Groupe de travail "Droits de l'enfant "

Vote des jeunes en présence de S.A.R. la Princesse Mathilde

Créé afin de formuler des recommandations en vue de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui s'est tenue à New York du 5 au 10 mai 2002, le groupe de travail "Droits de l'enfant" a auditionné de nombreux experts et a publié un rapport dont les recommandations ont pour objectif une meilleure application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant.

Soucieux d'informer les jeunes et d'établir un dialogue avec eux, le groupe de travail a organisé, le 29 mai 2002, une journée de "debriefing" relative à la session extraordinaire des Nations Unies, en collaboration avec l'Unicef. Le groupe de travail a aussi encouragé la création de pages juniors sur le site du Sénat ainsi que d'une adresse e-mail à laquelle les enfants peuvent adresser leurs questions([email protected]). Le 20 novembre 2002, à l'occasion de la Journée des droits de l'Enfant le thème retenu fut celui des mineurs non accompagnés. Une cinquantaine de jeunes mineurs non accompagnés issus de divers pays sont venus s'exprimer devant le groupe de travail. Nathalie de T' Serclaes (MR), présidente du groupe de travail, a tenu à mettre l'accent sur cette rencontre.

	Nathalie de T'Serclaes (MR) et Meryem Kaçar (Agalev)

Nathalie de T'Serclaes (MR): Depuis quelques mois, notre groupe de travail se penche sur la problématique des mineurs non accompagnés. Nous voulons publier un rapport qui fasse le point de la situation des mineurs non accompagnés dans notre pays. En effet, nous avons constaté qu'elle est mal connue. Nous ne savons pas quel est leur nombre exact sur notre territoire. Nous ne connaissons officiellement que ceux qui ont introduit une demande d'asile à l'Office des Étrangers. Bien entendu, il y en a un certain nombre qui vivent ici dans la clandestinité et échappent donc aux statistiques. On estime qu'il y aurait environ 2.000 mineurs non accompagnés en Belgique dont une petite moitié ont entamé une procédure de demande d'asile. Ceux qui vivent dans la clandestinité sont repérés au hasard des opérations policières. Nous avons eu des contacts avec Child Focus qui se penche aussi sur cette question et notamment sur les disparitions de mineurs non accompagnés.

Nous nous sommes bien entendu rendus sur le terrain dans des maisons d'accueil et nous avons dialogué tant avec les acteurs de terrain qu'avec les jeunes eux-mêmes. Nous avons procédé à des auditions de responsables de diverses institutions comme l'Office des Étrangers, l'Office international des Migrations et le Haut Commissariat aux Réfugiés. Ces contacts doivent nous permettre d'établir un rapport sur le parcours de ces jeunes dans notre pays (accueil, procédure, rapatriement éventuel...) et de formuler des recommandations.

Le projet qui nous tient le plus à cœur, c'est la tutelle des mineurs. Nous voulons qu'il aboutisse avant la fin de la législature. Le ministre de la Justice a promis qu'il déposerait ce projet au parlement. Cela vient d'être fait par un amendement du Gouvernement déposé à la Chambre dans le cadre de la loi programme. Le texte prévoit que dès qu'un mineur est repéré sur notre territoire, on lui désignerait un tuteur. Le tuteur est un adulte de référence qui représente et accompagne le jeune lorsque celui-ci n'a pas la capacité de poser lui-même des actes juridiques. Un jeune qui n'est pas majeur ne peut par exemple pas signer un contrat de bail. Le tuteur pourrait le faire.

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