Jacques Marchal - PS
 
 
Travail parlementaire
Table des auteurs
Travail législatif
Questions écrites
Questions orales
Demandes d'explications
 
Membre actuel des commissions
 
Appartenance aux commissions depuis 1995
16/1/1992-31/12/1994 Membre Commission de la Défense
16/1/1992-31/12/1994 Membre Commission de la Vérification des Pouvoirs
16/1/1992-31/12/1994 Suppléant Commission de l'Infrastructure
16/1/1992-31/12/1994 Suppléant Commission de la Coopération au Dévelopement
16/1/1992-31/12/1994 Suppléant Commission de la Justice
16/1/1992-31/12/1994 Suppléant Commission de la Révision de la Constitution et des Réformes des Institutions
15/10/1992-31/12/1994 Suppléant Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'Accord de Schengen