociale - Economie d'insertion sociale) (3-1459)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1459/2 p. 1-7
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2007 (3-2417)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2417/2 p. 1-2
Discussion générale		3-216 p. 127
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (3-1811)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1811/2 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1447/4 p. 1-6
Billets de trésorerie : réduction de la coupure minimum (Consolidation de la dette publique)	3-1447/4 p. 2
Dissolution de la Caisse d'amortissement et reprise de sa mission par le SPF Finances, Trésorerie - Achat de titres dématérialisés par la Trésorerie	3-1447/4 p. 3
Gestion collective de portefeuilles d'investissement : extension de la loi du 20 juillet 2004 aux sociétés qui s'occupent de la gestion des portefeuilles des OPC	3-1447/4 p. 3
Limitation de la responsabilité civile professionnelle des réviseurs d'entreprises et sanction en cas d'utilisation abusive du titre professionnel ; exceptions au secret professionnel	3-1447/4 p. 4
	3-1447/4 p. 4
Manière dont l'Etat paie la TVA qu'il doit à l'ONDRAF dans le cadre du financement de l'assainissement des passifs nucléaires BP1/BP2	3-1447/4 p. 4
Montants minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires	3-1447/4 p. 4-5
Responsabilité pénale des personnes morales ayant mis en circulation un véhicule non assuré ou dépourvu d'une marque d'immatriculation	3-1447/4 p. 3
Utilisation abusive du titre professionnel : sanction similaire pour les experts-comptables et les conseils fiscaux d'une part, pour les comptables (fiscalistes) d'autre part	3-1447/4 p. 4
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2121/3 p. 1-10
Comptes dormants : établissement de plus de transparence et incitation des banques à une recherche active du titulaire	3-2121/3 p. 6-7
Encouragement de la recherche scientifique et lutte contre la fuite des cerveaux : taxation à un taux distinct des indemnités que les chercheurs reçoivent d'établissements de recherche agréés dans le cadre de la commercialisation de certaines inventions et découvertes	3-2121/3 p. 2
Exonération d'impôts des primes et subsides en capital et en intérêts attribués à des sociétés par les institutions régionales dans le but d'encourager la recherche et le développement	3-2121/3 p. 3
	3-2121/3 p. 5
Exonération des plus-values réalisées en cas d'aliénation de bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale sous condition de réinvestissement	3-2121/3 p. 3
	3-2121/3 p. 4
Instauration de la conciliation en matière TVA, en matière d'impôts sur les revenus, en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en matière de succession et d'enregistrement et en matière de douanes et accises	3-2121/3 p. 3
	3-2121/3 p. 4-5
Provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires : conversion du Comité du suivi en une Commission des provisions nucléaires et possibilité de prêter des fonds du passif nucléaire à des non-exploitants nucléaires à un taux d'intérêt inférieur au taux du marché	3-2121/3 p. 5-6
Responsabilité solidaire des assujettis à la TVA faisant partie d'une unité TVA et donc considérés comme un seul assujetti	3-2121/3 p. 2
	3-2121/3 p. 3-4
Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière (Fonds de sécurité routière - Conventions avec les zones de police) (3-1427)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1427/3 p. 1-6
Discussion générale		3-133 p. 40-44
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1494/2 p. 1
Projet de loi-programme (3-1492)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1492/6 p. 1-24
Allocation aux particuliers pour les livraisons de mazout de chauffage domestique	3-1492/6 p. 8-9
Augmentation du montant de la réduction d'accises accordée aux entreprises en possession d'un accord ou permis environnemental - Adaptation des taux d'accise relatifs au gasoil et à l'essence sans plomb utilisés en tant que carburant	3-1492/6 p. 8
Biocarburants : exonération de l'accise frappant l'huile de colza	3-1492/6 p. 8
	3-1492/6 p. 9
Compétitivité de notre économie et de nos entreprises	3-1492/6 p. 10-11
	3-1492/6 p. 13-14
	3-1492/6 p. 19
