Affaires institutionnelles

Mercredi 7 octobre 1998
réunions à 10 heures et à 14 heures 15

1. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
   n° 1-955/1.-
   Désignation du rapporteur.- Exposé introductif.
   
   
2. 1. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1.-
   2. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-
   
   Rapporteur : Monsieur Ludwig Caluwé. .- Exposé des auteurs.
   
   
3. Exposé de Monsieur Maurice Adams, professeur à l'Université d'Anvers (UFSIA) :
   - observations sur les trois textes concernés;
   - évaluation de la législation aux Pays-Bas.
   
   
   
4. Exposé de Monsieur André Rezsohazy, conseiller adjoint au Service des "Affaires juridiques et Documentation" du Sénat, sur l'évaluation de la législation en France.
   
   
   

1. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
   n° 1-955/1.-
   Audition de Madame E. Liekendael, procureur générale près la Cour de cassation, et de Monsieur R. Andersen, Président de chambre au Conseil d'État, membre de la section de législation.
   
   
2. 1. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
      n° 1-955/1.-
   2. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1.-
   3. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-
   
   Discussion.- Votes.
   
   

GVdb/CO/gs