| "Réformer la loi sur les asbl constituait un
véritable défi tant politique que juridique. Le pari entrepris
est la modernisation et la rationalisation de cette loi de 1921 sans affecter
pour autant la simplicité de son régime et ce dans l'optique
d'une plus grande transparence." Jean-François Istasse |
| Sous la présidence de
Jean-François Istasse (PS), ce groupe de travail s'est penché
pendant plus d'un an sur la législation relative aux associations sans
but lucratif. Après deux mois d'audition des acteurs du secteur non
marchand, il a préparé le travail de la commission de la Justice
en analysant quelque 70 articles et 300 amendements. Se basant sur le rapport
du groupe de travail, le Sénat a intégralement
réécrit le projet de loi sur les ASBL qui lui avait
été soumis par la Chambre. (dossier législatif 2-283) |
Composition Jean-François Istasse (PS), président Martine Taelman (VLD) Hugo Vandenberghe (CD&V) Nathalie de T'Serclaes (MR) Guy Moens (sp.a) Meryem Kaçar (Agalev) Clotilde Nyssens (cdH) |
|
|
|
| Jean-François Istasse (PS) | |
Jean-François Istasse (PS) nous éclaire sur les objectifs poursuivis par le groupe de travail et les résultats obtenus. Depuis la parution de la nouvelle loi au Moniteur belge, le 18 octobre 2002, le sénateur Jean-François Istasse est inondé de questions et donne de nombreuses conférences sur ce sujet. Rien d'étonnant quand on sait que le texte s'appliquera à quelque 90.000 associations en Belgique. Soucieux d'apporter une réponse rapide aux questions les plus fréquentes, Jean-François Istasse a créé une rubrique nouvelle loi asbl (associations sans but lucratif) sur son site Internet et une page interactive (www.istasse.org).
Jean-François Istasse (PS): Nous avons effectué un énorme travail en collaboration avec le ministre de la Justice. Nous avions hérité d'un texte qui avait été voté par la Chambre que nous avons complètement remanié. Nous avons décidé de commun accord de regrouper dans un seul texte les asbl, les asbl étrangères, les associations internationales et les fondations d'utilité publique. Nous avons aussi créé la fondation privée, ce qui était fort attendu! Il faut savoir que la Belgique est un pays d'asbl. Elle en compte beaucoup et ce secteur est un gros pourvoyeur d'emplois. Nous devions répondre à plusieurs impératifs, notamment instaurer plus de transparence et éviter la concurrence déloyale d'asbl vis-à-vis de sociétés commerciales.
Il s'agissait de prévoir des garanties tant pour les membres des asbl que pour les tiers qui contractent avec elles. Pour ce faire, nous avons notamment revu le régime comptable des asbl. Les grosses asbl doivent tenir une comptabilité similaire à celle des sociétés commerciales tandis que les petites asbl devront tenir une comptabilité simplifiée. Nous tenons aussi à conforter la liberté d'association, liberté publique essentielle consacrée par l'article 27 de la Constitution.
suite de l'article sur la page suivante >>
|
Contacter le webmaster |
    |