Justice

Mercredi 7 novembre 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Demande d'explications n° 5-2348 de M. Huub Broers à la ministre de la Justice sur "la réforme des arrondissements judiciaires et ses conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-2410 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la nécessité d'un Service de médiation Justice" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2419 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice et à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "le Service des tutelles du Service public fédéral Justice" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2442 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les rapports de la police et de la justice avec des délinquants de plus en plus jeunes" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-2445 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le droit de la jeunesse et la situation sociétale des jeunes" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-2462 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la demande de la Commission des jeux de hasard de réaliser un audit des jeux téléphoniques télévisés" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2471 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la surpopulation à la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2485 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'extension de la transaction" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2487 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'association des victimes à l'exécution des peines" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-2488 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la prescription des crimes des Tueurs du Brabant" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-2489 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "son courriel à des bourgmestres Open Vld relatif à l'établissement d'une prison en échange d'emplois" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-2490 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les développements préoccupants de la soi-disant "guerre du diamant" au parquet d'Anvers" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-2491 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-2492 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'insurmontable charge de travail de la justice" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-2493 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire et leur suivi" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-2495 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-2499 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-2503 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-2512 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-2513 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la possibilité d'installer des avocats de l'Etat" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-2525 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les modalités prévues pour les membres d'un jury populaire" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-2528 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la désignation des juges" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-2535 de Mme Martine Taelman à la ministre de la Justice sur "la loi relative à la transsexualité" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-2538 de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur "l'annulation par le Conseil d'Etat d'un refus d'autorisation de détention d'arme" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
25. Demande d'explications n° 5-2542 de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur "le riotgun comme arme de chasse" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
26. Demande d'explications n° 5-2544 de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur "l'exécution de la directive européenne relative aux armes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
27. Demande d'explications n° 5-2577 de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur "les armes d'attaque F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste "Jihad islamique"" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
28. Demande d'explications n° 5-2586 de M. Francis Delpérée à la ministre de la Justice sur "l'arriéré judiciaire au Tribunal du travail de Namur-Dinant en matière de règlement collectif de dettes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
29. Demande d'explications n° 5-2595 de M. Rik Torfs à la ministre de la Justice sur "l'absence de poursuite des personnes qui ne respectent pas à l'obligation de vote" (Rgt, art. 72.3.).