Création du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (Développement durable) - Constitution par la Société fédérale d'investissement - Soutien de mesures visant à réduire le coût de l'énergie dans les logements particuliers pour les plus démunis, et octroyant des emprunts bon marché	3-1492/6 p. 3-5
Crédit d'impôt pour bas revenus d'activités - "Bonus à l'emploi" - Fonctionnaires	3-1492/6 p. 6
Davantage de personnes au travail et travailler autrement	3-1492/6 p. 15-18
Déductibilité fiscale des libéralités faites au Palais des Beaux-Arts	3-1492/6 p. 6
Définition fiscale de "camionnette" (Automobiles - Taxe de circulation, taxe de mise en circulation, taxe de circulation complémentaire, taxe compensatoire des accises, TVA)	3-1492/6 p. 6
	3-1492/6 p. 9-10
	3-1492/6 p. 21
Financement de la sécurité sociale	3-1492/6 p. 17
Importance d'une bonne gouvernance des autorités publiques pour l'économie	3-1492/6 p. 15
Incitant fiscal en matière de dépenses pour économiser l'énergie dans une habitation	3-1492/6 p. 6
Investir dans la croissance économique	3-1492/6 p. 13
La Poste : assujettissement à l'impôt des sociétés au lieu de l'impôt des personnes morales	3-1492/6 p. 9
Mesure anti-abus de droit en matière de TVA	3-1492/6 p. 7
Modifications à la taxe annuelle sur les primes d'assurance-vie	3-1492/6 p. 7
Politique budgétaire - Equilibre budgétaire	3-1492/6 p. 11
	3-1492/6 p. 18-19
Problématique de la fin de carrière	3-1492/6 p. 15-16
Prélèvement fiscal sur les fonds d'obligations et les fonds qui investissent pour plus de 40% en titres à revenus fixes	3-1492/6 p. 7
	3-1492/6 p. 21
Recherche et développement	3-1492/6 p. 19
Remplacement de l'imposition d'amendes administratives aux entreprises qui déposent tardivement leurs comptes annuels par une contribution aux frais exposés par l'autorité fédérale en vue de dépister et de suivre les entreprises en difficultés financières (Modification du Code des sociétés)	3-1492/6 p. 2-3
	3-1492/6 p. 21
Responsabilisation des entités fédérées en ce qui concerne l'assurance chômage et l'assurance maladie	3-1492/6 p. 14-15
Réduction d'impôt pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Placements éthiques	3-1492/6 p. 9
Régularisation fiscale (Déclaration de sommes, valeurs et revenus dans le but d'obtenir une attestation-régularisation moyennant paiement au taux d'impôt normalement dû : impôts sur les revenus et TVA)	3-1492/6 p. 7
	3-1492/6 p. 20
Situation des finances publiques	3-1492/6 p. 11
Taux de TVA réduit (6%) sur les travaux de rénovation	3-1492/6 p. 20
Transfert à l'Etat des obligations de pension premier pilier des organismes de droit public à l'égard de leur personnel statutaire - Fonds de pension	3-1492/6 p. 11-12
Utilisation des moyens prévus par le budget pluriannuel européen en vue de stimuler la croissance et l'emploi en Belgique	3-1492/6 p. 20
Projet de loi-programme (I) (3-1986)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1986/3 p. 1-35
Amendes pénales - Majoration du montant maximum que le juge correctionnel peut prononcer	3-1986/3 p. 7
Base d'imposition lors d'opérations effectuées dans le cadre de liens particuliers qui unissent les parties (Valeur normale)	3-1986/3 p. 9-10
	3-1986/3 p. 20
Caisse nationale des Calamités - Financement	3-1986/3 p. 15
	3-1986/3 p. 17
Code des droits d'enregistrements - Enregistrement de contrats de bail	3-1986/3 p. 13-14
	3-1986/3 p. 18
	3-1986/3 p. 19
Code des droits de succession - Majoration du montant maximum des amendes pénales	3-1986/3 p. 14
Code des droits de timbre - Enregistrement de contrats de bail	3-1986/3 p. 14
Code des taxes assimilées au timbre - Assurance protection juridique	3-1986/3 p. 14
Constitution par l'Etat d'une société commerciale immobilière - Réalisation d'opérations de vente, de cession, de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière ainsi que gestion de biens immeubles ou de droits réels immobiliers - SOPIMA - Exclusion de bâtiments occupés par les juridictions	3-1986/3 p. 18
Contribution à la Commission de la protection de la vie privée	3-1986/3 p. 21-22
Cour des comptes - Mise en concordance de la loi avec la philosophie du nouveau système comptable	3-1986/3 p. 21
Dispense de versement du précompte professionnel du personnel scientifique	3-1986/3 p. 7
