Affaires institutionnelles

Mardi 9 juillet 2002
réunion à 14 heures 30 - Salle K

1. Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991;
   n° 2-1233/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
2. 1. Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-289/1-3.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
   2. Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-290/1-3.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
   
   Suite de la discussion.- Votes.
   
   

GH/CO/VH/gs