François-Xavier de Donnea - PRL
Ministre d'État
Sénateur honoraire
Travail parlementaire
Table des auteurs
Travail législatif
Questions écrites
Questions orales
Demandes d'explications
Membre actuel des commissions

Appartenance aux commissions depuis 1995
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission de la Défense
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission des Relations extérieures
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission du Règlement
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission du Travail parlementaire
16/1/1992-10/3/1993	Suppléant	Commission de l'Intérieur
16/1/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission de la Révision de la Constitution et des Réformes des Institutions
16/1/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission des Finances
2/7/1992-12/4/1995	Suppléant	Comité d'avis chargé de questions européennes
15/10/1992-12/4/1995	Président	Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'Accord de Schengen
15/10/1992-12/4/1995	Membre	Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'Accord de Schengen
10/3/1993-12/4/1995	Membre	Commission de l'Intérieur
7/6/1994-12/4/1995	Suppléant	Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
16/6/1994-12/4/1995	Membre	Commission chargée du suivi parlementaire des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
27/10/2004-2/5/2007	Membre	Commission parlementaire de concertation : délégation Chambre
12/7/2007-7/5/2010	Membre	Commission parlementaire de concertation : délégation Chambre
9/10/2007-7/5/2010	Membre	Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes : délégation Chambre
20/7/2010-28/4/2014	Membre	Commission parlementaire de concertation : délégation Chambre
15/12/2011-28/4/2014	Suppléant	Comité parlementaire chargé du suivi législatif : délégation Chambre
19/12/2013-28/4/2014	Suppléant	Commission parlementaire mixte chargée d'étudier la question d'une circonscription électorale fédérale : délégation Chambre