- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 8 mai 2013
réunion à 10 heures 15 (1) - Salle D

  1. Demande d'explications n° 5-3021 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le nombre d'admissions forcées" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-3030 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la publicité et la promotion des jeux de hasard" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-3063 de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur "les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-3070 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-3075 de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur "la demande d'euthanasie d'un interné" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-3092 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-3121 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la banque de données relative à la détention d'armes" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-3127 de Mme Nele Lijnen à la ministre de la Justice sur "la collecte et la conservation des éléments de preuve lors des délits sexuels" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-3180 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'impunité de fait dont bénéficient les voleurs dans les voitures et les autres criminels" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-3197 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-3210 de M. Bart De Nijn à la ministre de la Justice sur "le tabagisme en prison" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-3245 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-3251 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la libération d'un suspect faute d'audition dans les temps" (Rgt, art. 72.3.).

  14. Demande d'explications n° 5-3260 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le contrôle du contenu des sermons des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  15. Demande d'explications n° 5-3265 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la mise en œuvre de la loi relative à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).

  16. Demande d'explications n° 5-3266 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'élucidation de crimes au moyen d'une avalanche de SMS" (Rgt, art. 72.3.).

  17. Demande d'explications n° 5-3267 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal" (Rgt, art. 72.3.).

  18. Demande d'explications n° 5-3268 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction" (Rgt, art. 72.3.).

  19. Demande d'explications n° 5-3281 de Mme Freya Piryns à la ministre de la Justice sur "l'obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage" (Rgt, art. 72.3.).

  20. Demande d'explications n° 5-3282 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la déclaration d'un médecin légistes selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus" (Rgt, art. 72.3.).

  21. Demande d'explications n° 5-3290 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand" (Rgt, art. 72.3.).

  22. Demande d'explications n° 5-3291 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale" (Rgt, art. 72.3.).

  23. Demande d'explications n° 5-3302 de Mme Fatma Pehlivan à la ministre de la Justice sur "la désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés" (Rgt, art. 72.3.).

  24. Demande d'explications n° 5-3315 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  25. Demande d'explications n° 5-3318 de M. Yoeri Vastersavendts à la ministre de la Justice sur "la fraude aux postes vacants" (Rgt, art. 72.3.).

  26. Demande d'explications n° 5-3323 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises" (Rgt, art. 72.3.).

  27. Demande d'explications n° 5-3325 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard" (Rgt, art. 72.3.).

  28. Demande d'explications n° 5-3326 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le lecteur de carte d'identité des automates de bingo" (Rgt, art. 72.3.).

  29. Demande d'explications n° 5-3333 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la proposition de remplacer les amendes routières par des formations" (Rgt, art. 72.3.).

  30. Demande d'explications n° 5-3339 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "les exigences turques envers les parents d'accueil" (Rgt, art. 72.3.).

  31. Demande d'explications n° 5-3342 de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur "la surveillance électronique des condamnés àune peine de moins de trois ans" (Rgt, art. 72.3.).

  32. Demande d'explications n° 5-3375 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  33. Demande d'explications n° 5-3386 de M. Ahmed Laaouej à la ministre de la Justice sur "les risques de santé auxquels sont exposés certains agents du SPF Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  34. Demande d'explications n° 5-3405 de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur "l'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental" (Rgt, art. 72.3.).

  35. Demande d'explications n° 5-3407 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "le statut des médecins légistes" (Rgt, art. 72.3.).

  36. Demande d'explications n° 5-3409 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises" (Rgt, art. 72.3.).

  37. Demande d'explications n° 5-3432 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  38. Demande d'explications n° 5-3436 de M. Benoit Hellings à la ministre de la Justice sur "l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel" (Rgt, art. 72.3.).

  39. Demande d'explications n° 5-3440 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la nouvelle circulaire sur la surveillance électronique" (Rgt, art. 72.3.).

  40. Demande d'explications n° 5-3447 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste" (Rgt, art. 72.3.).

  41. Demande d'explications n° 5-3458 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le fondamentalisme dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  42. Demande d'explications n° 5-3461 de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur "la coopération judiciaire entre la Belgique et la Turquie" (Rgt, art. 72.3.).

  43. Demande d'explications n° 5-3472 de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur "le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  44. Demande d'explications n° 5-3476 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la directive européenne imminente imposant la présence d'un avocat à chaque audition" (Rgt, art. 72.3.).

(1). La réunion pourra être prolongée. Des sandwichs sont prévus.