Affaires institutionnelles

Jeudi 7 janvier 1999
réunion à 10 heures

1. Ordre des travaux
   
   
   
2. 1. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (de M. Claude Desmedt);
      n° 1-1006/1-3.-
      Rapporteur : M. Charles-Ferdinand Nothomb.
   2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (de MM. Hugo Coveliers et Charles-Ferdinand Nothomb);
      n° 1-1009/1.-
      Désignation du rapporteur.
   
   Suite de la discussion.- Votes.
   
   
3. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe);
   n° 1-388/1 et 2.-
   Rapporteur : M. Guy Moens. .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   
4. Révision de l'article 120 de la Constitution (de M. Chris Vandenbroeke et consorts);
   n° 1-1104/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   

GVdb/kdm