Un groupe de travail se penche sur les dotations

Frans Lozie (Agalev) est le président du groupe de travail "Dotations"

Comment les travaux de ce groupe se déroulent-ils?

Frans Lozie (Agalev)

Frans Lozie: Il y a trois propositions déposées: la première limite la dotation au premier successeur au trône, la deuxième en accorde également une au deuxième successeur au trône et la troisième maintient la dotation pour tous les enfants du Roi. Deux positions extrêmes s'affrontent au sein du groupe de travail: les républicains d'une part et les fervents royalistes d'autre part. Les travaux se déroulent néanmoins dans une ambiance sereine. Chacun veut que les dotations soient objectivées.

A-t-on atteint un consensus?

Frans Lozie: Pas vraiment. Une majorité du groupe souhaite qu'à l'avenir, les dotations se limitent au successeur direct du Roi. Certains arrivent donc progressivement à la conviction que les membres de la maison royale doivent se construire leur propre carrière et tirer leurs revenus de leurs activités professionnelles, comme le citoyen ordinaire. D'autres s'opposent totalement à ce point de vue et veulent préserver les enfants du Roi des aléas de la vie professionnelle et des affaires.

Le successeur au trône doit être préparé à sa fonction. Il doit aussi assumer des tâches de représentation pour lesquelles il doit être rémunéré. Sa dotation n'est pas mise en cause car elle est logique. Mais une majorité des membres du groupe de travail juge quelque peu excessif que les trois enfants du Roi reçoivent une dotation. D'autres encore préconisent une vue un peu plus large à cet égard, de sorte qu'en fin de compte, trois propositions de loi ont été déposées.

Un compromis est-il possible ?

Qu'attendez-vous des votes en commission et en séance plénière?

Frans Lozie: Nous sommes donc en présence de trois propositions de loi. L'une d'entre elles reflète la conception de la majorité des membres du groupe de travail et tend à limiter les dotations au premier successeur au trône. Je pense que nous pouvons aboutir à un com promis en commission des Finances et en séance plénière. Cette proposition serait probablement soutenue pour autant que nous ne touchions pas aux droits acquis, c'est-à-dire aux dotations des enfants du Roi Albert II. La discussion est cependant toujours en cours. Certains ne veulent pas revenir sur les décisions du passé tandis que d'autres préfèrent une période de transition.

Le groupe de travail a-t-il fixé des montants?

Frans Lozie: Non, et c'est important car il appartient au Parlement de fixer les dotations. La plupart du temps, le Gouvernement propose des montants mais cela donne chaque fois lieu à un débat public et donc à une adaptation aux nouvelles circonstances.

A-t-on discuté de la dotation de la veuve du Roi ou à l'avenir, du veuf de la Reine?

Frans Lozie: Non. Une personne qui a participé toute sa vie à la représentation de la Nation doit pouvoir bénéficier d'une dotation. Cela n'a fait l'objet d'aucune discussion.

À votre avis, quand auront lieu l'examen et le vote en séance plénière?

Frans Lozie: Nous sommes à la recherche d'un compromis qui pourrait recueillir une large majorité. En tout état de cause, c'est au Sénat dans son ensemble qu'il reviendra de trancher.

document législatif 2-1054