Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenbroeke Chris" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Cheval de trait flamand - Agrément (1-526)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-59 p. 3023-3025
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Cloisonnement politique dans le secteur des soins de santé
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 251-252
Congé parental - Mesures d'exécution - Situation - Enseignants (1-1515)
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4740
Contrôle des campagnes d'information dans les Etats fédérés (1-1268)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4241
Dispense de pointage pour les chômeurs francophones le 27 septembre 1995 (Fête de la Communauté française)
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 652
Décès de Dag Hammerskjöld, ancien secrétaire général des Nations unies - Implication possible de l'Union Minière, entreprise belge du secteur non-ferreux (1-1596)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4979
Réponse			Bul. 1-97 p. 5106-5108
Déséquilibre linguistique au Fonds des maladies professionnelles - Prestations par région (1-501)
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2999-3000
Réponse			Bul. 1-61 p. 3140-3143
Etablissements scientifiques fédéraux - Cadres linguistiques
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 841
Réponse			Bul. 1-24 p. 1198-1199
Financement des communautés et des régions - Affectation des intérêts de retard et des intérêts moratoires aux régions (Droits de succession et de mutation par décès)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-36 p. 1762
Réponse			Bul. 1-44 p. 2182-2184
Financement des régions et des communautés - Affectation des intérêts de retard et des intérêts moratoires aux régions (Droits de succession et de mutation par décès) (1-523)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2994
Réponse			Bul. 1-68 p. 3521-3522
Fonctionnement des Archives de l'Etat
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 538-539
Réponse			Bul. 1-24 p. 1197-1198
Fête de la Communauté française à Bruxelles - Parrainage de sociétés publiques - Tarif préférentiel et affichage
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-61 p. 3143-3144
Gendarmes allophones mobilisés lors de manifestations
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 494
Réponse			Bul. 1-12 p. 556-557
Karting - Mesures de sécurité (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2492
			Bul. 1-54 p. 2731
L'Institut national de statistique
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-70 p. 1814-1815
L'accès des médecins à la profession
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-51 p. 1183-1184
La coopération au niveau de la politique agricole entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-24 p. 520
La création d'une école de la magistrature (Accord octopartite) (1-1030)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-227 p. 6619-6620
La formation des kinesithérapeutes dans les écoles supérieures et les universités (1-797)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-167 p. 4446-4447
La fédéralisation de la politique scientifique
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Dehaene, premier ministre		1-13 p. 284-285
La gestion des archives et le fonctionnement des Archives de l'Etat
Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-56 COM p. 458-460
La liaison des pensions au bien-être (Succès de l'épargne-pension) (1-736)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-157 p. 4174-4175
La limitation du nombre des médecins et kinésithérapeutes
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-90 p. 2366-2367
La non-utilisation du droit aux allocations d'études (Enseignement secondaire) (1-671)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-139 p. 3729
La situation aux Archives du Royaume
Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-1 COM p. 2-4
La suppression de la clé fixe de répartition du montant de la TVA affecté aux communautés (1-931)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Dehaene, premier ministre		1-203 p. 5805-5806
Le Conseil national de la politique scientifique (Création du Conseil fédéral de la politique scientifique)
Demande d'explications de M. Vandenbroecke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-28 COM p. 203-204
Le bâtiment gantois dénommé "het Pand"
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-27 p. 609-610
Le financement insuffisant des Archives du Royaume et l'attribution éventuelle de la gestion des archives aux communautés (1-622)
Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-258 p. 7459-7460
Le manque de personnel aux Archives générales du Royaume (Personnel scientifique) (1-1113)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-250 p. 7222
Le manque de personnel à La Poste (1-1060)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-237 p. 6925
Le montant des intérêts de retard et des amendes et leur versement aux régions (Droits de succession et de mutation par décès) (1-829)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-176 p. 5175
Le refus de distribuer la brochure d'information "Vlaanderen Vandaag" via les ambassades de Belgique
Demande d'explications de M. Vandenbroeke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-11 COM p. 80-81
Le réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseiller fiscal
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-41 p. 931-932
Le vieillissement de la population et la réforme des pensions
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-98 p. 2597-2598
Les archives d'origine belge se trouvant à Moscou
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-108 p. 2917-2918
Les déclarations de Monsieur E. Schouppe, administrateur délégué de la SNCB, concernant la circulation des trains en service intérieur (Attitude négative envers le transport des voyageurs - Malaise auprès des usagers et du personnel - Régionalisation des chemins de fer) (1-1097)
Question orale de M. Vandenbroeke à M. Daerden, ministre des Transports		1-245 p. 7126-7127