Défense - Création d'un Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel	3-1986/3 p. 26-27
Hiérarchisation des taux de TVA	3-1986/3 p. 11
Impôt des personnes physiques - Gel des effets de réévaluation du revenu cadastral résultant de travaux de rénovation de certaines habitations	3-1986/3 p. 6
Impôt des personnes physiques - Réduction des charges liées aux heures supplémentaires (cotisations sociales)	3-1986/3 p. 6
Impôt des personnes physiques - Réduction pour des dépenses en vue d'économiser l'énergie (e.a. locataires, entretien d'une chaudière) : augmentation du montant	3-1986/3 p. 4-5
Impôt des personnes physiques - Réduction pour dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré	3-1986/3 p. 5-6
	3-1986/3 p. 19
Impôt des personnes physiques - Réduction pour dépenses de sécurisation d'habitations contre le vol ou l'incendie	3-1986/3 p. 6
Impôt des personnes physiques - Réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2/km ou un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules	3-1986/3 p. 5
Impôt des sociétés - Soumission des avantages de toute nature au régime de la cotisation distincte de 300 p.c.	3-1986/3 p. 6
	3-1986/3 p. 20
Intérêt légal : taux d'intérêt Euribor ; taux légal en matière fiscale	3-1986/3 p. 15-17
Lutte contre la fraude carrousel-TVA	3-1986/3 p. 10-11
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : refus du bénéfice du droit de déduction	3-1986/3 p. 10-11
Lutte contre la fraude fiscale et meilleur recouvrement des impôts - Obligation de communication des organismes bancaires, de change, de crédit et d'épargne ; établissement de la situation patrimoniale d'un débiteur d'impôts	3-1986/3 p. 4
Lutte contre la fraude fiscale et meilleur recouvrement des impôts - Pouvoir du directeur régional de prendre une décision ordonnant la fermeture de l'établissement où le redevable exerce son activité économique	3-1986/3 p. 3
	3-1986/3 p. 3
	3-1986/3 p. 18
	3-1986/3 p. 19
	3-1986/3 p. 20
	3-1986/3 p. 21
Lutte contre la fraude fiscale et meilleur recouvrement des impôts - Saisie administrative conservatoire sur des marchandises suspectes	3-1986/3 p. 2-3
	3-1986/3 p. 18
Mobilité externe - Maintien des droits de pension Belgacom	3-1986/3 p. 24
Mobilité externe - Remise au travail des membres du personnel nommés des entreprises publiques autonomes	3-1986/3 p. 22-23
	3-1986/3 p. 25-26
Prestations d'agents immobiliers - Biens situés en dehôrs de la Communauté	3-1986/3 p. 9
Procédure d'expertise - TVA	3-1986/3 p. 10
Retards pris par l'Etat dans le paiement de ses factures	3-1986/3 p. 18
Reversement des moyens restés inutilisés par la SNCB Holding, la SNCB et Infrabel	3-1986/3 p. 25
Régie des Bâtiments - Garantie de l'Etat sous forme de caution (Construction du nouveau palais de justice à Gand)	3-1986/3 p. 14-15
Régime fiscal des tabacs manufacturés	3-1986/3 p. 17
Révision des taxes déduites relatives aux biens incorporels sujets à des amortissements ainsi qu'aux travaux immobiliers effectués par les locataires de biens immeubles	3-1986/3 p. 10
Statut des organismes de droit public - Assujettissement des pouvoirs subordonnés (communes, CPAS et autres) à la TVA pour les travaux effectués aux bâtiments	3-1986/3 p. 7-8
	3-1986/3 p. 19
	3-1986/3 p. 20
	3-1986/3 p. 21
TVA : lutte contre la fraude fiscale et meilleur recouvrement de l'impôt	3-1986/3 p. 2-4
Taux de la TVA - Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines : taux réduit de 6 p.c.	3-1986/3 p. 12-13
Taux de la TVA - Logement social	3-1986/3 p. 12
Taux de la TVA - Services à forte intensité de main-d'oeuvre	3-1986/3 p. 12
Transformation du Fonds de l'infrastructure ferroviaire en une entreprise publique autonome	3-1986/3 p. 24-25
Utilisation pour des besoins privés d'un logement dans un bâtiment affecté à l'entreprise - Non-assimilation d'une telle utilisation à l'affermage et à la location de biens immeubles	3-1986/3 p. 8
Projet de loi-programme (II) (3-1987)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1987/3 p. 1
Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit (3-1406)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1406/2 p. 1
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1606/2 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions) (Armes à sous-munitions : interdiction) (3-1152)
