Affaires institutionnelles

Jeudi 8 novembre 2001
réunion à 10 heures 15

1. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (de M. René Thissen et consorts);
   n° 2-386/1.-
   Rapporteuse : Mme Martine Taelman. -Suite de la discussion.- Votes.
   
   
2. 
   Rapporteurs : MM. Michel Barbeaux et Guy Moens.
   1. Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-289/1 et 2.-
   2. Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-290/1 et 2.-
   -Discussion.- Votes.
   
   

GH/CO/VH