Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (avec la Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police de la Chambre des représentants)

Mardi 9 juillet 2002
réunion à huis clos à 9 heures 30 - Chambre des représentants

1. Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P);
   n° 2-1172/1.-
   Rapporteurs : Mme Anne-Marie Lizin, M. Hugo Vandenberghe, M. Tony Van Parys (Ch.) et M. Daniel Bacquelaine (Ch.). -Suite de la discussion.
   
   
2. Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R);
   n° 2-1171/1.-
   Rapporteurs : Mme Anne-Marie Lizin, M. Hugo Vandenberghe, M. Tony Van Parys (Ch.) et M. Daniel Bacquelaine (Ch.). -Discussion des recommandations.- Votes.- Lecture du rapport.- Vote.
   
   

HVH/jdd