Relations extérieures et Défense

Mardi 7 mars 2006
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 15 - Salle D

1. Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005;
   n° 3-1572/1.-
   Désignation du rapporteur.- Audition de S.E.M. Emil VALEV, ambassadeur de la République de Bulgarie, et S.E. le Dr Ion JINGA, ambassadeur de Roumanie.- Discussion.- Votes.
   
   
2. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004;
   n° 3-1573/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. "BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine).-
   Désignation du rapporteur.- Ordre des travaux.