André Bourgeois - CVP | ||
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Sénateur honoraire |
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Né à Izegem le 7 mars 1928 Docteur en droit (UG) Licencié en sciences administratives (UG) Avocat 1965-1994 : conseiller communal (Izegem) 1965-1971 : bourgmestre (Izegem) 1965-1971 : conseiller provincial (Flandre occidentale) 1971-1977 et 1978-1995 : membre de la Chambre des représentants 1971-1977 et 1978-1981 : membre du Conseil culturel de la communauté culturelle néerlandaise 1977-1982 : premier échevin (Izegem) 1977-1978 : sénateur provincial de Flandre occidentale 1981-1995 : membre du Conseil flamand 1985- janvier 1988 et juin 1988-1992 : secrétaire de la Chambre des représentants Janvier - mai 1988 : vice-président de la Chambre des représentants 1992-1995 : ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture 1995-1999 : sénateur élu directement par le collège électoral néerlandais Grand-croix de l'ordre de Léopold II (9 juin 1999) Commandeur de l'ordre de Léopold (14 novembre 1991) Médaille civique de 1ère classe (1er mars 1991) Chevalier de l'ordre de la Couronne (8 juillet 1969) Grand officier de l'ordre d'Orange-Nassau (12 février 1996, Pays-Bas) Décédé le 18 octobre 2015 à Gand A déposé au Sénat 1 propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants. (Données disponibles depuis la législature 1995-1999) |
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Travail parlementaire | ||
Table des auteurs
Législature 1995-1999 |
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Travail législatif
Législature 1995-1999 |
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Questions écrites
Législature 1995-1999 |
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Questions orales
Législature 1995-1999 |
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Demandes d'explications
Législature 1995-1999 |
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Membre actuel des commissions | ||
Appartenance aux commissions depuis 1995 | ||
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27/6/1995-5/5/1999 | Suppléant | Commission parlementaire de concertation : délégation du Sénat |
12/7/1995-5/5/1999 | Suppléant | Commission des Affaires institutionnelles |
12/7/1995-5/5/1999 | Premier vice-président | Commission de la Justice |
12/7/1995-5/5/1999 | Membre | Commission de la Justice |
12/7/1995-5/5/1999 | Membre | Commission des Affaires étrangères |
12/7/1995-5/5/1999 | Suppléant | Commission des Affaires sociales |
8/10/1996-17/12/1998 | Membre | Commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique |