Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Peel Marc" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Cartes d'identité digitales - La Poste - Distribution - Coût (Conséquences financières pour les communes) (3-302)      
    Question écrite de M. Van Peel à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 265 3-4 p. 265 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-6
p. 415-417 3-6 p. 415-417 (PDF)
Conseils de district - Présidents et membres du bureau - Frais professionnels forfaitaires (Déduction fiscale - Anvers) (3-618)      
    Question écrite de M. Van Peel à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-11
p. 701 3-11 p. 701 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
  3-51
p. 24-32 3-51 p. 24-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Régionalisation des livraisons d'armes
3-6
p. 17-18 3-6 p. 17-18 (PDF)
    Discussion (Troisième partie)
      Abrogation de la loi de compétence universelle
3-6
p. 51-52 3-6 p. 51-52 (PDF)
      Politique des grandes villes
3-6
p. 50-51 3-6 p. 50-51 (PDF)
      Rôle du Sénat
3-6
p. 49-50 3-6 p. 49-50 (PDF)
    Vote sur la motion pure et simple
      Avenir du Sénat
3-8
p. 49-51 3-8 p. 49-51 (PDF)
  3-8
p. 54-55 3-8 p. 54-55 (PDF)
Dénaturation de l'alcool - Douane - Procédures archaïques (Procédure utilisée dans l'industrie chimique pour rendre l'alcool éthylique impropre à la consommation humaine - Exonération de l'accise) (3-7626)      
    Question écrite de M. Van Peel à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10497-10498 3-90 p. 10497-10498 (PDF)
Entrepôts douaniers - Entreposage temporaire de marchandises - Garantie - Limitation (3-7625)      
    Question écrite de M. Van Peel à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10496-10497 3-90 p. 10496-10497 (PDF)
Greffes et parquets - Personnel - Protocole d'accord n° 249 - Mesures transitoires pour les rédacteurs désirant devenir assistants (3-1667)      
    Question écrite de M. Van Peel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-28
p. 1874-1875 3-28 p. 1874-1875 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Motions déposées en conclusion du débat
      Votes sur les motions
3-102
p. 54-62 3-102 p. 54-62 (PDF)
  3-102
p. 81-84 3-102 p. 81-84 (PDF)
La composition des archives du roi Baudouin (Notes prises par feu le roi Baudouin lors de ses audiences privées - Dépot aux Archives du royaume ?) (3-1304)      
    Question orale de M. Van Peel à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-191
p. 12-13 3-191 p. 12-13 (PDF)
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)      
    Débat
3-111
p. 4-19 3-111 p. 4-19 (PDF)
  3-111
p. 20-26 3-111 p. 20-26 (PDF)
Ligue arabe européenne (LAE)      
  3-50
p. 33-35 3-50 p. 33-35 (PDF)
Ordre des travaux      
    Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
      M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission
3-20
p. 5-10 3-20 p. 5-10 (PDF)
    Prolongation des débats en séance plénière par l'opposition (Obstruction) - Droit de parole du parlementaire - Respect de la procédure parlementaire
3-21
p. 7-8 3-21 p. 7-8 (PDF)
Pompiers - Fixation des pensions (Réforme de police - Différence substantielle de rémunération entre les deux services de sécurité) (3-253)      
    Question écrite de M. Van Peel à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-2
p. 143 3-2 p. 143 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-5
p. 362-364 3-5 p. 362-364 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Van Peel, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Discussion générale
3-93
p. 4-31 3-93 p. 4-31 (PDF)
  3-93
p. 31-36 3-93 p. 31-36 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 juin 2002 (3-193)      
    Discussion générale
3-20
p. 29-50 3-20 p. 29-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Dedecker, Van Peel et Hugo Vandenberghe
3-21
p. 7-9 3-21 p. 7-9 (PDF)
  3-21
p. 73 3-21 p. 73 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)      
    Discussion générale
3-35
p. 18-25 3-35 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (3-681)      
    Discussion générale
3-70
p. 40-42 3-70 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)      
    Amendement n° 3 de M. Van Peel
      Octroi du droit de vote au niveau communal aux étrangers hors UE
3-1447/2
p. 3 3-1447/2 p. 3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendements n°s 29 et 30 de Mme Thijs et de M. Van Peel
      Bilinguisme du personnel de la police fédérale et locale : prolongation du délai de transition
3-1775/2
p. 24-27 3-1775/2 p. 24-27 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)      
    Discussion générale
3-74
p. 25-41 3-74 p. 25-41 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 91 de MM. Schouppe, De Clerck et Van Peel
      Perception d'une taxe sur le transport du gaz, en compensation des pertes des communes à la suite de la restructuration du marché du gaz naturel
3-424/2
p. 73-74 3-424/2 p. 73-74 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans
3-2381/1
p. 1-19 3-2381/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue d'y introduire un système d'élection de domicile fixe (3-1844)      
    Proposition de M. Van Peel
3-1844/1
p. 1-10 3-1844/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs
3-1670/1
p. 1-62 3-1670/1 p. 1-62 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Services d'incendie - Notion d' "ancienneté de service" - Calcul des services prestés en tant que volontaire dans un service d'incendie (3-6297)      
    Question écrite de M. Van Peel à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8969 3-82 p. 8969 (PDF)
 
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