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E 4 juin, les sénateurs ont donné, à une large majorité, leur assentiment au Traité d'Amsterdam. Pourtant, nombre d'interventions étaient teintées de déception : selon les sénateurs, les réformes que prévoit le traité sont plutôt timides. |
A
l'automne 1997, les quinze chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union
européenne signaient solennellement le Traité d'Amsterdam.
Si, en 1992, le Traité de Maastricht, qui a créé
l'Union économique et monétaire, mettait l'accent sur l'unité
économique de l'Europe, le Traité d'Amsterdam devait créer
l'Europe politique et sociale.
Seule une évolution équilibrée permettra en effet à l'Union de relever l'important défi auquel elle sera confrontée dans les prochaines années : son élargissement à une série de nouveaux Etats membres.
La plupart des sénateurs ont accordé la mention "insuffisant" à plusieurs points du Traité. Ils ont apporté, par voie de résolution, leur soutien au Gouvernement belge qui souhaite que l'Union adapte d'abord ses institutions avant de donner son feu vert à l'adhésion de nouveaux Etats membres. Il est surtout urgent de modifier la composition de la Commission européenne et la pondération des voix au Conseil de ministres.
Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a également apporté une note critique en relevant que le principe d'égalité n'est pas inscrit dans le traité comme étant un droit fondamental.
L'on n'a par contre pas tari d'éloges sur le chapitre consacré à la politique de l'emploi. De même, les sénateurs ont réservé un accueil chaleureux au fait que davantage de questions feront l'objet d'une décision à la majorité au Conseil et que le Parlement européen sera plus souvent associé aux décisions.
Malgré les lacunes, la plupart des groupes politiques ont considéré que le Traité d'Amsterdam était un pas sur la voie de la réalisation de l'Union politique : 49 sénateurs ont approuvé le traité. Treize sénateurs issus du Vlaams Blok, de la Volksunie, d'Ecolo et d'Agalev ont voté contre.
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Les textes de loi portant assentiment aux traités internationaux doivent toujours être déposés d'abord au Sénat. Après les avoir approuvés, le Sénat les transmet à la Chambre. Comme le Traité d'Amsterdam porte aussi sur des matières qui relèvent de la compétence des communautés et des régions, les parlements des communautés et des régions doivent aussi le ratifier |
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