Pour Frank Swaelen, président du Sénat, un maître-mot doit présider à l'organisation des grands débats de société: la flexibilité.
C'est dire qu'il n'existe pas de formule miracle et qu'il n'est pas question d'enfermer ces débats dans le cadre strict d'un scénario prédéfini.
Si le colloque organisé par le Sénat sur les relations entre presse et justice a été fructueux, il constitue un précédent unique en la matière. Ce qui ne signifie pas pour autant que les débats ultérieurs seront organisés sur le même canevas. D'autres formules peuvent être appliquées avec un succès égal.
Le président Swaelen insiste sur le fait que le Sénat est une assemblée parlementaire, donc politique, et non un forum universitaire. Un débat au Sénat ne peut rester académique. Il doit forcément déboucher sur des conclusions politiques ou des initiatives législatives.
Dans cette optique, les grands débats de société s'inscrivent dans le cadre de la mission de réflexion qui a été confiée au Sénat et qui est induite des nouvelles tâches que la Constitution lui impartit. Ils constituent en outre l'articulation entre cette mission et le rôle politique et législatif que la Haute Assemblée continue à jouer.
Il existe au Sénat une véritable tradition de dialogue, de réflexion, de modération qui transcende majorité-opposition et qui permet de développer une culture de débat.
Le climat positif qui a toujours régné au Sénat permet aux uns et aux autres de présenter des suggestions et de développer des argumentations en toute sérénité, dans le seul souci d'un travail de qualité.
Ainsi, le président Swaelen estime-t-il que le Sénat est l'assemblée la plus indiquée pour traiter de l'aspect politique des problèmes éthiques. Même si certains restent encore réticents à l'organisation d'un tel débat, il faudra tôt ou tard que le Sénat se penche sur ces questions. Le débat est d'ailleurs prévu pour la fin de l'année 1997. "Ce sera difficile, mais il faudra avoir un débat concret", affirme le président.
La Chambre des représentants est seule habilitée à exercer le contrôle de l'action gouvernementale au jour le jour. Cette mission exacerbe les oppositions entre partis politiques. Tout au contraire, le rôle de chambre de réflexion qui a été confié au Sénat, impose aux sénateurs de prendre leurs distances par rapport à l'actualité.
Nous constatons que tant la Chambre des représentants que le Parlement flamand traitent de l'exclusion sociale.
N'y a-t-il pas risque de doubles emplois entre les activités des diverses assem-blées ?
Le président du Sénat constate que chaque assemblée est autonome. S'agissant de l'exclusion sociale, certaines compétences relèvent du fédéral, d'autres des communautés. A cet égard, les sénateurs de communauté forment un lien indiscutable entre le Sénat et leurs communautés respectives. Ils permettent la complémentarité des tâches.
La commission d'enquête sur la crimi-nalité organisée débouchera-t-elle également sur un grand débat ?
"Un débat en assemblée plénière sur le rapport que présentera la commission d'enquête est évidemment prévu", répond le président Swaelen. "Dans la mesure où la discussion n'est pas liée à l'actualité immédiate et débouchera sur des conclusions à long terme, on peut l'assimiler aux grands débats de société."
La Chambre des représentants et le Sénat disposent du droit d'enquête. Sans vouloir entamer une guerre entre les assemblées, M. Swaelen souhaiterait une meilleure concertation entre elles. Il faudrait davantage réfléchir à un meilleur partage des compétences dévolues à chaque chambre législative. Certains sujets auraient certainement eu intérêt à être traités par la chambre de réflexion. Ainsi, les commissions sur les sectes et la drogue auraient sans doute mieux trouvé leur place au Sénat.
Le Sénat issu de la réforme institution-nelle fonctionne depuis dix-huit mois. Pourquoi a-t-il fallu attendre si long-temps avant d'organiser un premier débat ?
Le président du Sénat répond que la mise en place de l'assemblée dont les compétences ont été profondément modifiées, a exigé une période de rodage. La priorité a été donnée au volet législatif du travail sénatorial. Les sénateurs ont dû s'adapter aux nouvelles tâches qui leur sont confiées par la Constitution et aux nouvelles perspectives qu'elles ouvrent. Il a été nécessaire de définir les modalités d'application du droit d'évocation.
En outre, la notion même de réflexion implique la nécessité de se donner du temps.
Le Bureau a retenu trois thèmes de débat à traiter nécessairement d'urgence :
Ces thèmes seront débattus dans le courant de l'année 1997, et même avant les grandes vacances en ce qui concerne l'exclusion sociale.
D'autre part, le président du Sénat a reçu une proposition émanant du ministre de la Justice pour organiser un colloque sur le thème "justice et informatique".
Ici encore, la flexibilité et la souplesse s'imposent.
Le débat est en général préparé par le travail en commission dont les membres délimitent la matière, auditionnent les personnalités extérieures et élaborent un rapport qui servira de base au débat en séance plénière.
A ce stade, tous les sénateurs ont l'occasion de participer au débat qui se clôture par le vote d'une proposition de résolution.
"Le plus important est que ce type de débat trouve une traduction sur le plan politique", dira le président Swaelen.
Le débat peut prendre comme point de départ une note de base. Tel est le cas de la proposition introduite par Joëlle Milquet (PSC), Michèle Bribosia (PSC), Anne-Marie Lizin (PS) et Sabine de Bethune (CVP) ainsi que Michel Foret (PRL-FDF), Pierre Jonckheer (Ecolo), Eddy Boutmans (Agalev) et Stef Goris (VLD) pour l'organisation d'un débat sur les implications de la société de l'information.
L'organisation de grands débats de société ne doit pas empêcher le Sénat de se pencher sur les relations internationales, qui font partie des compétences qui lui ont été attribuées par la réforme des institutions. Ces débats auront lieu soit en commission des Affaires étrangères, soit en séance plénière.
A ce titre, le Sénat devra organiser une discussion avec le gouvernement sur les options fondamentales que doit défendre la Belgique concernant notamment la sécurité en Europe, les relations entre l'Europe de l'Ouest et la Russie, ainsi que l'élargissement de l'OTAN qui doit être décidé au mois de juillet.
Débat sur le financement de la SNCB Il a été question à plusieurs reprises des trains à grande vitesse lors du débat du Sénat sur le financement des chemins de fer (photo SNCB)
Dans une résolution, le Sénat se déclare solidaire avec les travailleurs de Renault-Vilvoorde.
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