Votes réservés et explication de vote de M. Van Nieuwkerke		3-123 p. 53
		3-123 p. 102
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (Suivi de la Convention d'Ottawa - Dispositif, destiné à protéger une mine et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation, considéré comme arme antipersonnelle) (3-1042)
Proposition de M. Van Nieuwkerke	3-1042/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)
Amendement n° 11 de MM. Van Nieuwkerke et Vandenhove	3-808/8 p. 1-2
Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de sous-munitions (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions) (3-1968)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1968/4 p. 1-8
Proposition de résolution concernant les mines antipersonnel, les dispositifs antimanipulation et les munitions à fragmentation (Interdiction de l'utilisation, de la production et du stockage de munitions à fragmentation) (3-1258)
Proposition de M. Van Nieuwkerke	3-1258/1 p. 1-4
Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés (Interdiction de dépasser un cyclomoteur ou une motocyclette par la gauche dans certains cas) (3-1705)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1705/1 p. 1-4
Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Suppression de la disposition qui prévoit que le conducteur qui bénéficie de la priorité de droite perd le bénéfice de celle-ci quand il se remet en mouvement après s'être immobilisé) (3-1703)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-1703/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)
Proposition de M. Van Nieuwkerke	3-1072/1 p. 1-3
Discussion		3-111 p. 26-37
Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique" (3-2354)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2354/3 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études (Règlement prévoyant que les institutions ou administrations fédérales doivent faire savoir aux institutions ou administrations communautaires quels sont les contribuables qui satisfont aux critères à remplir pour pouvoir obtenir une bourse d'études) (3-1450)
Proposition de M. Van Nieuwkerke	3-1450/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la promotion de l'utilisation de Tax-on-web (Déclaration à l'impôt des personnes physiques par internet) (3-1323)
Proposition de MM. Van Nieuwkerke et Koninckx	3-1323/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-2023)
Rapport de M. Van Nieuwkerke	3-2023/3 p. 1-6
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)
Discussion		3-111 p. 26-37
Proposition de résolution visant à ramener les limitations de vitesse sur les routes dites secondaires de 90 km/h à 70 km/h (3-1315)
Proposition de MM. Koninckx et Van Nieuwkerke	3-1315/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (Politique en matière de TIC) (3-1430)
Amendements n°s 13 à 22 de M. Van Nieuwkerke et de Mme Zrihen	3-1430/3 p. 1-7
Vote et explications de vote de Mme Zrihen en de M. Van Nieuwkerke		3-159 p. 83
		3-159 p. 132-133
Rouler sur la voie publique en véhicule tiré par des chevaux - Obtention d'un brevet B - Obligation (3-2265)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2899
Réponse			Bul. 3-45 p. 3783
SPF Justice - Service Etablissements pénitentiaires - Personnel - Absence pour motifs impérieux d'ordre familial (3-2723)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3490
Réponse			Bul. 3-61 p. 5612-5613
SPF Justice - Service Etablissements pénitentiaires - Personnel - Absence pour motifs impérieux d'ordre familial (3-2724)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-43 p. 3458-3459
Services d'incendie - Arrêté royal du 20 mars 2002 - Application - Egalité des salaires (Valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des volontaires) (3-1850)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2301-2302
Réponse			Bul. 3-34 p. 2461-2462
Services d'incendie - Réorganisation (3-3621)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4889-4891
Soins palliatifs à domicile - Diamorphine - Remboursement (3-2827)
Question écrite de M. Van Nieuwkerke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-45 p. 3649-3650
Réponse			Bul. 3-46 p. 3831-3832