Lundi 9 janvier 2023
réunion à 14 heures 30 - Salle B
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, MM. Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi et MM. Julien Uyttendaele et Philippe Courard), no7-77/1.
Désignation du rapporteur. Discussion. Ordre des travaux.
Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, no7-245/1.
Rapporteuses :
Mmes Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai et Celia Groothedde. Ordre des travaux.
Ordre des travaux.
Le lien Zoom vous sera envoyé dimanche 8 janvier 2023.