Groupes politiques |
Il n'en a pas toujours été ainsi. Dans la Constitution, il n'est question ni de groupes politiques, ni de partis.
Dans la jeune Belgique de 1830, tous les parlementaires se sont ralliés comme un seul homme à la personne du Roi et au gouvernement d'union nationale pour faire bloc contre le régime hollandais.
Très vite pourtant, des groupes de "personnes de même conviction" se sont constitués au parlement et ont donné naissance, par la suite, aux premiers grands partis : les libéraux et les catholiques.
CVP | 12 |
PS | 11 |
VLD | 10 |
SP | 9 |
PRL-FDF | 9 |
PSC | 7 |
Vlaams Blok | 5 |
VU | 3 |
Ecolo | 3 |
Agalev | 2 |
l y a peu de temps encore, les groupes politiques vivaient plutôt dans l'ombre. Le Sénat ne les a officiellement reconnus qu'en 1971. Pourtant, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement de l'institution.
Les groupes politiques préparent le travail parlementaire. Chaque semaine - généralement le jeudi après-midi - ils se mettent d'accord sur les propositions de loi à déposer et sur les demandes d'évocation, sur les questions à poser et sur les votes.
La composition des commissions permanentes est proportionnelle à la représentation des groupes politiques. Seuls les présidents des groupes politiques qui sont représentés dans les commissions permanentes font partie du Bureau. Il s'agit de l'organe de direction du Sénat.
Trois groupes politiques -Ecolo, Agalev et la Volksunie- ne comptent pas suffisamment de membres pour siéger dans les commissions permanentes. Ils ne font dès lors pas partie du Bureau.
La présente brochure contient le premier d'une série d'articles -à paraître dans les prochains numéros- qui seront consacrés successivement aux 10 groupes politiques du Sénat. Un groupe néerlandophone et un groupe francophone seront tour à tour examinés et, pour commencer, les deux principaux : le CVP et le PS.
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Le groupe CVP du Sénat se compose de douze sénateurs. Plus qu'un groupe de sénateurs appartenant à un même parti politique, les sénateurs CVP se définissent comme étant un groupe de personnes de mêmes convictions, soulignant ainsi l'autonomie du groupe par rapport au parti.
Le groupe CVP se réunit au moins une fois par semaine. Au cours de ces réunions, les sénateurs se répartissent les tâches, définissent leurs points de vue et font rapport sur les activités des commissions. En cas de divergence, le groupe procède à un vote.
Les sénateurs CVP siègent dans les commissions traitant les matières liées à leur propre spécialité. Ils y représentent le groupe, qui leur apporte le soutien nécessaire.
Le président de groupe est à la tête du groupe et il agit en son nom.
Le secrétaire de groupe assiste le président de groupe. Il veille à la bonne organisation interne du groupe.
Le secrétariat du groupe CVP compte sept collaborateurs scientifiques et un documentaliste qui sont chargés du soutien logistique aux membres du groupe. Ils aident les sénateurs dans l'accomplissement de leur travail, préparent les réunions de commission, rédigent des notes et assurent le travail législatif préparatoire. Ils se spécialisent, eux aussi, dans un domaine déterminé.
Chaque année, le groupe CVP au grand complet se retire pendant quelques jours dans le cadre des "journées du groupe". A cette occasion, le groupe prend le temps de débattre à fond d'un problème de société. L'année dernière, il s'agissait de l'euthanasie.
Les journées du groupe constituent également un répit dans l'effervescence des activités parlementaires et elles permettent de s'attarder quelque peu au fonctionnement interne du groupe, à la collaboration avec le parti et à la collaboration avec les autres groupes politiques.
E-mail: [email protected]
Selon le président du groupe, Hugo Vandenberghe, "le groupe politique a une sensibilité propre qui n'est pas la même que celle du parti. Le groupe veut, par sa créativité, apporter sa pierre à l'édifice, en partant des mêmes principes et conceptions." |
Les 12 sénateurs du groupe CVP | |||
André Bourgeois |
Ludwig Caluwé |
Bea Cantillon |
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Sabine de Bethune |
Leo Delcroix |
Jacques D'Hooghe |
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Marc Olivier |
Paul Staes |
Frank Swaelen |
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Erika Thijs |
Hugo Vandenberghe |
Johan Weyts |
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En ce qui concerne le fonctionnement interne et la réflexion politique, le groupe PS est totalement autonome, même si le président du parti, Philippe Busquin, est lui-même membre du groupe politique du Sénat. La ligne politique générale du groupe se situe évidemment dans celle du Bureau (= organe principal) du Parti socialiste mais les parlementaires, avec l'accord du groupe, disposent d'un large pouvoir d'initiative en matière législative.
Pour nombre de sénateurs PS, ce lien avec le parti est tout naturel parce qu'ils sont eux-mêmes actifs au sein des fédérations ou des sections.
Régulièrement, le groupe invite les ministres PS afin qu'ils viennent par exemple commenter l'un ou l'autre projet en cours. En tant que président du groupe sénatorial PS, Roger Lallemand siège au Bureau du parti.Il peut agir d'initiative au nom du groupe.Celui-ci se réunit chaque jeudi pendant plusiers heures, avant les votes en séance publique.Sont évoqués alors les problèmes posés par les débats en commission ou par le vote des amendements, des projets ou propositions de loi.
Les sénateurs PS siègent dans les commissions en fonction
de leurs centres d'interêt. Ils y représentent le groupe.
Deux fois par an, tous les groupes politiques PS, à savoir ceux du parlement fédéral et ceux des parlements de communauté et de région se réunissent pour débattre des problèmes communs.
Le groupe organise une fois l'an une ou deux journée de travail.Les réunions se font souvent avec le groupe PS de la Chambre.
Une ou deux fois l'an, le groupe politique du Sénat reçoit les anciens sénateurs à l'occasion d'une conférence, comme il l'a fait récemment pour préparer le débat sur l'euthanasie.
Il arrive aussi que le groupe politique PS du Sénat invite un orateur et propose au groupe SP de participer au débat comme récemment, en invitant le sociologue français Edgar Morin, le juriste Antoine Garapon ou l'essayiste Jacques Attali.
E-mail: [email protected]
Le président du groupe PS Roger Lallemand |
Les 11 sénateurs du groupe PS |
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Philippe Busquin |
Guy Charlier |
Jean-Marie Happart |
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Robert Hotyat |
Roger Lallemand |
Anne-Marie Lizin |
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Philippe Mahoux |
Henri Mouton |
Francis Poty |
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Jacques Santkin |
Robert Urbain |
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