Commission des Finances et des Affaires économiques

 
CEUR01602.tif
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Paul De Grauwe (VLD) commente quelques dossiers sur lesquels la commission des Finances et des Affaires économiques s'est penchée.

Principaux dossiers traités :

La taxe Tobin
(dossier législatif : 2-574)

Les droits d'auteur
(dossier législatif : 2-496 et
2-533)

Le développement durable et la libéralisation du marché de l'énergie (en collaboration avec la commission des Affaires sociales)

La réforme de l'impôt des personnes physiques
(dossier législatif : 2-832)

Le contrôle des marchés financiers
(dossier législatif : 2-1032)

Le soutien de la production d'œuvres audiovisuelles
(dossier législatif : 2-703)

L'interdiction de fumer dans les trains (dossier législatif : 2-157)

La protection du consommateur
(dossier législatif : 2-223)

Les intérêts débiteurs
(dossier législatif : 2-345)

Les impôts
(dossier législatif : 2-505 et
2-468)

Les assurances
(dossier législatif : 2-427 )

L'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'impôts
(dossier législatif : 2-705)

La Loterie nationale
(dossier législatif : 2-1003)

La gouvernance d'entreprise
(dossier législatif : 2-1107 et
2-714)

 
   

Le débat sur la taxe Tobin était captivant du point de vue intellectuel

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Paul De Grauwe

Paul De Grauwe (VLD) : Au début de cette législature, la commission a longuement débattu de la taxe Tobin. Certains pays étant confrontés à de graves problèmes en raison des mouvements internationaux de capitaux, nous avons examiné si ces derniers étaient contrôlables et s'ils pouvaient être taxés. Les ONG ­ ou organisations non gouvernementales ­ ont manifesté un vif intérêt pour cette matière. Nous avons donc organisé des auditions. Concrètement, une résolution a été votée et plusieurs projets de loi ont été déposés.

Je tiens également à féliciter les membres du groupe de travail Mobilité. Leur travail a permis d'aboutir à une série de propositions de loi et certaines de leurs idées ont été reprises dans les projets de loi du gouvernement (lire à ce sujet l'interview de Didier Ramoudt, président du groupe de travail Mobilité).

Avec l'arrivée de l'euro, il était également important de se pencher sur le contrôle des marchés financiers. L'objectif était de mettre de l'ordre dans le secteur et de mieux coordonner le contrôle exercé sur les institutions financières, les banques et les organismes d'assurance. Le rôle de la Banque nationale a également été mieux défini. La réforme des marchés financiers peut sembler plus abstraite que des mesures comme le rétroviseur anti-angle mort ou l'interdiction de fumer dans les trains, mais elle n'est certainement pas moins importante.

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