Principaux thèmes traitésDroits de l'enfant Égalité des chances
Réforme du
Lambermont Conflits
d'intérêts Tribunaux
militaires (dossier législatif : 2-897) Réunion avec le
Président et des |
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Le président de la commission des Affaires institutionnelles, Armand De Decker (MR), commente quelques dossiers importants traités par la commission au cours de cette législature.
Armand De Decker (MR): Outre les réformes institutionnelles, le dossier le plus important traité en commission des Affaires institutionnelles fut à mes yeux la réforme de notre Constitution en vue d'y inscrire l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'un acte politique essentiel du Sénat. Ce vote fait de nous l'un des premiers pays à inscrire cette égalité dans sa constitution. Il y a eu un projet du gouvernement mais il fut largement amendé par le Sénat, qui souhaitait aller plus loin. Le Sénat a marqué là une fois de plus l'histoire de notre pays. Cette réforme a notamment pour objectif de faciliter l'accès des femmes aux fonctions et mandats publics et souligne l'importance d'une présence la plus équilibrée possible entre les deux sexes dans ces fonctions. Si l'on y réfléchit, c'est une révolution car il faut se rappeler que le droit de vote des femmes ne date que de 1948.
Magdeleine Willame (cdH), Iris Van Riet (VLD) et Martine Taelman (VLD) |
La commission des Affaires institutionnelles est par ailleurs l'endroit où le Sénat exerce sa mission de lieu de rencontre entre les communautés et les régions. Il est vrai que le Sénat ne remplit pas souvent ce rôle. En effet, il lui est difficile de le faire si l'on considère qu'il n'y a que 10 sénateurs de communauté pour représenter toute la Flandre, 10 sénateurs de communauté francophones pour représenter Wallons et Bruxellois francophones et un sénateur pour la communauté germanophone. Mais le Sénat a rempli cette mission en commission des Affaires institutionnelles à plusieurs reprises. Nous avons été amenés à statuer plus d'une fois sur des conflits d'intérêts opposant la Région flamande et l'État fédéral et je suis heureux qu'à chaque reprise nous soyons par venus à élaborer des propositions de solution qui ont recueilli un large soutien au sein de la commission et ensuite en séance plénière. Cela prouve que le Sénat est capable de remplir ce rôle.
Fred Evers, Président du Parlement de la Communauté germanophone, et Armand De Decker |
Dans le même ordre d'idées, je voudrais encore souligner que je suis très content d'avoir reçu les représentants de la Communauté germanophone afin qu'ils viennent expliquer au Sénat, en commission des Affaires institutionnelles, quelle est leur vision de l'avenir de la Belgique et la place qu'ils voient pour la Communauté germanophone dans cette Belgique à laquelle ils tiennent d'ailleurs beaucoup.
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