Logement social - Bénéficiaire du minimum vital - Dispense du droit de timbre
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1622-1623
Réponse			Bul. 1-42 p. 2072-2073
Mise à disposition de chercheurs scientifiques - Incitants fiscaux (Exonération de cotisations patronales) (1-525)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2995
Réponse			Bul. 1-68 p. 3526-3527
Moyens du Fonds pour l'emploi
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-8 p. 378
Réponse			Bul. 1-49 p. 2469-2470
Nombre de lits MR et MRS par rapport au nombre de personnes de plus de 70 ans - Répartition régionale
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2158
Réponse			Bul. 1-49 p. 2470-2472
Organe de promotion de la production combinée de chaleur et d'électricité (Belcogen)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2177-2178
Personnes à charge - Déductibilité fiscale (1-1010)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3796
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-76 p. 3989-3990
Plan pluriannuel pour l'emploi - Nombre de chômeurs complets de plus de 50 ans
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2156
Réponse			Bul. 1-46 p. 2313
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Vandenbroeke, sénateur désigné par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Produit des eurovignettes - Passages de la frontière (1-705)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3280
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-76 p. 3982-3983
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Amendement n° 210 de M. Vandenbroeke, déposé après l'approbation du rapport	1-384/10 p. 2
Communautarisation de la sécurité sociale	1-384/10 p. 2
Reprise de la discussion générale
Modernisation de la sécurité sociale - Communautarisation de la sécurité sociale - Communautarisation des allocations familiales - Vieillissement de la population et soins de santé		1-63 p. 1524-1526
Promotion de la liaison Lille-Bruxelles par la SNCB (1-1008)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3802-3803
Réponse			Bul. 1-92 p. 4857-4858
Proposition de loi abaissant l'âge de la pension des mères occupant un emploi et ayant une carrière professionnelle (1-58)
Proposition de M. Vandenbroeke et consorts	1-58/1 p. 1-3
Proposition de loi accordant aux travailleurs salariés un congé extraordinaire en vue de veiller sur leur enfant malade (Art. 28 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (1-57)
Proposition de M. Vandenbroeke et consorts	1-57/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant, dans le Code civil, un article 1383bis et un article 1384bis relatifs à la responsabilité, au devoir d'organisation et au devoir de surveillance des personnes qui ont bénévolement des mineurs d'âge sous leur garde dans le cadre d'associations de jeunesse (1-303)
Proposition de MM. Anciaux et Vandenbroeke	1-303/1 p. 1-4
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres (1-149)
Proposition de M. Vandenbroeke	1-149/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au versement des intérêts moratoires et des amendes aux régions (Droits de succession) (1-868)
Proposition de M. Vandenbroeke et consorts	1-868/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'obligation de l'administration fiscale de fournir les informations fiscales requises dans le cadre de la procédure d'octroi d'une allocation d'études en faveur des étudiants de l'enseignement secondaire (1-867)
Proposition de M. Vandenbroeke et consorts	1-867/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'organisation et à la gestion des archives (1-274)
Proposition de M. Vandenbroeke	1-274/1 p. 1-3
Recouvrement de créances - Taux d'intérêt
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 688
Réponse			Bul. 1-16 p. 810-811
Remboursement des neurostimulateurs (1-1104)
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3943
Réponse			Bul. 1-77 p. 4034-4035
Restructuration du centre de tri de Courtrai X
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-11 p. 502-503
Règlement fiscal pour les divorcés qui exercent conjointement l'autorité parentale (1-1009)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3796
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4273-4274
Répercussion dans l'enseignement de la législation relative au bien-être des travailleurs (1-1204)
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4256-4258
Révision de l'article 120 de la Constitution (Dénomination "Parlement flamand") (1-1104)
Proposition de M. Vandenbroeke et consorts	1-1104/1 p. 1-2
Soignants à domicile - Vignette de parking gratuit
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2563
Soins à domicile - Facilités de stationnement - Vignette de stationnement gratuit (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-524)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3290
			Bul. 1-70 p. 3663-3664
Soins à domicile - Facilités de stationnement - Vignette de stationnement gratuit (Transports) (1-524)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 3001
Soins à domicile - Facilités de stationnement - Vignette de stationnement gratuit (vice-premier ministre et Intérieur) (1-522)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2993-2994
Sécurité routière - Cyclistes - Routes régionales à Courtrai-Roulers-Tielt (1-1334)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4496
Réponse			Bul. 1-88 p. 4679-4681
Tatouages et perçages - Points communs avec la médecine (Affaires sociales)
Question écrite de M. Vandenbroeke à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 254
Réponse			Bul. 1-9 p. 441-442
Tatouages et perçages - Points communs avec la médecine (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 252
Réponse			Bul. 1-12 p. 574-575
Transfert de la représentation de B-Cargo de Courtrai à Bruges
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 790
Réponse			Bul. 1-100 p. 5280-5281
Vente de CD - Prix de référence (1-1181)
Question écrite de M. Vandenbroeke à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4119