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Égalité |
Après avoir un examen approfondi en commission des Affaires institutionnelles, le Sénat a voté en séance plénière deux dispositions constitutionnelles relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes. Le vote a eu lieu le 8 mars 2001, date symbolique puisqu'il s'agit de la Journée internationale de la femme.
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Iris Van Riet (VLD) |
La première inscrit dans la Constitution le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et, l'autre a pour but de favoriser l'égalité d'accès aux mandats publics.
En votant ces textes, le Sénat se conforme à plusieurs textes internationaux qui mettent en évidence le principe d'égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de l'égalité des chances entre eux. On pense notamment à la Convention de l'ONU sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes ou aux articles 2 et 3 du Traité instituant l'Union européenne.
Mais cette révision de la Constitution a également permis d'insérer la base constitutionnelle réclamée par le Conseil d'État pour pouvoir ensuite déposer et analyser des propositions de loi relatives à la parité et à l'alternance.
Ces propositions ne se sont pas fait attendre et un an plus tard, le 7 mars 2002, la veille de la Journée internationale de la femme, le Sénat a voté les textes assurant une présence éga le d'hommes et de femmes sur les listes tant pour les élections fédérales que pour celles des Parlements des régions et des communautés.
Les textes votés, s'ils prévoient la parité, ne prévoient l'alternance qu'en tête de liste. L'application intégrale du principe dit de la "fermeture éclair" alternance sur toute la liste n'a donc pas été retenue.
dossiers législatifs 2-465, 2-1023 en 2-1024
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Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) |
Lorsqu'une femme mariée est personnellement propriétaire d'un logement et que celui-ci ne fait donc pas partie de la communauté conjugale, le fisc, "pour des raisons d'ordre pratique", envoie malgré tout la facture du précompte immobilier à son époux.
Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) a estimé que cet article du Code des impôts sur les revenus contenait une disposition à caractère sexiste. Le Sénat, qui lui a donné raison, entend mettre un terme à cette inégalité fiscale.
dossier législatif 2-705
Plusieurs sénateurs ont interrogé le ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne sur la concrétisation du plan national de lutte contre la violence conjugale. Mme Meryem Kaçar (Agalev) a insisté sur la nécessité de prodiguer une formation spécifique aux agents chargés d'accueillir les victimes. Elle a aussi rappelé qu'il fallait veiller à ce que ces dernières soient accueillies par des personnes du même sexe qu'elles.
M. Jean-Pierre Malmendier (MR) estime que les plaintes doivent rapidement parvenir aux parquets, lesquels doivent réagir sans tarder, ne serait-ce que par une mise en garde afin que la personne violente n'ait pas le sentiment d'être seul maître à bord.
M. Paul Galand (Ecolo) a évoqué la nécessaire concertation avec les communautés, dont dépendent les services d'aide aux personnes.
Mme Anne-Marie Lizin (PS) a quant à elle mis l'accent sur l'information des services de police, rappelant notamment que le policier peut intervenir en constatant le flagrant délit, mais ne le sait pas toujours.
Iris Van Riet (VLD), présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, estime quant à elle, que la violence conjugale constitue un problème largement sous-estimé et que la culture policière est trop souvent axée sur les résultats à court terme. Pour lutter contre cette forme de violence, il faudra, selon elle, un profond changement des mentalités.
À la suite d'une journée d'étude sur ce thème, le Comité du Sénat pour l'égalité des chances a publié une brochure qui dresse un bilan de la situation et propose des pistes de réflexion en vue d'une approche plus efficace.
Verschillende senatoren hebben minister van Binnenlandse zaken Antoine Duquesne ondervraagd over de uitvoering van het nationale plan ter bestrijding van het echtelijk geweld. Meryem Kaçar (Agalev) drong aan op een specifieke opleiding voor politieagenten die moeten instaan voor slachtofferopvang. Zij wees er ook op dat de slachtoffers moeten worden opgevangen door een politieagent van hetzelfde geslacht. Jean-Pierre Malmendier (MR) is van oordeel dat de klachten snel op het parket moeten belanden en dat het parket snel moet optreden, desnoods met een waarschuwing, opdat de geweldpleger niet de indruk krijgt dat hij of zij vrij spel heeft. Paul Galand (Ecolo) wees erop dat er overleg met de gemeenschappen moet plaatsvinden, aangezien de diensten voor slachtofferhulp tot hun bevoegdheid behoren. Anne-Marie Lizin (PS) wees op het belang van de voorlichting van de politiediensten. Een politieagent mag een vaststelling doen op heterdaad, maar is daarvan niet altijd op de hoogte.
Iris Van Riet (VLD), voorzitter van het adviescomité voor Gelijke kansen voor vrouwen en mannen, is van oordeel dat het probleem van het echtelijk geweld wordt onderschat en dat de politieagenten nog te vaak streven naar een oplossing op korte termijn. De bestrijding van deze vorm van geweld vergt volgens haar een grondige mentaliteitswijziging.
Tot besluit van een studiedag over dit thema heeft het adviescomité voor Gelijke kansen voor vrouwen en mannen van de Senaat een brochure gepubliceerd. Daarin wordt de toestand geëvalueerd en worden ideeën geformuleerd voor een efficiëntere aanpak.
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À l'initiative du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et de l'ONG « Femmes et développement », une délégation de femmes afghanes a été reçue au Sénat. Après un discours introductif de M. Armand De Decker, président du Sénat, elles ont exposé les problèmes auxquels elles sont confrontées quotidiennement. À l'issue des travaux, des recommandations ont été formulées et ont été reprises dans une proposition de résolution de Mme Iris Van Riet (VLD), présidente du comité, votée en séance plénière du Sénat le 31 janvier 2002.
dossier législatif 2-983
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