Affaires institutionnelles

Jeudi 9 décembre 1999
réunion publique à 10 heures (1)

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits de l'enfant à l'intégrité morale, physique, mentale et sexuelle (de Mme Nathalie de T' Serclaes);
n° 2-21/1 et 2.-
Rapporteuse : Mme Martine Taelman.
Audition de
-  Mme Lieve Stappers, directrice de Child Focus;
-  M. Damien Vandermeersch, juge d'instruction à Bruxelles, membre de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants;
-  Mme Katlijn Declercq, ancienne secrétaire de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants et responsable d'ECPAT-Belgique;
-  M. Jan Lathouwers, conseiller adjoint au ministère de la Justice, Service "Droits de l'homme", chargé de la rédaction du deuxième rapport belge sur l'application de la Convention sur les droits de l'enfant.

1. La réunion aura lieu dans la Salle K.

GVdb/CO/lf